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Pour un référendum sur la création d’une police municipale

16 mars 2015

© Sophie Robichon / Mairie de Paris

Alors que la délinquance augmente à Paris (+ 12% d’atteintes aux biens entre 2013 et 2014 notamment), la Maire de Paris se contente de voir les Agents de Surveillance de Paris (ASP) essentiellement cantonnés à la verbalisation d’un stationnement dont elle a fait exploser les tarifs.

Il est temps de les affecter à la sécurité des Parisiens en complémentarité avec la Police nationale. Cela ne coûterait presque rien à la Ville puisqu’elle finance déjà à 100 % la rémunération de ces agents sous l’autorité du Préfet de Police.

Mais pour cela, il faut changer la loi qui empêche le Maire de Paris d’être l’autorité hiérarchique d’une police municipale.

C’est pourquoi NKM et les élus du groupe UMP ont proposé, le 17 mars 2015 en Conseil de Paris, une délibération pour lancer un référendum local. Celle-ci a été rejetée par l’exécutif.

Les Parisiens subissent un niveau élevé de délinquance

Depuis 2012, la seule courbe que le gouvernement a réussi à inverser est celle de la délinquance, Paris ne faisant pas exception :

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Des agents de la Préfecture de Police et de la Direction de la Prévention et de la Protection peu affectés à des missions de sécurisation

La Ville de Paris dispose d’un millier d’agents au sein de la Direction de la Prévention et de la Protection. Il s’agit principalement des agents d’accueil et de surveillance des bâtiments municipaux, des correspondants de nuit et des inspecteurs de sécurité. Pour ces derniers, leur nombre est en baisse régulière depuis 2001, passant de 750 effectifs budgétaires à moins de 600 aujourd’hui.

La Préfecture de Police dispose de 2.000 Agents de Surveillance de Paris mis à disposition par la Ville de Paris. Ils assurent principalement la verbalisation du stationnement, la circulation, la surveillance des points-écoles ou des opérations Paris Respire.

Le nombre d’ASP affecté au stationnement reste stable depuis plusieurs années alors que l’introduction du PV électronique permet de diviser par trois le temps nécessaire à la verbalisation.

Les ASP ont la qualification d’agent de police judiciaire adjoint, à la manière de leurs collègues de la police municipale. À ce titre, ils doivent rendre compte de tout crime, délit ou contravention dont ils ont connaissance et doivent constater les infractions à la loi pénale2.

La Police Municipale pourra donc soulager la Police Nationale d’un contentieux de masse qu’elle ne peut plus traiter aujourd’hui et qui exaspère les Parisiens. Elle assurera une présence complémentaire dans l’espace public, participant ainsi à lutter contre le sentiment d’insécurité.

Les attentats de ce début d’année démontrent que les policiers municipaux sont des cibles de premier ordre pour les terroristes. La menace terroriste restant particulièrement élevée pour les années à venir, il nous semble indispensable d’armer les policiers municipaux dans la capitale.

Alors qu’ils peuvent exercer une réelle mission de sécurisation de l’espace public, les ASP sont aujourd’hui cantonnés à la verbalisation du stationnement, nettement plus lucrative pour les finances de la Ville. Les agents sont aujourd’hui largement démotivés par cette seule logique des quotas. Ainsi, en 2013 chaque ASP a dressé 8.346 PV en moyenne.

Au 1er octobre 2016 prochain, l’amende pour stationnement non payé disparaîtra au profit d’un forfait de post stationnement. Alors que ce dernier pourra être notifié par un délégataire de la commune sur le territoire national, le Gouvernement a introduit une exception archaïque pour Paris.

Une modification nécessaire de la loi

L’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) détermine les compétences du Préfet de Police. Les statuts de Paris votés par le Parlement en 1975 et en 1982 ont refusé de transférer au Maire de Paris les pouvoirs de police. Par la suite, quelques prérogatives lui ont été attribuées (salubrité en 1986, circulation et stationnement en 2002).

En l’état actuel du Code général des collectivités territoriales, le Maire de Paris ne peut donc être l’autorité hiérarchique d’une police municipale. Seule une réforme législative pourrait replacer le Maire de Paris dans le droit commun des pouvoirs de police municipale. Le succès probable du référendum contraindra le Gouvernement à respecter ce choix démocratique.

Un coût presque nul pour les finances de la Ville

Le principal poste budgétaire d’une police municipale reste les dépenses de personnel. Or, la Ville de Paris les supporte déjà. Les ASP sont placés sous l’autorité du Préfet de Police mais rémunérés par la Ville de Paris. La ligne budgétaire du budget spécial de la Préfecture de Police consacrée à la rémunération de ces agents est financée à 100 % par la Ville de Paris.

L’armement de cette police municipale nouvellement créée ne semble pas très coûteux. L’achat d’une arme et la formation de 12 heures à la manipulation de celle-ci coûtent 1.700 € par agent environ6. À raison de 3.000 agents, cela représenterait 5,1 M€.

Les locaux nécessaires pour la Police Municipale existent déjà puisque les ASP sont implantés dans les commissariats. Ils disposent déjà de véhicules de la Préfecture de Police que la Ville de Paris pourrait reprendre à moindre coût.