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Intervention de Jean-Baptiste de Froment sur la dette de Paris – Juin 2014

13 février 2015

M. Jean-Baptiste de FROMENT. – Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, après le temps des dépenses, voici venir celui de la dette et de son nécessaire et douloureux remboursement. C’est à nos yeux le principal enseignement qu’il faut tirer du compte administratif 2013 qui nous est soumis aujourd’hui. Même s’il privilégie une présentation avantageuse et – pour les raisons exposées par mon collègue, M. GABORIAU – incomplète des finances de la Ville, ce document permet de prendre conscience d’une réalité qui a longtemps pu être dissimulée. Notre collectivité s’est engagée dans une spirale de l’endettement qui est devenue difficilement contrôlable.

Quelle est la situation ? La dette consolidée de la Ville et du Département s’établit au 31 décembre 2013 à près de 3,7 milliards d’euros. C’est presque 4 fois le niveau de 2001 et cela correspond à une augmentation de 13,5 % en un an, ce qui est énorme.

Sans doute et, Madame la Maire, vous n’avez pas manqué – Mme la Maire qui est partie entre temps – de le faire remarquer, ce niveau d’endettement n’est-il pas en lui-même problématique : il reste plus faible que celui d’autres collectivités. Et la pression fiscale, pour avoir beaucoup augmenté sous les mandatures de M. Bertrand DELANÖE, demeure moins importante, c’est vrai, que dans certaines autres grandes villes. Mais il y a une chose beaucoup plus préoccupante que le niveau actuel de la dette : c’est son niveau à venir, qui peut se déduire, dès à présent, des éléments qui nous sont présentés dans le rapport financier. Je veux parler du fameux effet ciseau, qui a déjà été évoqué, y compris par mes collègues écologistes et communistes.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

D’une part, ces prochaines années, les recettes de la Ville vont très significativement diminuer, davantage encore qu’elles n’ont commencé à le faire sous l’action conjuguée de 3 phénomènes : la réduction programmée des dotations annuelles de l’Etat, qui ont déjà chuté de 74 millions d’euros en deux ans, la montée des péréquations et la baisse, probablement durable, du produit de la fiscalité immobilière. Le manque à gagner annuel sera de plusieurs centaines de millions d’euros.

Dans le même temps, le montant des investissements que vous avez promis aux Parisiens, et donc le montant des dépenses qu’il va falloir engager pour honorer ces promesses, ne va cesser d’augmenter. A l’heure où nous parlons, sur les 12,3 milliards d’autorisations de programme toujours valides en 2014, 5,4 milliards attendent toujours un financement. Autrement dit, avant même que la Municipalité actuelle ne dépense le premier euro au titre de ses propres engagements de campagne – je rappelle qu’ils s’élèvent à près de 7 milliards d’investissements – il vous faudra trouver 5,4 milliards pour solder ceux de la mandature précédente.

Autre sujet de préoccupation dont on ne trouve pas trace cette fois dans le rapport financier qui nous est présenté: la façon dont certaines sociétés d’économie mixte semblent avoir été encouragées à financer des investissements dans les établissements publics. Si c’était avéré, il s’agirait d’une débudgétisation et nous aimerions quelques éclaircissements sur ce point.

Enfin, si dans un tel contexte les taux d’intérêt aujourd’hui extrêmement avantageux pour la Ville venaient – ce qui est assez probable – à augmenter, la situation budgétaire de notre Ville pourrait devenir carrément dramatique.

Alors, vous l’avez compris, Madame la Maire, qui n’est plus là, nous sommes inquiet. Inquiets parce que nous pensons que la situation de la Ville est grave sur le plan financier. Inquiets aussi parce que, de cette situation pourtant largement prévisible, vous n’avez pas dit un mot pendant la campagne électorale, vous engageant même sur de nouvelles dépenses sans les gager sur aucune économie précise et tout en promettant de ne pas augmenter les impôts.

Nous ne demandons, bien sûr, qu’à être rassurés. Mais, pour l’Exécutif municipal actuel, ce sera certainement au prix de certains ajustements douloureux. Dire la vérité, faire ce qui est nécessaire pour rétablir les finances de la Ville, impliquera inévitablement de renoncer à l’une ou l’autre de vos promesses de campagne. S’agira-il d’augmenter les impôts ? S’agira-il de renoncer à certains de vos grands chantiers ? De supprimer des postes de fonctionnaires ? C’est à vous de nous le dire.

Nous aurons naturellement l’occasion d’en rediscuter lors du débat budgétaire, mais, d’ores et déjà, des indications sur la manière dont vous comptez procéder nous seraient précieuses.

Je vous remercie.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. – Merci, Monsieur le Maire.

Nous proposons bien sûr une place à Mme SIMONNET sur notre quota, à la M.I.E.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. – Je reprends…

Elu d’un arrondissement, le 9e, qui comprend avec ses grands magasins la plus grande zone commerciale d’Europe, c’est naturellement avec le plus grand intérêt que nous avons pris connaissance du projet de M.I.E. relatif au travail dominical et nocturne à Paris.

Il s’agit d’un sujet absolument central pour le développement économique de notre Ville. Je rappelle que le tourisme représente plus de 12 % de l’emploi salarié à Paris. Cet emploi salarié touristique à Paris représente lui- même 15 % de l’emploi touristique national. Or, les zones touristiques, telles qu’elles sont définies aujourd’hui, ne permettent l’ouverture supplémentaire par dérogation que de 650 commerces.

La délimitation actuelle, extraordinairement restrictive, constitue un frein important à la croissance de Paris dont il faut souligner que, si elle demeure la première destination touristique au monde, elle n’est désormais plus que troisième pour les recettes touristiques globales et même neuvième seulement si l’on considère le montant des recettes par touriste.

Le manque à gagner pour les commerçants est particulièrement important dans un secteur comme celui des grands magasins du boulevard Haussmann dont près de la moitié des 45 millions de visiteurs annuels sont des touristes étrangers.

Comme l’a récemment dit le ministre des Affaires étrangères lui-même, M. FABIUS déjà cité, dans une remarque frappée au coin du bon sens : « Le touriste qui vient le dimanche et qui se présente devant un magasin qui est fermé ne va pas revenir ».

On pourrait poursuivre la démonstration, mais est-il vraiment besoin d’en dire davantage ?

Sur le sujet du travail dominical, tout a été dit, tout a été écrit, tout a été expertisé. On dispose de toutes les analyses, de tous les états des lieux que l’on veut. Une loi en 2009 a été votée, qui permet à l’initiative des Conseils municipaux des grandes villes de créer ou d’étendre le périmètre des P.U.C.E. et autres zones touristiques d’affluence exceptionnelle. Enfin, en décembre 2013 encore, cela a été dit, M. Jean-Paul BAILLY, à la demande du Gouvernement, rendait un rapport complet sur le sujet.

Aujourd’hui, il est temps d’agir. Temps de mettre Paris au niveau des autres grandes métropoles mondiales, temps de la faire rentrer dans le XXIe siècle. Il ne s’agit pas de généraliser le travail le dimanche, mais de le permettre là où cela a du sens, compte tenu de l’affluence touristique.

Il faut le faire dans la concertation, bien sûr, en prenant toutes les précautions nécessaires, mais il faut le faire sans tarder.

Au lieu de cela, dans cette matière comme sur beaucoup d’autres, Mme la Maire de Paris nous dit qu’il est urgent d’attendre. Elle nous propose de tergiverser encore en lançant une très platonique mission d’information et d’évaluation. Chacun aura bien compris pourquoi : sur ce sujet, vous n’avez pas la majorité pour avancer.

Ecartelée entre votre aile libérale , entre un Gouvernement récemment converti aux bienfaits économiques de l’ouverture dominicale d’un côté et les groupes Ecologistes et Communistes du Conseil de Paris, viscéralement opposés au principe même de l’ouverture dominicale de l’autre côté, Mme HIDALGO a décidé de ne pas trancher, de reporter à un avenir meilleur les décisions qui s’imposent pourtant.

Nous ne pouvons cautionner une telle manœuvre, c’est pourquoi nous voterons contre ce projet.

Si toutefois vous persistiez dans ce qu’il nous semble une erreur, nous participerions à cette mission afin de pouvoir peser tout de même sur la suite des opérations.

Mais nous préférons vous proposer une démarche alternative. Quitte à lancer une M.I.E., en effet, autant qu’elle soit utile. Elle pourrait être utile, croyons-nous, si elle avait un objet plus large et c’est le sens de l’amendement que nous présentons. Nous proposons que la M.I.E. porte, non seulement sur l’ouverture dominicale et nocturne, mais sur l’ensemble de la politique touristique parisienne.

Nous aurions ainsi la possibilité de traiter de toutes les problématiques : cars de tourisme, organisation de la propreté, gestion des flux dans les transports, tourisme d’affaires, qualité de l’accueil ; contribuant ainsi à définir enfin la véritable stratégie touristique pour Paris qui manque aujourd’hui si cruellement de vision sur la question.

Je vous remercie.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. – Monsieur le Maire, il s’agit d’un vœu que nous présentons avec Delphine BURKLI et Gypsie BLOCH. L’hôtel Cromot du Bourg, situé dans le 9e arrondissement a été construit au XVIIIe siècle et il est la propriété de la Ville de Paris depuis 1902. Il s’agit d’un lieu exceptionnel, tant sur le plan historique qu’architectural, malheureusement aujourd’hui dans un état de dégradation avancée.

Lors de la campagne électorale, nous avions fait de sa réhabilitation et de sa transformation en un lieu consacré à la culture l’un des axes forts de notre projet d’arrondissement. Il nous semblerait donc naturel aujourd’hui que la R.I.V.P., chargée de la rénovation du site pour le compte de la Ville de Paris, prenne en compte la volonté des électeurs qui s’est exprimée lors des dernières élections.

Les choses n’ont pas très bien commencé, puisque nous n’avons pas été associés à l’appel à projet lancé juste avant le premier tour de l’élection. Mais nous ne désespérons pas d’être entendus pour la suite des opérations et formons en ce sens trois exigences : d’abord que l’hôtel Cromot du Bourg puisse accueillir des ateliers d’artistes ; seconde exigence, que les bâtiments principaux de l’hôtel deviennent des lieux de création, à destination et au bénéfice des habitants du 9e arrondissement ; et troisième exigence, que l’hypothèse de l’implantation d’une extension du conservatoire du 9e arrondissement, qui est complètement saturé, puisse être sérieusement étudiée.

Je vous remercie.