Restez informés

Statut de Paris : Ce que propose l’avant-projet de loi

24 octobre 2016

Contenu de l’avant-projet de loi :

  • La fusion de la commune de Paris et du département de Paris
  • La création d’une commission permanente
  • Une modification du régime indemnitaire des élus
  • Un transfert de compétences aux maires d’arrondissements
  • La création d’un secteur regroupant les 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements
  • Le transfert de pouvoir de police
  • Un transfert des agents de la Préfecture de Police
  • L’ouverture de casinos à Paris

Comme on pouvait s’y attendre au vu des travaux menés par Anne Hidalgo et  la majorité municipale, le projet de loi est d’une remarquable indigence sur le fond et ne permet absolument pas de dégager une quelconque ligne directrice en ce qui concerne la révision du statut de Paris :

  • La Fusion ville département, en pratique déjà en vigueur ou quasiment, tiens plus de la mesure à caractère technique qu’autre chose.
  • Le transfert de compétences de l’état vers la ville est finalement très modeste, y compris sur la circulation ou en pratique la situation ne change qu’à la marge
  • Le transfert de compétence de la ville vers les arrondissements est ridiculement faible :

Au final, confirmant en cela notre discours depuis des mois, la seule mesure significative est bien la fusion des quatre arrondissements centraux, c’est la seule qui justifie un projet de loi à moins de 9 mois de la fin de la mandature. Il faut toutefois noter l’introduction dans le projet de loi d’une mesure visant à introduire les casinos à Paris.

Pour éviter que cela soit trop visible, le gouvernement a inclus ces mesures dans un ensemble plus vaste, le titre 1 traitant du statut de paris et le titre 2 de l’aménagement métropolitain. Mais là encore, il s’agit de diverses dispositions indépendantes ou à portée locale plus que d’une réelle vision politique concernant l’aménagement métropolitain.

Au final, il s’agit bien d’une loi de confort électoral de la gauche, et en aucun cas d’un texte ambitieux et pensé sur le statut de Paris.