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Amendement anti-NKM: la commission des lois rejette l’amendement Valls-Hidalgo

17 juin 2015

Nathalie Kosciusko-Morizet se félicite de l’esprit de responsabilité des députés de la Commission des lois, toutes tendances confondues, qui les a conduit à rejeter en commission l’amendement du Gouvernement au projet de loi NOTRe visant à l’exclure du futur collège des élus de la Métropole du Grand Paris.

Les sénateurs avaient déjà critiqué haut et fort et rejeté cette mesure d’exception, lors de l’examen de la loi NOTRe le 1 juin dernier. Pourtant, le gouvernement persiste dans sa volonté de mettre en place un dispositif électoral d’exception pour Paris à la seule fin d’évincer la cheffe de l’opposition parisienne de la métropole.

En commission, les députés Républicains ont dénoncé cet amendement « anti NKM » jugé « sur mesure » ou encore  « anti républicain ». Au delà des sensibilités politiques, cette mesure d’exception, manifestement imaginée aux seules fins d’exclure une opposante a choqué. Le Président de la Commission des lois et une grande partie des élus de la majorité ont préféré  s’abstenir ce qui a conduit au rejet de l’amendement du Gouvernement hier soir en commission.

Nathalie Kosciusko-Morizet  se félicite du vote en conscience des députés contre le tripatouillage que cherchait à imposer le Gouvernement  au détriment de toutes les valeurs républicaines. Elle voit dans le rejet de cet amendement  un premier succès et appelle le gouvernement à renoncer à cette manoeuvre anti républicaine à l’occasion de la discussion en séance publique.