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Intervention de Brigitte Kuster sur la revalorisation des rémunérations des agents de bureau de vote – Décembre 2015

21 décembre 2015

Monsieur le Maire,

Ce vœu est relatif à la revalorisation des rémunérations des agents de bureau de vote. Je pense que c’est un sujet qui concerne tout le monde ici pour tous ceux qui sont maires ou qui ont fait la tournée des bureaux de vote. En tant que maires d’arrondissement, nous connaissons tous sur ces bancs une véritable difficulté pour fidéliser les agents de bureau de vote expérimentés – je tiens à employer le mot « expérimenté » – pour recruter des agents de bureau de vote d’un niveau adapté aux tâches qui leur sont confiées, particulièrement celles de premier agent.

Nous avons constaté une amplification de ces difficultés à l’occasion du dernier scrutin des élections régionales. Peut-être ne le savez-vous pas, mais je voudrais rappeler à notre noble Assemblée que les conditions de rémunération des agents de bureau de vote ont été définies il y a plus de 20 ans par une délibération du Conseil de Paris en février 1992. Or, depuis, évidemment, les conditions de travail et les besoins ont évolué.

Pour mémoire, les premiers agents qui sont tenus d’assister d’abord à une séance de formation d’une durée d’environ 3 heures, doivent être impérativement présents dans les bureaux de vote le dimanche de 6 heures 30 jusqu’à 23 heures 30, avec seulement une pause de 2 heures. Ils sont rémunérés à un taux horaire de 8,68 euros – je parle des premiers agents – quand les agents ordinaires sont à 8 euros.

Or, vous savez que le SMIC est fixé à 9,61 euros. L’amplitude quotidienne maximale de la journée de travail dans la Fonction publique est de 12 heures. Or, ces agents font 16 heures. Il apparaît donc que la Ville de Paris se trouve ainsi doublement dans l’illégalité. Les agents de bureau, comme je vous le disais, travaillent le dimanche sans que cette sujétion ne soit prise en considération.

Je ne reviendrai pas dans le détail du vœu à la disposition de chacun, mais vous comprendrez bien que la faiblesse des rémunérations des agents de bureau de vote parisiens, comparativement à ceux d’autres communes d’Ile-de-France, dont Noisy-le-Grand qui est à 329 euros, ne peut continuer ainsi.

C’est pourquoi nous émettons le vœu que la rémunération des agents de bureau de vote soit revalorisée de façon équitable au regard des contraintes de cette activité exercée le dimanche en dérogation des règles d’amplitude horaire de la Fonction publique territoriale et de manière à conformer Paris aux dispositions légales.

Deuxièmement, que le différentiel de rémunération bénéficiant aux premiers agents soit en accord avec le degré d’implication et de responsabilité qu’implique ladite fonction.

Je vous remercie.