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Intervention de Florence Berthout sur les cités scolaires – Septembre 2015

1 octobre 2015

Intervention sur les délibérations
2015 DASCO 100-G qui concerne le rétablissement des dotations 2015 (1 852 346€)
2015 DASCO 101-G Collèges imbriqués avec un lycée – Dotations initiales 2016 (1 785 300€)

Madame la Maire,

Avec la partie de poker-menteur engagée par votre majorité avec les 29 cités scolaires parisiennes, vous avez démontré une nouvelle fois, si tant est que cela soit nécessaire, que la valeur de la responsabilité fait défaut à l’exécutif parisien.

Revenons sur les épisodes de ce feuilleton à rebondissements. En novembre 2014, le Conseil de Paris a approuvé une délibération transférant à la Région  Île-de-France  la prise  en  charge des dépenses de chauffage des cités scolaires (gaz et chauffage urbain) qu’il s’agisse  de la fourniture d’énergie, de l’exploitation ou du gros entretien des installations. A charge pour le Département de lui rembourser sa quote-part correspondant aux collèges, au prorata des effectifs de collégiens dans l’ensemble scolaire.

La  délibération   prévoyait  que  le  Département diminuerait le montant des dotations de fonctionnement aux collèges des cités scolaires « à partir de 2016 ».

Pourtant quelle ne fut pas notre surprise lors du Conseil de Paris de juillet dernier, quand l’exécutif nous a transmis une délibération revenant sur les dotations octroyées fin 2014 aux collèges des cités scolaires, en réduisant l’enveloppe de 4,4 M€ à 2,5 M€ pour les collèges de ces 29 établissements.

Cette coupe budgétaire réussit la prouesse d’être à la fois illégale et irresponsable.

Illégale, puisque la loi  prévoit  que  les  établissements  doivent  connaître  le  montant  de  leurs  dotations de l’année N avant le 1er novembre de l’année N-1. Illégalité que le groupe Les Républicains avait soulevée cet été dans le cadre d’un recours adressé au préfet.

Irresponsable en mettant en difficulté les 29 établissements en question, dans l’incapacité de mettre en œuvre leur budget voté par leur Conseil d’administration sur la base des dotations annoncées fin 2014 et d’honorer leurs engagements financiers pris par ailleurs (commandes, marchés, etc.).

Derrière l’irresponsabilité de l’exécutif, il y a également une mesure d’économies de 1,9M€ effectuée en catimini pour tenter de combler le trou de 300M€ dans le budget 2016 de la Ville.

Face à la fronde des proviseurs des cités scolaires parisiennes soutenus par le groupe Les Républicains au Conseil de Paris, la Maire de Paris a effectué un rétropédalage et nous annonce le maintien du montant des dotations en 2015.

Pour éviter que de tels atermoiements aux conséquences potentiellement néfastes pour les élèves et les équipes pédagogiques des cités scolaires parisiennes ne se reproduisent en 2016, notre groupe au Conseil de Paris demande la création d’un groupe de travail chargé de réfléchir à de nouvelles modalités de calcul des dotations de fonctionnement attribuées par le Département aux collèges des cités scolaires parisiennes, pour que les effectifs de collégiens ne soient plus le seul critère. Il réunirait les proviseurs et gestionnaires des établissements, les services de la Direction des Affaires scolaires, les services de l’Académie de Paris mais aussi les services de la Région Île-de-France. Ce groupe de travail est évoqué dans l’exposé des motifs de la délibération qui nous est soumise, pourtant il ne figure nulle part dans le délibéré.

Par ailleurs, la Maire ayant elle-même reconnu qu’il y avait un écart entre les montants transmis par la Région et ceux fournis par les établissements (cf. Exposé des motifs de la 2015 DASCO 100-G et Courrier d’Anne Hidalgo adressé aux Proviseurs le 9 septembre 2015), tant que les nouvelles modalités de calcul des dotations n’ont pas été fixées, les dotations pour 2016 doivent être versées  « à raison de 60% au premier semestre 2016 et de 40% au second, avec la possibilité de réajuster les montants fixés », pour éviter des écarts importants entre les montants fournis par les différentes parties prenantes.

Madame la Maire, il est inconcevable de faire de l’Éducation une variable d’ajustement pour remplir les caisses de la Ville.  Le sérieux budgétaire cela n’est pas faire des économies sur le dos des Parisiens, ni leur faire les poches avec une ribambelle de hausses des tarifs et des taxes notamment dans le domaine scolaire – cantines, ateliers bleus etc. !

Il en va de notre responsabilité d’élus de consacrer les moyens nécessaires au développement, au renforcement et au succès de l’Éducation à Paris. Notre groupe a pris ses responsabilités, qu’en est-il de l’exécutif parisien ?