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Intervention Catherine Dumas sur la création d’un fond de dotation par la Ville de Paris et des statuts – Février 2015

13 février 2015

Madame la Maire, Chers Collègues,

Un regret que les documents de la délibération ne soient pas arrivés plus tôt afin de pouvoir en discuter ensemble en amont.

Le fonds de dotation Paris est une bonne initiative.

Nous trouvons que les statuts que vous nous proposez ne répondent pas assez aux exigences d’aujourd’hui. Pour preuve la non prise en compte de certains articles de loi, dont certains votés par votre majorité à l’assemblée et qui permettent aujourd’hui une plus grande flexibilité dans le mécénat en général et les financements participatifs en particulier.
En effet, puisque contrairement à ce que nous nous sommes entendus dire pendant des années par vos majorités municipales ou nationales, vous trouvez aujourd’hui le mécénat utile aux financements de la culture, nous souhaitons que vous acceptiez d’aller plus loin que le simple – et déjà ancien – mécénat des entreprises et d’ouvrir ce fonds au mécénat local et individuel, notamment d’une part en favorisant des mécanismes participatifs et d’autre part des mécanismes incitatifs.

Voici donc les points que nous aimerions ajouter aux statuts d’un tel fonds pour le moderniser et le rendre utile aux financements culturels en 2015.

Au niveau participatif, nous pensons à des partenariats avec des plateformes de mécénat et de financements dédiés à la culture comme le site culture-time.fr (mais ce n’est qu’un exemple bien sûr) qui cherchent des financements individuels sur les projets des collectivités ou des établissements publics culturels.

Au niveau incitatif, nous pensons que les responsabilités des acteurs privés pourraient s’accroître si les responsabilités des acteurs publics étaient clairement posées et assumées dans un mécanisme de 1 euro pour 1 euro par exemple.

C’est le sens de ce voeu et de certains des amendements aux statuts du fonds de dotation, notamment la prise en compte d’un article de loi qui permet ces financements participatifs par exemple, que vous nous proposez.

Je laisse ma collègue Fadila Mehal compléter mon propos sur les autres amendements proposés.