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Notre contre-projet de loi relatif au statut de Paris

24 octobre 2016

Un des principaux défauts du projet de loi est bien d’être centré sur la seule collectivité parisienne et de ne pas proposer de vision concernant l’architecture institutionnelle et le rôle des différentes collectivités, ce qui n’est pas étonnant vu sa genèse et les objectifs de la maire de Paris. Pourtant, comment peut-on traiter des compétences respectives de la ville de Paris et de l’état sans faire le lien avec celles de la métropole et de la région ? Comment peut-on traiter de celles du département de Paris sans se préoccuper des compétences des départements de la petite couronne ?

En tout état de cause, il sera indispensable d’approfondir la réflexion sur ces sujets en associant l’ensemble des collectivités concernées. Toutefois, les conditions ne sont clairement pas réunies pour traiter ce point à l’occasion du projet de loi, il faudra vraisemblablement faire un projet de loi spécifique lors de la prochaine mandature, concerté avec l’ensemble des acteurs.

Aussi, à ce stade, tout en introduisant un amendement d’appel contestant le principe même de la réforme et demandant au gouvernement de remettre l’ouvrage sur le métier, il est proposé un contre-projet centré sur des thèmes qui en tout état de cause nous semblent compatibles avec l’ensemble des options qui pourront être prises ultérieurement :

  • Une ville qui assume pleinement et entièrement ses compétences en matière de police (police municipale, etc.)
  • Une vraie déconcentration des pouvoirs dans les arrondissements pour les thématiques de proximité.
  • Des garanties de démocratie et de représentativité.

18 projets d’amendements sont ainsi annexés à la présente note, portant sur chacune des parties de la loi, fondés sur les options suivantes :