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Intervention de Claire de Clermont Tonnerre sur la préemption d’un immeuble au 9 rue Robert-Fleury (15e) – Mai 2014

13 février 2015

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. – Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre le débat que nous avons eu hier matin sur la politique du logement, mais je voudrais néanmoins intervenir sur cette délibération, qui porte sur la location, au profit de la R.I.V.P., de l’immeuble que vous venez de préempter au 9 rue Robert-Fleury.

Au préalable et pour la clarté de notre débat, je tiens à rappeler que nous sommes favorables à la réalisation de logements sociaux et notamment de logements intermédiaires afin de permettre aux Parisiens de se loger.

En revanche, nous ne sommes pas d’accord sur la méthode adoptée pour atteindre ces objectifs. Nous sommes en particulier opposés à la politique de préemption telle que vous l’avez mise en œuvre depuis 2001.

D’une part, nous désapprouvons cette démarche qui, loin de créer de nouveaux logements, aboutit bien souvent à substituer une population à une autre et à pousser nombre de locataires du parc privé à quitter leur logement.

D’autre part, nous contestons cette systématisation des préemptions, que nous voyons se développer, en particulier dans le 15e, sans consultation ni concertation avec le maire de l’arrondissement.

Et pourtant, nous venons d’avoir ce matin un débat au cours duquel la Maire de Paris a rappelé que le maire d’arrondissement était l’échelon de proximité, qu’il convenait d’aller le plus loin possible en matière de déconcentration, mais alors, Monsieur le Maire, allez-y ! Passez aux actes, et lâchez du lest !

Car en ce domaine, il y a de véritables marges de manœuvre et de progrès à engager dans le domaine de l’urbanisme et du logement où le système actuellement mis en place par l’Exécutif parisien écarte de toute décision les maires d’arrondissement ou tout au moins ceux qui n’appartiennent pas à votre majorité.

Or, il faut savoir que pour ce qui est des préemptions, les opportunités sont étudiées par vos services sur la base de critères définis par votre Exécutif, puis sont présentées pour décision dans le cadre de votre commission Hôtel de Ville qui réunit chaque semaine plusieurs de vos adjoints, votre cabinet, le secrétaire général de la ville, mais sans qu’au préalable, les maires d’arrondissement concernés par une éventuelle préemption aient à se prononcer.

Alors que nous avons beaucoup parlé de transparence dans ce Conseil, nous souhaitons, Monsieur le Maire, que l’ordre du jour des commissions de préemption soit désormais transmis aux maires d’arrondissement concernés par une éventuelle péremption afin de leur permettre d’éclairer la commission sur les réalités locales et sur l’opportunité de préempter ou non le bien visé.

S’agissant du 9 rue Robert-Fleury, qui fait l’objet de cette délibération, nous sommes opposés à ce projet pour trois raisons.

D’une part parce que le maire d’arrondissement n’a pas été saisi pour avis sur l’opportunité de cette préemption alors que les recommandations de la mission d’information et d’évaluation sur la politique immobilière de la Ville précisaient que : « des progrès devaient être faits en matière d’information des maires et des conseils d’arrondissement, qui doivent être mieux associés aux décisions prises dans leur arrondissement dans le domaine immobilier ».

D’autre part, parce que l’immeuble du 9 rue Robert-Fleury est situé dans un secteur hors déficit de logements sociaux au regard du P.L.U.

Enfin, parce que le coût du mètre carré de cette opération est au-dessus des moyennes rappelées hier par M. BROSSAT, votre adjoint en charge du Logement, qui évoquait un montant moyen de 4.500 euros au mètre carré en 2012-2013. Or, s’agissant de la préemption de la rue Robert-Fleury, nous en sommes déjà à 5.738 euros du mètre carré, avant intégration du montant des travaux de réhabilitation nécessaires.

Si nous dénonçons sur le fond et sur la forme cette préemption qui nous met devant le fait accompli, avec Philippe GOUJON, Maire du 15e, et l’ensemble de mes collègues de la majorité du 15e, UMP et UDI-MODEM, nous souhaitons qu’une réflexion soit engagée pour permettre à des artistes de disposer de logements-ateliers au sein de cet immeuble. C’est l’objet de notre vœu 75.

Il se trouve que l’immeuble du 9 rue Robert-Fleury est implanté dans une petite rue qui jouit d’une certaine renommée grâce au dynamisme des artistes qui y travaillent.

Ainsi, pour la quatrième année consécutive, les artistes organisent fin mai « les Arts Fleury ». Cette manifestation, qui rencontre depuis trois ans un grand succès dans le quartier, a pour vocation de présenter le travail des peintres, sculpteurs et graveurs pendant plusieurs jours, les uns ouvrant leurs ateliers, les autres s’installant dans des boutiques mises ponctuellement à leur disposition, tous contribuant, grâce à leur talent et à leur esprit d’ouverture, à l’animation de ce quartier.

C’est pourquoi, afin de renforcer l’identité de cette rue, qui commence à acquérir une certaine notoriété, nous souhaitons que la R.I.V.P. s’inscrive dans cette dynamique en louant à un artiste le local vacant du rez-de-chaussée et en programmant plusieurs ateliers-logements pour les artistes du 15e dans le cadre de la réhabilitation de cet immeuble qui dispose de plusieurs logements vacants.

J’ajoute que pendant les deux mandatures écoulées, aucun nouvel atelier n’ayant vu le jour dans le 15e, j’espère, mes chers collègues, que notre assemblée saura soutenir la créativité au cœur de nos quartiers.

Merci.