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Intervention de Claire de Clermont-Tonnerre sur la cession de 15 lots de copropriétés par la Ville – Septembre 2015

1 octobre 2015

Intervention de Claire de Clermont-Tonnerre
sur la délibération 2015 DU 169 : Cession à AXIMO de 15 lots de copropriétés par la Ville de Paris (7e, 10e, 14e, 15e et 17e)

Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

– En décembre 2014 notre Groupe a voté CONTRE l’élargissement du droit de préemption urbain renforcé sur 8 000 appartements situés dans 257 immeubles parisiens.
– En février 2015 nous nous sommes opposés à la modification du  Programme Local de l’Habitat qui prévoit entre autre la densification sociale du 15ème arrondissement qui compte déjà 23 000 logements financés sans pour autant bénéficier des équipements publics et l’accompagnement social nécessaires.

Cette politique que nous contestons vous a permis de préempter
–    non seulement des immeubles entiers : 32 dans le seul 15ème depuis 2008,
–    mais également des appartements en copropriété situés en DPUR,
–    et désormais des appartements situés dans le diffus : pour résumer : la Ville peut maintenant installer un Logement Social dans n’importe quelle copropriété parisienne !!

C’est ainsi que dans le sud du 15e, 4 appartements viennent de faire l’objet d’une préemption au cours de l’été :
–    Les 3 premiers sont  situés dans 3 copropriétés qui ne relèvent pas du DPUR
–    Le 4ème est situé au 13 rue Chauvelot dans un immeuble classé à tort en DPUR puisqu’il n’est ni un logement social de fait, ni en secteur déficitaire,

J’ajoute que ces préemptions d’appartements ne font l’objet d’aucune étude sérieuse en amont : la preuve, on ne sait même pas à quels critères répondent vos décisions de préemptions dans le diffus qui sont prises lors des Commission DIA hebdomadaires qui se tiennent à l’Hôtel de Ville

Dans cette affaire l’Exécutif parisien se comporte bien mal et cette procédure de préemption d’appartements dans les copropriétés privées est inacceptable !

•    Premièrement les préemptions ne donnent lieu à aucune information et consultation en amont avec les propriétaires et les locataires concernés.

•    Ensuite, non seulement ces acquisitions d’appartements dans le diffus affecteront la valeur des biens des copropriétaires, mais en prime elles risquent de créer de vraies difficultés pour la gestion et l’entretien des immeubles.

•    J’ajoute que cette politique d’acquisitions à marche forcée est extrêmement coûteuse pour les finances municipales, alors que les budgets sont déjà très contraints et que la Ville ne cesse de s’endetter avec un encours de la dette passé de 1Md1 à 3Md5 depuis 2001 !

•    De plus ces préemptions ont souvent lieu dans des secteurs qui présentent un taux de logements sociaux élevé : prenons l’exemple des 9 immeubles que vous avez frappé de  DPUR dans le 15ème, tous sont situés dans le quartier Castagnary dans un quartier où votre Majorité continue à concentrer les difficultés puisqu’elle vient encore d’y installer un C.H.U.

•    Enfin la démarche que vous conduisez Monsieur le Maire inquiète les petits propriétaires soucieux d’entretenir avec soin leur immeuble et de préserver leur bien. Une inquiétude d’autant plus justifiée quand on découvre que vous allez confier les appartements à une sous filiale d’un bailleurs social dont la gestion ne convainc pas….

Toutes ces remarques nous conduisent à nous opposer à toute préemption d’appartement au sein des copropriétés privées.
D’ailleurs Monsieur le Maire, permettez-moi de vous rappeler les propos du prédécesseur de Madame Hidalgo qui expliquait qu’il ne souhaitait pas préempter dans le diffus car la Ville ne savait pas les gérer !

Nous voterons donc résolument :

–    CONTRE ce projet de délibération

–    Et CONTRE votre politique de spoliation de celles et ceux qui ont décidé d’investir leurs économies dans un logement.