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Un débat d’orientations budgétaires parsemé d’illégalités

7 novembre 2015

© Sophie Robichon / Mairie de Paris

À la suite de l’intervention de Jean-Baptiste de Froment, conseiller de Paris du 9e arrondissement, au Conseil de Paris du 26 octobre 2015, les élus du groupe les Républicains ont tenu à appeler l’attention de la maire de Paris sur les conditions, hautement critiquables, dans lesquelles a été organisé le débat sur les orientations budgétaires.

La loi « NOTRe », promulguée le 7 août dernier, a considérablement renforcé les exigences qui pèsent sur les communes de plus de 3500 habitants en matière de préparation du budget.

La maire de Paris a désormais l’obligation de présenter au conseil municipal « un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Ce rapport doit « donner lieu à un débat au conseil municipal », dont il doit être « pris acte » « par une délibération spécifique ».

Ces nouvelles dispositions sont applicables dès cette année.

Force est pourtant de constater que la maire de Paris n’a respecté aucune de ces nouvelles obligations lors du débat relatif aux orientations budgétaires pour 2016. Au-delà du seul débat d’orientations budgétaires, c’est le budget lui-même qui est menacé.

Pour toutes ces raisons, Nathalie Kosciusko-Morizet et l’ensemble des élus du groupe les Républicains demandent l’organisation d’un nouveau débat d’orientations budgétaires.

> Le courrier de Nathalie Kosciusko-Morizet à la maire de Paris