Restez informés

Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris

24 octobre 2016

Afin de susciter le débat, il est proposé en préalable, sans contester formellement la fusion ville-département telle qu’elle est proposée, de demander au gouvernement d’engager une réflexion et de produire un rapport dans un délai d’un an sur les compétences des différentes collectivités en Ile de France.

En effet, si tous s’accordent pour dire que le schéma institutionnel de l’agglomération parisienne n’est pas satisfaisant, il semble difficile d’arbitrer sur un coin de table les rôles respectifs de la région, de la métropole, des départements, et des communes, et sur les hypothèses de fusion région métropole (proposition du conseil régional) ou de fusion métropole départements (ppl socialiste qui n’a pas prospéré). Par contre, il est indispensable que la réflexion et le travail préparatoire puisse être mené, afin que cette question soit traitée au début de la prochaine mandature.

Deux améliorations sont proposées par ailleurs :

  • L’amendement n°2 vise à donner au conseil de Paris un pouvoir d’évocation, comme cela existe déjà pour les conseils régionaux et les collectivités d’outre-mer
  • L’amendement n°3  vise à garantir une représentativité dans les désignations dans les organismes extérieurs