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Vélib’ : la Maire de Paris doit apporter des garanties aux salariés de Cyclocity

4 avril 2017

Velib

Le choix d’un nouveau prestataire pour l’exploitation du Vélib’ métropolitain pose de nombreuses questions quant à la transition entre les deux exploitants, en premier lieu pour les 315 salariés de Cyclocity, filiale de JCDecaux en charge de Vélib’.

Sur la forme, le conseil de Paris n’a à aucun moment été associé ni même consulté sur cet appel d’offres , sur son règlement , ses clauses financières , techniques et sociales , alors que le réseau actuel compte 1000 stations dans Paris sur un total de 1200. La composition de la commission d’appel d’offres a été décidée par le seul syndicat sans aucun représentant des élus d’opposition au conseil de Paris , contrairement aux dispositions du code des marchés.

Sur le fond, contrairement à l’esprit si ce n’est à la lettre de la loi, le cahier des charges rédigé par la Ville de Paris ne prévoit pas de clause de reprise des salariés, mais simplement une incitation. Cette absence de reprise automatique conduit aujourd’hui les salariés de Cyclocity à n’avoir d’autre choix que de perturber le service au détriment de ses 300.000 abonnés.

Inspectrice du travail à la retraite, la Maire de Paris se réfugie derrière un artifice juridique (le changement de maitre d’ouvrage) pour refuser aux salariés ce droit de reprise. Alors que les stations dans Paris intra-muros représentent plus de 80% du nouveau contrat et que la continuité du service ne saurait être contestée, l’esprit de l’article L1224-1 du Code du travail, qui prévoit un transfert des contrats de travail en cas de changement d’exploitant, mériterait d’être respecté.

Déjà en 2015, la Maire de Paris utilisait le même subterfuge lors du changement de titulaire du marché des toilettes publiques.

Le groupe les Républicains exige donc de la Maire de Paris et de ses représentants au syndicat mixte Autolib’-Vélib’ métropole d’assortir l’attribution définitive du marché à une obligation de reprise des salariés de Cyclocity.

Contact Presse
Jonas Bayard
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