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Travail le dimanche – Madame la maire, nous avons une idée : donnons la parole aux Parisiens !

12 mars 2015

© Roxanne Neveu / Mairie de Paris

L’article L 3132-25 du code du travail issu de la loi du 10 août 2009, offre la  possibilité au Maire de Paris de proposer la création de zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, dans lesquelles les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche.

La carte actuelle des sept zones touristiques de la capitale n’a pas évolué depuis 2007.

En juin 2014, Anne Hidalgo a décidé de la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation relative au travail dominical. Un important travail a été fourni, qui permis, en plus de six mois, de procéder à 132 rencontres de personnes qualifiées et de prendre en compte la position de 80 organismes différents.

A l’issue de ces travaux, bien qu’Anne Hidalgo ait déclaré à la presse ne pas exclure « d’étendre les zones existantes ou d’en créer de nouvelles », aucune évolution n’a été apportée à la réglementation encadrant l’ouverture des commerces le dimanche.

En particulier, lors du Conseil de Paris des 9-10-11 février 2015, la Maire de Paris s’est opposée à toutes les demandes des élus du groupe UMP (grands magasins, BHV, « quartier chinois », avenue des Ternes, etc.) ;

En parallèle, afin de contourner l’immobilisme de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi Macron, qui prévoit la possibilité de créer des « zones touristiques internationales »  dans lesquelles le travail dominical sera autorisé sur décision du Gouvernement, après un simple avis non contraignant de la Maire de Paris.

Anne Hidalgo a qualifié cette dernière évolution « de recul démocratique ».

Puisque la Maire de Paris est attachée comme nous à la démocratie, nous souhaitons donner directement la parole aux Parisiens, afin que ces derniers puissent faire connaître clairement leur volonté quant à l’extension ou non de la liberté des commerces d’ouvrir le dimanche. 
C’est ce que nous proposerons au prochain Conseil de Paris qui se tiendra du 16 au 18 mars.

Cette consultation directe sera en outre le meilleur moyen pour Paris de faire entendre sa voix face au Gouvernement.