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Intervention de Jean-Baptiste de Froment sur le débat d’orientations budgétaires – Novembre 2015

25 novembre 2015

Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier la Maire de Paris de réorganiser ce matin un débat d’orientations budgétaires en bonne et due forme, à notre demande. C’était indispensable car nous étions confrontés à un grave problème de légalité.

La loi NOTRe a apporté une modification importante aux dispositions qui organisent le débat d’orientations budgétaires. Il est prévu désormais qu’un rapport soit présenté préalablement au débat d’orientations budgétaires, qu’il soit débattu de ce rapport, que ce rapport fasse l’objet d’un vote et que ce rapport contienne un certain nombre d’éléments substantiels, notamment relatifs à la structure et à la gestion de la dette.

Rien de tout cela n’avait été fait au Conseil de Paris du 26 octobre dernier, comme je m’en étais étonné. Il est bon que les choses soient ce matin régularisées, non seulement pour une question de stricte légalité, mais parce que c’est une garantie qui était apportée aux Parisiens et aux élus du Conseil de Paris, ces nouvelles dispositions étant plus exigeantes et permettant que nous puissions débattre des orientations budgétaires en parfaite connaissance de cause.

Je regrette ce matin que vous ne soyez pas allés jusqu’au bout de la démarche et que finalement, vous vous soyez contentés du strict minimum sur ces questions: d’une espèce de régularisation quand même assez formelle.

Je constate que la communication qui nous avait été transmise pour le 26 octobre dernier n’a pas été modifiée d’un iota. On a simplement changé « communication » par « rapport », mais cela ne ressemble pas tellement plus à un rapport que la fois précédente. La seule on a adjoint à ce rapport un certain nombre d’éléments intéressants sur l’état et la gestion de la dette.

Néanmoins, dans un rapport d’orientations budgétaires, on parle de quoi ? On parle de l’avenir. Ce qui pèche dans les documents qui nous ont été fournis, c’est qu’ils concernent le passé. C’est une photographie de la dette en 2015. On nous explique que l’encours de la dette était de 4,1 milliards début 2015, que l’on est certainement à l’heure actuelle plutôt aux alentours de 4,4 milliards, mais le débat porte sur 2016 et sur le budget 2016.

Il n’y a aucun élément – ce qui est très étonnant – de projection sur ce qui va se passer sur la dette alors qu’il y a des éléments de projection sur les recettes. On nous explique comment les droits de mutation vont évoluer. On nous explique les recettes attendues de la C.V.A.E. pour 2016, mais sur la dette, rien. La question reste donc entière de savoir, selon l’Exécutif, à combien il évalue l’encours de la dette fin 2016. C’est quand même un élément d’insuffisance. On n’ira pas polémiquer plus loin sur le plan juridique, mais je crois que les documents qui nous sont aujourd’hui présentés, alors même que nous nous étions plaints des insuffisances le mois dernier, ne sont encore pas tout à fait suffisants, et on espère vraiment que l’année prochaine, cela ira mieux.

Et puis, il y a un dernier point, qui est peut-être l’élément essentiel, et mon collègue POZZO di BORGO en a déjà touché un mot : des événements extrêmement graves ont eu lieu il y a dix jours. On en a parlé. Ils supposent des décisions budgétaires qui vont être prises au prochain budget, et ce qui s’impose, c’est un débat, et il faut voir sous quelle forme, de réorientation budgétaire, qui n’a pas eu lieu. Encore une fois, je l’ai dit, pas un mot n’a été changé au projet de communication qui nous avait été transmis le 26 octobre dernier.

Le mot « sécurité » ne figure pas une seule fois dans les 14 pages de ce document. Il va donc y avoir un décalage qui ne me semble pas tenable entre ce dont nous débattons aujourd’hui, ce dont nous avons débattu le 26 octobre, et puis la réalité du budget qui sera débattu en décembre prochain. Je crois vraiment qu’il faut imaginer que le Conseil de Paris, la Commission des finances, puissent être réunis d’une façon spécifique pour examiner justement la nécessité de réorienter le budget.

J’ai fini. Je vous remercie.