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Les finances de Paris passées au crible

9 juin 2016

Cette note s’appuie principalement sur les deux rapports publiés le 19 mai 2016 par la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, ainsi que sur les documents budgétaires transmis dans le cadre de la préparation du Conseil de Paris des 13-14-15 juin 2016.

L’insincérité à tous les étages

  • L’« habillage » du budget 2016 par l’intégration des loyers capitalisés

Comme le remarque la CRC avec ironie, l’exécutif a comblé d’un coup de baguette magique le trou de 400 millions d’euros auquel elle était confrontée pour boucler le budget 2016 : en sollicitant le 30 novembre 2015 l’application d’un décret opportunément publié le 28 novembre, elle a pu obtenir dès le lendemain l’autorisation des deux ministres concernés pour intégrer par anticipation dans les comptes de la ville les 354,4 millions d’euros de loyers que la ville percevra auprès des bailleurs sociaux pour les 50 à 60 prochaines années. Ainsi, en 2076, certains locataires paieront encore la note du budget 2016.

Problème : non seulement cette mesure n’est théoriquement possible qu’en raison de « circonstances exceptionnelles et motivées », mais surtout elle doit obligatoirement être accompagnée d’une délibération du conseil municipal précisant l’origine de l’excédent et les conditions d’évaluation de son montant.

Aucune de ces deux conditions n’a été remplie ; nous avons demandé à Anne Hidalgo d’y répondre en introduisant une délibération spécifique au prochain Conseil de Paris (cf. courrier joint). Nous n’avons pas obtenu de réponse à ce jour.

  • La ville de Paris rappelée à l’ordre pour son refus de considérer les taxes comme de la fiscalité

La ville de Paris ne cesse, depuis le début de la mandature, de jouer sur les mots quand elle parle des impôts : pour l’équipe municipale, la fiscalité ne comprend que les impôts, pas les taxes. Ainsi, Anne Hidalgo et Julien Bargeton continuent à expliquer que les taxes sont « modernisées » mais malgré tout que la fiscalité est stable. L’exécutif refusait même de reconnaître que la hausse de la taxe de séjour constituait une hausse de la fiscalité.

La CRC elle-même a critiqué cette « communication ambiguë sur la stabilité de la fiscalité » et estimé nécessaire de rappeler la loi afin de clore le débat en rappelant que les taxes participent bien de la fiscalité.

  • Quand les chiffres ne sont pas bons, on change le thermomètre : « capacité d’autofinancement » VS « capacité de financement » 

En comptabilité publique, l’autofinancement (ou épargne brute) correspond au flux de liquidités dégagé par l’activité courante de l’exercice. C’est le solde des recettes réelles de fonctionnement (récurrentes) après règlement, prioritaires par la loi, des dépenses de fonctionnement (récurrentes). Autrement dit, la capacité d’autofinancement donne une mesure de ce que la collectivité est capable de financer elle-même par ses ressources propres.

Toutefois, à Paris, la capacité d’autofinancement se dégrade constamment. Si bien que, comme l’a remarqué la CRC, « la Ville retient quant à elle souvent dans sa communication une définition élargie de l’autofinancement qu’elle dénomme « capacité de financement ». On comprend pourquoi quand on compare la valeur du nouvel indicateur choisi par la ville (cf. graphique ci-dessous).

La CRC incite donc la ville à « expliciter et à stabiliser dans ses communications financières la définition qu’elle réserve aux notions de capacité de financement et d’autofinancement au regard des significations communément retenues pour ces termes ».

Evolution du ratio de remboursement 1

Une dette en progression permanente, qui repose sur une dégradation constante de la capacité d’autofinancement

Infographie Evolution de la dette statique - copie

La Mairie de Paris relativise l’importance de sa dette en expliquant que les ratios (dette / habitant) et (endettement / recettes de fonctionnement) sont assez favorables à Paris, y compris par rapport à certaines grandes villes  françaises. Néanmoins, comme le fait remarquer la CRC , ces deux indicateurs ne suffisent pas à eux seuls, car la question la plus importante s’agissant de l’endettement, est de savoir « avec quoi l’emprunteur est-il capable de rembourser sa dette ? »

Comme le remarque la CRC, il existe deux manières de répondre à cette question : soit en vendant ses stocks (exemple des cessions foncières), soit en générant des flux de recettes avec l’épargne brute. Or, l’épargne brute ne cesse de chuter à Paris :

Évolution de l’épargne brute de la collectivité parisienne

Source : rapports financiers 2014 et 2015 de la ville de Paris

Plus particulièrement, si l’on creuse derrière le vernis de la communication de la ville, en regardant par exemple le ratio (dette / épargne brute), qui mesure le nombre d’années qu’il faudrait à la ville pour rembourser sa dette si la ville y consacrait toutes ses ressources, ce ratio ne cesse de se dégrader (cf. graphique ci-après):

Evolution du ratio de remboursement 2

Des perspectives particulièrement préoccupantes

  • Les limites de la politique de cessions foncières de la ville de Paris

Pour justifier le développement de ses recettes d’investissement, la Ville insiste notamment sur le fait que, pour y parvenir, elle compte sur la dynamisation des cessions foncières, avec un objectif visé de 200 millions d’euros par an. Il est vrai que la valeur brute comptable de ses immobilisations non financières paraît très élevée : 23 milliards d’euros et dote Paris d’un patrimoine trois ou quatre fois supérieur à ses équivalents à Lyon, Marseille, Lille ou Bordeaux.

Toutefois, la CRC relève que « les informations disponibles concernant ces prévisions de recettes restent encore très globales en dépit des demandes faites en vue d’obtenir plus d’informations. La Ville doit donc maintenant préciser mieux la nature, l’échéancier et la valorisation de ces recettes ainsi que leur lien éventuel avec les dépenses d’équipement qu’elles ont vocation à financer. Pour sa part, la Ville considère que l’importance et la qualité de son patrimoine suffisent à conforter le réalisme de ses objectifs, les négociations en cours rendant par ailleurs difficile toute diffusion d’information plus précise ».

  • La hausse des impôts est inexorable

La progression de la dette va nécessairement commencer à alarmer les agences de notation en raison du dépassement du seuil d’alerte des 12 ans (cf. graphique précédent).

Dans ce contexte, comme le relève la CRC, la ville de Paris  veut tout à la fois : non seulement de maintenir, mais amplifier de 8,5 à 10 milliards d’euros (sans aucun détail) son effort d’investissement pour la mandature 2014-2020 ; limiter strictement le recours au levier fiscal ; poursuivre l’encadrement du recours à l’endettement.

En ne redressant pas la barre sur la dette ni en ne réduisant l’investissement, c’est mécaniquement sur les impôts que la ville sera obligée de s’ajuster.

Source :

http://www.latribune.fr/regions/ile-de-france/la-mairie-de-paris-a-t-elle-habille-ses-comptes-573792.html

Rapport de la CRC sur les marges de manœuvre financières de la ville de Paris