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Le transfert de pouvoirs de police

24 octobre 2016

Dans sa rédaction actuelle, l’article maintient le statut dérogatoire de Paris en matière de pouvoirs de police, dans la continuité de l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII. Il n’opère qu’une refonte marginale de certains pouvoirs de police spéciale comme l’ont pu faire les lois du 29 décembre 1986 et du 27 février 2002.

Outre le pouvoir de police générale, le préfet de police de Paris détient plus de cinquante polices spéciales, certaines en lieu et place du maire, d’autres en lieu et place du préfet de département. Il exerce ainsi des pouvoirs confiés à des autorités élues sur le reste du territoire, sans responsabilité politique devant les Parisiens.

Produit de l’histoire, cette exception parisienne a largement perdu de sa pertinence aujourd’hui. Le contexte international marqué par une menace élevée sans précédent oblige à recentrer la préfecture de police sur ses missions régaliennes de sécurité publique. Or, les policiers nationaux exécutent régulièrement des missions qui relèvent d’une police municipale comme le barriérage des voies lors de grands évènements.

Aussi, en se basant sur la PPL de Pierre Charon adoptée par le sénat en 2015, l’amendement n°17 confère au maire de Paris un pouvoir de police générale. Le préfet de police conserve une compétence comparable à celle du préfet de département dans les communes à police d’État, notamment pour « les grands rassemblements d’hommes », quelques pouvoirs de police spéciale comme celle du secours et de la défense contre l’incendie. La réglementation de la circulation et du stationnement pour la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques reste une compétence propre. Compte tenu de la situation particulière de Paris, ville capitale, l’avis conforme du préfet de police sur les axes essentiels à la sécurité est repris, et, compte tenu de la compétence de la région sur les transports, il est ajouté un avis du Président du conseil régional d’Île-de-France pour les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’Île-de-France.