Restez informés

Budget : une stratégie comptable sur le dos des bailleurs sociaux de la ville

18 mai 2017

Budget

Les finances et le budget de Paris sont aux abois, les dépenses de fonctionnement dérapent et s’accumulent à chaque exercice budgétaire au détriment des investissements concrets et urgents qu’attendent les parisiens pour répondre à leurs priorités.

Le budget 2017, comme celui de 2016, repose sur une manœuvre comptable manifeste qui hélas illustre comment la maire de Paris se sert du logement social pour pallier les dérives de sa gestion.

L’opération est menée en trois temps :

  • 1ère étape : il est procédé à une intensification des opérations de conventionnement du parc de logements libres des bailleurs sociaux, près de 9 000 depuis 2014 dont 4 000 en décembre 2016, alors même que ces opérations ne créent pas un seul logement supplémentaire pour les parisiens ;
  • 2ème étape : au lieu de se contenter d’un loyer annuel, les opérateurs sociaux -les bailleurs de la Ville- sont contraints de capitaliser les loyers sur 50 ans, permettant ainsi à la Ville d’encaisser de confortables revenus présentés comme « exceptionnels »  par la municipalité ;
  • 3ème étape : les loyers ainsi capitalisés, qui sont en réalité des recettes d’investissement, font alors l’objet par la Ville d’un transfert en « recettes exceptionnelles de fonctionnement » sur une seule année pour combler les trous budgétaires à répétition.

Il faut savoir qu’un tel montage a nécessité la mobilisation de trois ministres (finances,  budget et  collectivités territoriales) afin d’accorder cette « facilité » -selon l’expression bien choisie de la chambre régionale des comptes qui a dénoncé le subterfuge- pour renflouer le budget 2016 de 354 millions, et celui de 2017 de 283 millions.

La maire de Paris a même annoncé qu’elle comptait renouveler l’opération jusqu’en 2020 en vue d’inscrire de nouvelles recettes  de loyers capitalisés estimées à un milliard d’euros sur cette période, soit environ 300 millions chaque année.

Cette stratégie est non seulement une fuite en avant préoccupante : que se passera-t-il quand il n’y aura plus rien à conventionner ? mais comporte également  des effets encore plus dommageable pour les bailleurs sociaux et  pour les parisiens.

En effet, en privant les bailleurs sociaux d’une trésorerie et d’une capacité d’emprunt qu’ils pourraient utiliser pour un meilleur entretien de leur parc de logements et pour de nouveaux investissements. La ville « plume » littéralement ses opérateurs, et ce d’autant plus que l’évaluation des loyers capitalisés est faite à l’avantage de la ville

Par ailleurs, alors que plus de 130 000  parisiens demandeurs de logements attendent toujours un logement, l’exécutif municipal procède à l’éradication des logements destinés aux classes intermédiaires pour les conventionner en logements sociaux et très sociaux.

Au final, on comprend mieux la finalité de la politique de logement de la maire de Paris, accélérer une politique de peuplement au détriment des classes intermédiaires, tout en constituant une cagnotte par un recours systématique aux loyers capitalisés pour boucler un budget de fonctionnement de plus en plus déficitaire.

Lire l’ensemble des articles de la revue de l’habitat.