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Question écrite de Brigitte Kuster sur la répression du bruit des deux-roues motorisés – Juillet 2014

13 février 2015

Question écrite de Brigitte KUSTER et des élus du groupe UMP à Monsieur le Préfet de Police, relative à la répression du bruit des deux-roues motorisés

Nos concitoyens nous interpellent sur les nuisances sonores qu’ils subissent en provenance de deux-roues motorisés qui ne respectent pas réglementation en matière de limitation des émissions sonores.

Madame Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP demandent à Monsieur le Préfet de Police de préciser :

–       Le nombre de contraventions dressées pour émissions sonores non réglementaires de deux-roues motorisés en 2013,

–       Les possibilités dont disposent les forces de Police en matière d’immobilisation ou d’obligation de remise aux normes des véhicules contrevenants.