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L’ouverture des commerces le dimanche à Paris

23 avril 2014

© Roxanne Neveu / Mairie de Paris

Un principe, des dérogations

Le principe est posé par le code du travail, qui dispose que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Des dérogations existent cependant :

  • les zones touristiques : la dérogation est accordée aux établissements implantés dans ces zones par arrêté préfectoral sur proposition du Maire de Paris ;
  • les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) : la dérogation est accordée par le Préfet pour 5 ans à l’entreprise établie dans un PUCE après avis du Conseil municipal.

Des contreparties doivent être prévues : seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement de ce dispositif.

Paris accumule un retard important

Paris ne compte aujourd’hui aucun PUCE, et 7 zones touristiques. Selon la CCIP, seulement 650 commerces se trouvent aujourd’hui dans les zones touristiques, mais ce nombre pourrait passer à 12 000 si leur périmètre était élargi.

Même Laurent Fabius puis Jean-Marie Le Guen, ont reconnu hier et aujourd’hui l’importance d’étendre l’ouverture des commerces le dimanche, afin de relancer le secteur du tourisme.

Il est donc temps qu’Anne Hidalgo prenne ses responsabilités sur l’ouverture des commerces le dimanche, sujet sur lequel elle a opéré de nombreux revirements pendant la campagne municipale avant de reconnaître que la carte des zones touristiques nécessitait d’être actualisée.

Rappel de nos propositions de campagne

Pour rappel, nous avons proposé pendant la campagne municipale :

  • d’étendre la liste des zones touristiques, notamment pour le quartier Opéra/Grands Magasins et le quartier Élysée (Montaigne, Faubourg Saint-Honoré)/Vendôme ;
  • de classer les zones Bercy Village et Porte Maillot en Périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE).