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Intervention de Brigitte Kuster sur le service d’enlèvement des véhicules de la ville de Paris – Février 2016

18 février 2016

Monsieur le Préfet, mes chers collègues,

L’existence d’un service d’enlèvement des véhicules efficace est indispensable dans une ville comme Paris, particulièrement congestionnée. C’est en premier lieu un impératif de sécurité publique. Il convient d’assurer la liberté de circuler et, en tout premier lieu, celle des véhicules d’intervention d’urgence. C’est à ce niveau d’ailleurs que nos concitoyens attendent que la fourrière agisse. Il faut également que les Parisiens puissent rentrer chez eux et que tout véhicule qui bloque l’accès à un parking soit enlevé dans les plus brefs délais.

Mais de manière générale – notons-le – le nombre de places disponibles en fourrière et préfourrière ne permettrait pas d’enlever tous les véhicules en infraction. C’est pourquoi la question du choix des véhicules à enlever est si sensible. Or, nombreux sont ceux qui ont l’impression que les enlèvements de véhicules sont plus virulents aux abords des préfourrières, et non pas là où le stationnement illicite est le plus gênant ou pénalisant pour la collectivité.

Chacun a pu être témoin, et particulièrement les maires d’arrondissement, des opérations conjointes où une équipe de la Préfecture de police verbalise en compagnie d’une grue qui procède immédiatement à l’enlèvement. C’est ainsi que les Parisiens ont l’impression que ce ne sont pas les véhicules les plus gênants qui sont enlevés en priorité, mais ceux qui permettent d’optimiser la rentabilité de la société d’enlèvement. Les maires d’arrondissement sont d’ailleurs régulièrement saisis par des automobilistes mécontents qui estiment, soit que l’enlèvement de leur véhicule ne s’est pas fait dans les règles, soit qu’il n’était pas celui qui gênait le plus sur la voie publique.

Nos concitoyens dénoncent le ratissage systématique des quartiers situés, d’ailleurs, à proximité des lieux d’entreposage des véhicules enlevés. Nous-mêmes avons également dénoncé les conditions d’enlèvement par des personnels qui ne respectent pas toujours les règles du Code de la route, voire qui ne sont pas titulaires des permis de conduire ad hoc.

J’ai été, pour ma part, témoin personnellement de deux véhicules de fourrière devant ma propre voiture, brûlant deux feux rouges systématiquement les uns après les autres. Je l’ai signalé en temps et en heure au Préfet de police. Nous avons affaire, parfois, à de véritables shérifs.

Toutes ces questions ne sont pas incongrues et nous devons la plus grande transparence et équité à nos administrés. C’est la raison pour laquelle les élus – à l’époque, UMP, mais depuis, les Républicains – ont déposé plusieurs vœux, dont certains ont été adoptés par notre Assemblée, pour demander d’une part la transparence la plus totale sur l’activité effectuée, notamment à travers la communication des statistiques détaillées d’enlèvement, et d’une cartographie précise.

Nous demandons que les sociétés d’enlèvement fassent l’objet de contrôles réguliers, tant sur leur personnel que sur leur manière de procéder, et sur les résultats de ces contrôles, afin que cela soit transmis aux élus des arrondissements.

Face à la difficulté pour obtenir ces informations et à la persistance des récriminations de nos administrés, nous avons demandé l’étude de la faisabilité de la mise en régie municipale de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dangereux ou abusif.

M. le Préfet de police nous a fait part du résultat des études qu’il a menées sur cette proposition, dont nous prenons acte. Toutefois, alors que vous nous présentez une délibération visant à passer de nouveaux marchés, les questions et les problèmes que nous soulevons ne semblent visiblement pas avoir été pris en compte, du moins à en croire l’exposé des motifs de la délibération qui se limite strictement aux aspects techniques et financiers du dossier et n’apporte aucune réponse aux interrogations soulevées par nous-mêmes depuis plusieurs années.

Je suis bien consciente que, dans la plupart des cas, les usagers qui récriminent sont en infraction et qu’ainsi, la portée de leurs doléances s’en trouve très relativisée. Toutefois, c’est sans tenir compte de la pénurie entretenue de places de stationnement licites liées à votre refus, Madame la Maire, Monsieur le Maire, de créer de nouveaux parcs publics de stationnement dans les quartiers congestionnés, et de réduire les obligations de création de places de parking dans les nouveaux immeubles pour ces mêmes quartiers, ce qui pousse à la faute de nombreuses personnes.

A titre d’exemple, le délai moyen d’attente pour l’attribution d’une place dans le parking de la mairie du 17e arrondissement est d’environ 5 années.

Pour toutes ces raisons, dans le cadre de l’examen de cette délibération, je souhaite que vous puissiez nous indiquer comment vous comptez faire pour assurer un enlèvement équitable des véhicules sur tout le territoire parisien, évidemment arrondissement par arrondissement, comment vous comptez prendre davantage en compte les demandes d’enlèvement émanant des maires d’arrondissement. J’ai été témoin lors d’une visite nocturne avec la Préfecture de police où l’on m’a dit que l’on ne pouvait pas enlever des véhicules parce qu’on ne voulait pas prendre un risque d’ordre public, dans un quartier du 17e. Cela est tout simplement inadmissible.

Comment comptez-vous enfin assurer la totale transparence de ce service ? Et quand, enfin, Monsieur le Préfet, aurons-nous un retour mensuel de l’activité des fourrières, tel que le vœu a été voté ici en Conseil de Paris ?

Je vous remercie.