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Intervention de Brigitte Kuster sur le logement – Décembre 2015

21 décembre 2015

Monsieur le Maire,

J’espère que vous apprécierez l’effort de concision que nous faisons concernant ces différentes délibérations, qui sont au nombre de 13. Treize projets de délibérations, pas moins, qui concernent des programmes de logements situés dans le 17e arrondissement et qui représentent un montant total proche de 30 millions d’euros.

30 millions d’euros ! Dont plus de 6,5 millions d’euros de subventions de la Ville de Paris, soit pour mémoire, et au moment où nous sommes dans une situation nationale et parisienne de grande inquiétude et de vigilance rouge concernant la situation par rapport aux actes terroristes, ce montant est à mettre en comparaison sur le fait que cela représenterait 94 caméras ou accessoirement une crèche dans ce 17e qui en manque tant.

C’est donc une somme sans précédent, si l’on exclut la grande opération de conventionnement des immeubles de logements intermédiaires des boulevards extérieurs que vous avez menée dans le quartier Champerret-Berthier.

Nous contestons donc la plupart de ces projets de logements au motif qu’ils ne respectent pas les critères d’intérêt général, à savoir qu’ils ne contribuent pas à résoudre la crise du logement lorsqu’il s’agit de logements déjà existant et occupés, et qu’ils ne renforcent pas la mixité sociale lorsque situés en dehors de la zone de déficit en logement social.

Ce sont, en définitive, ce que certains appellent des logements clientélistes, dont le coût exorbitant, au regard de l’absence d’utilité pour la collectivité, ne se justifie que par des considérations de nature politicienne, avec l’éviction d’une population de classe moyenne ou un effet d’aubaine pour les foyers pouvant être maintenus dans les lieux.

Ces opérations se situent dans la droite lignée d’une politique du logement aveugle, qui cherche avant tout à faire du chiffre, quelles qu’en soient les conséquences pour les Parisiens qui y habitent et les finances de la Ville. Nous avons déjà dénoncé les effets délétères de cette politique aussi dogmatique qu’inepte.

Premièrement, ces conventionnements de logements et d’immeubles renforcent dans tout Paris les phénomènes de ségrégation spatiale, et s’opposent à l’objectif de créer de la mixité sociale puisqu’ils visent à concentrer les logements sociaux là où ils surabondent.

Le plus grave est que ce choix est délibéré. Il est en effet mentionné explicitement dans les documents de programmation qui indiquent que les nouveaux logements sociaux seront aux deux tiers réalisés dans les secteurs déjà pourvus.

Deuxièmement, ces opérations captent l’essentiel des crédits du compte foncier de la Ville de Paris, mais également les crédits des autres organismes publics que sont l’Etat et la Caisse des dépôts, quand il ne s’agit pas de la Région, des collecteurs du 1 % patronal ou des fonds propres des bailleurs sociaux.

Alors que l’on déplore la décollecte du livret A qui sert à financer le logement social, l’accaparement des crédits destinés à ce logement par la Mairie de Paris pour préempter sans discernement constitue une forme de scandale que nous dénonçons.

Enfin, la préemption de masse contribue à la hausse des prix de l’immobilier, puisqu’elle tarit le marché libre. De ce fait, ce sont les classes moyennes qui sont les premières victimes de cette hausse des prix historiques enregistrée depuis l’accession de Bertrand DELANOË à la tête de la municipalité, qui n’a eu de cesse de s’aggraver depuis.

En effet, les études montrent qu’une famille de classe moyenne a la plus faible probabilité de pouvoir se loger à Paris, alors que les familles les plus modestes bénéficient du logement social et que les plus aisés trouveront toujours les ressources pour se loger.

Cette politique est finalement antisociale, car elle accroît les inégalités et obère notre capacité collective à résoudre la crise du logement.

J’aimerais savoir, Monsieur BROSSAT, si vous avez déjà reçu les Parisiennes et les Parisiens que vous expulsez par vos préemptions anarchiques à des coûts prohibitifs. Cette désespérance-là, il serait bon aussi que vous l’écoutiez et que vous nous expliquiez ce choix.

Pour le dossier concernant le 230-234 rue de Courcelles, nous ne contestons pas le principe de réalisation de logements sociaux, mais la manière dont le projet est conduit. Il s’agit d’un programme de construction de nouveaux bâtiments dans le jardin d’un ensemble existant de logements sociaux.

Mais quelle idée d’aller construire des logements dans un jardin qui était le seul espace vert au milieu des logements sociaux ! Nous déplorons à ce stade que la mairie du 17e n’ait évidemment jamais été associée, une fois de plus, ni même consultée, pas plus que les habitants des immeubles existants qui verront pousser de nouveaux bâtiments sous leurs fenêtres.

De même, nous n’avons aucune information de la part de la R.I.V.P. sur le projet architectural de surélévation au 72 rue de la Jonquière, ce qui est bien dommage puisque nous n’avons aucune opposition de principe à ce type de densification.

Quant au projet de la rue Labie, nos réserves portent uniquement encore une fois sur le projet architectural qui, lui, ne nous a pas non plus été soumis, donc par définition nous serons réservés.

Enfin, se pose la question de la typologie des logements sociaux créés qui justifie l’amendement 132 que nous avons déposé et qui demande que les logements créés par regroupements de chambres de service dans des quartiers déjà dotés en logements sociaux soient de catégorie intermédiaire.

Concernant la convention de délégation de compétence du Département de Paris en matière d’aide au logement, nous voterons contre également, car elle constitue le volet financier de la politique du logement que nous dénonçons.

Le Gouvernement ferait d’ailleurs bien de revoir les libéralités qu’il accorde sans regarder à la Mairie de Paris en la matière. Le seul chiffre de bientôt 200.000 foyers inscrits sur le fichier des demandeurs de logements sociaux à Paris, preuve accablante de votre échec, devrait l’inciter à se pencher sur la question.

Enfin, nous espérons que la compétence logement, dont sera dotée la Métropole du Grand Paris, permettra enfin de redresser la barre et de répondre à cette urgence dont souffrent des centaines de milliers de Parisiens.

Aussi le groupe les Républicains votera contre les projets DLH 308, 312, 339, 348, 353, 355, 360, 363, 366 – sauf si vous acceptez notre amendement – 369, 373 et 384 ainsi que sur la délibération DU 171.

Je vous remercie.