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Intervention de Florence Berthout sur le handicap – Septembre 2015

1 octobre 2015

Intervention sur la Communication de la Maire de Paris relative au Handicap
(2015 DASES 515-G)

Madame la Maire, Mes chers collègues,

40 ans après la première loi sur l’accessibilité en 1975, et 10 ans après la loi de 2005 qui devait accélérer la mise aux normes des établissements recevant du public – ERP, force est de constater que la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et donc dans l’espace public, relèvent plus souvent des incantations que d’une réalité objective.

C’est si vrai que le législateur – donc votre majorité – s’exonérant courageusement de toute responsabilité, a renvoyé à une ordonnance le report d’application de la loi de 2005.

Paris Capitale, Paris Ville-monde, comme vous aimez tant à le dire Mme le Maire, est hélas un exemple amer de cette triste contradiction, même si je ne remets pas en cause l’engagement sincère sur cette question de votre adjoint Bernard Jomier.

Mais les chiffres parlent d’eux-mêmes dans le dernier baromètre sur l’accessibilité des villes, publié par l’APF, Paris passe ainsi de la 20e à la 64e place ! Sur l’ensemble des établissements recevant du public et relevant du budget municipal ou départemental (bibliothèques, gymnases, piscines, centres d’animations etc.), seulement 30 % des équipements (sur un total de 2259)  ont été mis en accessibilité par la Ville depuis 2001. Ce sont donc près de 1700 ERP qui ne sont pas aux normes.

Dans le budget 2015 ce sont seulement 3,1 M€ qui sont mobilisés pour des actions effectives de mise en accessibilité des équipements, au titre de l’investissement, soit 10 fois moins que le budget participatif parisien.
Si la politique de l’autonomie des personnes handicapées ne se résume pas aux travaux d’accessibilité, l’accessibilité  demeure la  pierre  angulaire  de  toute  politique  globale  en  matière  de handicap. Car sans liberté de mouvement, pas d’autonomie, ni d’accès au travail ou à la formation, donc pas d’égalité des chances ni des droits. Pour cela, les moyens financiers doivent être à la hauteur de notre défi commun pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Or, la Ville de Paris doit montrer l’exemple. Sinon, comment peut-elle prétendre entrainer les différents acteurs sur le terrain ?

L’accès aux services publics et aux services de proximité doit être au cœur de notre action commune. Je voudrais proposer quelques pistes concrètes d’amélioration qui ne sont pas développées dans votre communication.

Je voudrais parler en premier lieu de l’accessibilité des écoles et des collèges.
L’accès à l’éducation est en effet le fondement de l’égalité des chances et des droits pour les personnes en situation de handicap. Pourtant, seulement 25% des 663 écoles que compte Paris sont accessibles (1 école sur 4), soit environ 160 écoles et 29% des 176 collèges parisiens, soit environ 50 collèges (chiffres 2014).  C’est peu de dire que l’effort doit être amplifié.

Concernant plus particulièrement les classes ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) dans les écoles, ex CLIS – classes pour l’inclusion scolaire, la difficulté majeure reste celle de la réelle inclusion de ces classes dans le programme pédagogique porté par les écoles. Même si ces classes ULIS disposent d’un enseignent spécialisé, et d’un effectif limité à 12 élèves, elles ne sont pas réellement impliquées dans la vie des écoles. C’est si vrai que lors des fameux CDEN qui fixent chaque année le cadre des fermetures et des ouvertures de classes, les effectifs des classes ULIS n’entrent jamais en ligne de compte. L’école élémentaire ROLLIN dans le Ve, en incluant la classe ULIS qu’elle accueille, nous avons déjà dépassé très largement le seuil d’ouverture d’une 6e classe, sans qu’une création de classe s’en suive. Cette absence de prise en compte des effectifs ULIS est très symptomatique de la difficulté pérenne des équipes pédagogique à faire participer les élèves porteurs de handicap à des modes d’apprentissage qui incluent les autres élèves de l’école.

Que-dire également des retards répétés dans les affectations d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) ? Il ne se passe pas une rentrée sans que je ne sois saisie par des parents dont l’enfant entame l’année scolaire sans AVS alors qu’une notification d’affectation leur a été transmise.

Trois ans après la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, la prise en compte du handicap dans les ateliers périscolaires demeure insuffisante. Et nous manquons cruellement d’offres d’activités adaptées à tous les enfants.

La Ville a désigné à la rentrée 2013, sept correspondants handicap. Cela n’est pas suffisant  pour répondre aux besoins des enfants. Il faudrait à tout le moins un référent handicap pour les aménagements des rythmes éducatifs (ARE) au sein de chaque circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE). Il conviendrait également d’entreprendre une réflexion avec l’Académie de Paris sur la possibilité d’élargir aux temps périscolaires les activités des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Autre sujet de préoccupation celui de l’accompagnement indispensable de la mise en accessibilité des commerces et cabinets médicaux.

En l’espèce, le jargon un brin technocratique de votre communication, je cite, l’ « approche de territoire basée sur une « logique de continuité de chaine de déplacement » ne saurait faire l’économie d’un accompagnement par la Ville. Le rôle en particulier des commerces de proximité est majeur dans le quotidien des personnes handicapées.  C’est pourquoi comme j’imagine d’autres collègues maires d’arrondissement, j’ai organisé une grande réunion d’information sur la mise en accessibilité des commerces en mai 2015 en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – CCIP.

Je dois dire que les maires d’arrondissement se retrouvent trop souvent seuls. Je remercie d’ailleurs Bernard JOMIER d’avoir entendu mon appel pour que le Ve arrondissement soit pilote pour expérimenter le déploiement d’un réseau d’ambassadeurs de l’accessibilité.

Concernant les cabinets médicaux, les obligations légales en termes d’accessibilité imposent aux praticiens médicaux d’exercer en rez-de-chaussée ou dans un immeuble avec un ascenseur conforme.

Pour éviter un effet désincitatif pour les jeunes praticiens qui s’installent, risque confirmé par l’étude DEMOMED, il est indispensable que la Ville les accompagne. Les bailleurs sociaux devraient pouvoir flécher des locaux en rez-de-chaussée dans les immeubles conventionnés à destination des professionnels de santé.

At last but not least comme disent les anglo-saxons qui nous ont souvent montré la voie sur le terrain de l’accessibilité, les services publics parisiens et les mairies d’arrondissement qui sont les « maisons communes de nos arrondissements » doivent être considérées comme prioritaires pour les travaux de mise en accessibilité puisqu’elles abritent de nombreux services publics : état civil, antenne logement, action sociale…  Ces mairies devraient d’ailleurs bénéficier systématiquement d’une antenne de la Maison départementale des personnes handicapées – MDPH.

Concernant mon arrondissement, j’ai formulé un vœu, en mars 2014, demandant que la mise en accessibilité de la mairie soit inscrite en priorité dans le Plan d’investissement de la mandature. Exemple concret mais hélas reproductible à d’autres services publics parisiens, l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite n’est pas assurée en raison d’un ascenseur non adapté, de différences de niveau et d’une entrée de l’édifice non accessible. Je n’ai reçu pour l’instant aucune garantie sur ce sujet.

Par delà les services publics parisiens, la question de l’accessibilité se pose quotidiennement dans l’espace public et la voirie. Il faut en particulier généraliser rapidement les systèmes sonores aux feux de circulation, les bandes d’éveil de vigilance, à destination des personnes déficientes visuelles, de part et d’autre des traversées piétonnes ainsi que le long des quais de métro.

Je note au passage que la question de l’accessibilité est pour le moment singulièrement absente des priorités du programme Réinventons nos places. Je serai particulièrement vigilante à ce que le réaménagement de la Place du Panthéon ne se traduise pas par les mêmes écueils désastreux en matière d’accessibilité que le réaménagement de la Place de la République !

Une politique d’accessibilité, d’autonomie et d’inclusion d’envergure et efficace nécessite de travailler finement, au plus près des besoins des territoires, avec les Maires d’arrondissement pour véritablement mailler le territoire parisien.

A ce titre, j’espère que les arrondissements seront étroitement associés à la concertation que la Ville a prévue de lancer début 2016 pour élaborer la nouvelle stratégie d’inclusion pour 2017-2022.  Je dois avouer que j’ai quelques craintes à ce sujet en lisant votre communication où les mairies d’arrondissement ne sont pas expressément mentionnées dans la liste des parties prenantes de cette concertation.

Le  handicap,  ce  n’est  pas  les  autres,  c’est  l’affaire  de  chacun.  Nous  sommes  tous susceptibles  d’y  être  confrontés,  que  ce  soit  au  sein  de  notre  famille,  de nos amis, dans notre entourage ou bien directement.

Madame la Maire, travaillons ensemble sur la question majeure du handicap et des handicaps qui sont aussi une source d’enrichissement mutuel.