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Intervention de Jean-Baptiste de Froment sur le rapport de la MIE relative au travail dominical et nocturne à Paris – Février 2015

13 février 2015

Madame la maire, chers collègues,

Madame la Maire, en 1994, il y a de cela plus de vingt ans, un jeune patron « de gauche », dénonçait, dans un article resté célèbre rédigé pour le compte de la Fondation Saint-Simon, ce qu’il appelait « la préférence française pour le chômage ».

La préférence française pour le chômage, c’est le fait que, pour des raisons idéologiques, au nom de l’idée que certains se font de ce que doit être un « bon emploi », notre pays a fait le choix d’exclure une partie – de plus en plus nombreuse – de nos compatriotes du marché du travail.

Madame la Maire, il y a aujourd’hui peu de domaines où cette préférence française pour le chômage s’exprime et s’illustre de façon aussi flagrante, aussi immédiate, que sur cette question de l’ouverture dominicale des commerces à Paris.

On peut sans doute débattre de l’intérêt économique qu’il y a à autoriser l’ouverture dominicale sur l’ensemble du territoire français, l’objection étant que le pouvoir d’achat des gens n’étant pas extensible, ce que les gens achèteront le dimanche, ils ne l’achèteront plus le reste de la semaine.

Mais l’argument ne vaut pas pour une ville aussi touristique que Paris qui accueille, je le rappelle, plus de 30 millions de visiteurs par an. Si notre mission a pu établir une chose, c’est bien ceci en effet : quand un commerce est fréquenté par des touristes, présents dans la ville pour une durée par définition limitée, l’argument du « report d’achat » ne joue pas. Dans ces conditions, obliger les commerces à rester fermés représente une perte nette pour l’économie locale, en chiffres d’affaire et en emplois.

Une telle vérité n’est plus contestée par personne : même Martine Aubry, dans son vibrant plaidoyer du Monde, le 10 décembre dernier, contre la généralisation du travail le dimanche, a pris le soin de souligner qu’à ses yeux les zones touristique font, je la cite, « exception » et « méritent une approche particulière, car elles peuvent apporter du pouvoir d’achat supplémentaire, et donc créer des emplois ».

Or aujourd’hui, Madame la maire, 99,9% du territoire de la ville que vous dirigez, la plus touristique du monde, a l’obligation (hors certaines dérogations sectorielles) de fermer le dimanche. Seuls 7 bouts de rue ou d’avenue, pompeusement appelés « zones touristiques » échappent à un tel sort.

Il faut que vous sachiez, Madame la maire, que plus de 80% des achats détaxés réalisés sur le territoire parisien ont eu lieu, en 2014, en dehors de ces 7 microzones.

Restent notamment fermés le dimanche l’avenue Montaigne, la rue du Faubourg-Saint-Honoré, et naturellement le boulevard Haussmann. Les commerces qu’ils regroupent emploient aujourd’hui près de 18 500 personnes, pour un chiffre d’affaires cumulé de près de 5 milliards €. Leur clientèle est internationale à plus de 50 %. Une augmentation, même relativement modeste, de ce chiffre d’affaires grâce à l’autorisation d’ouverture le dimanche aurait, à l’échelle de l’économie parisienne, un impact très significatif sur l’emploi. Et les grands magasins sont loin d’être les seuls concernés par le tourisme : une récente étude a montré que la moitié des petits commerces parisiens réalisent plus de 20% de leur chiffre d’affaires avec le tourisme et qu’un quart d’entre eux réalisent plus de 40% avec les étrangers.

Un autre facteur, moins propre à Paris, plaide pour davantage d’ouverture : c’est la pression de plus en plus forte exercée par la concurrence du e-commerce, qui est ouvert, lui 24h/24 et 7 jours / 7. Sa part de marché est en progression galopante, au détriment des commerces physiques. C’est vrai dans le domaine des biens culturels, mais pas seulement : tous les secteurs sont concernés sans exception. Or savez-vous que 25% des achats effectués sur le fameux site Amazon se réalisent précisément le dimanche ?

Au-delà des aspects économiques, il n’est enfin pas tout à fait indifférent de rappeler que la très grande majorité des Parisiens se déclarent personnellement favorables à l’ouverture des magasins le dimanche. Ils le sont, parce que, depuis une vingtaine d’années, leurs rythmes de vie, leur rapport au temps, a profondément évolué et que cette évolution est irréversible. Il est naturel qu’ils souhaitent que les horaires de la ville, comme c’est le cas dans toutes les métropoles du monde comparables à Paris, s’adaptent à leur propre rythme – et pas l’inverse. La gauche parisienne, d’ordinaire si prompte à relayer les évolutions « sociétales », devrait entendre cet argument.

Ces constats faits, que proposons-nous ?

Il nous est progressivement apparu que la solution la plus simple, la plus efficace et la plus juste était de déclarer l’ensemble du territoire parisien zone touristique d’affluence exceptionnelle. Dans cette hypothèse, tous les commerces (non-alimentaires) auront la liberté d’ouvrir le dimanche s’ils le souhaitent.

C’est le sens du premier vœu que nous proposerons tout à l’heure.

Cette solution, compte-tenu du nombre de secteurs parisiens où l’ouverture se justifie de manière évidente, est seule manière d’éviter les distorsions de concurrence et de garantir une véritable égalité entre tous les commerces parisiens. En matière de loyers notamment, si le privilège d’ouverture dominicale est partagé par tous, l’objection tirée de l’explosion du prix des baux dans les zones touristiques tombe.

Mais comme nous nous doutons qu’une telle proposition peut paraître audacieuse à certains de nos collègues, nous vous proposons également une solution de compromis : consistant à créer des zones touristiques, dans chaque quartier où existe une forte demande, généralement portée par le maires d’arrondissement, qu’il soit de droite ou de gauche. (Une seule exception pour le 12e arrondissement). C’est le sens de la série de vœux “sectoriels” que nous soumettons également à l’approbation du Conseil.

Il reste, Madame la maire, que le dimanche ne sera jamais un jour comme les autres : ceux qui accepteront de travailler ce jour-là devront donc bénéficier de contreparties importantes et qui soient les mêmes quelle que soit le régime juridique concerné. C’est ce que prévoit la loi Macron, qui de ce point de vue nous semble aller dans le bon sens.

Il faudra également veiller à ce que les commerces de proximité ne soient pas pénalisés. Nous ne croyons pas à la vulgate, complaisamment relayée par certains, sans la moindre démonstration à l’appui, selon laquelle « l’ouverture le dimanche, serait la mort du petit commerce ». Il y a même quelque ridicule à affirmer que l’ouverture dominicale des grands magasins, qui vise une clientèle internationale à la recherche des grandes marques, pourraient être préjudiciable aux commerces de proximité des alentours qui, en réalité, ne pourront que bénéficier de l’effet d’entraînement lié à cette fréquentation supplémentaire.

Madame la maire, le problème qui nous est posé aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut « généraliser le travail le dimanche ». La question est beaucoup plus circonscrite. Elle consiste à savoir s’il faut donner, sur le territoire de la ville de Paris, qui correspond à l’hypercentre d’une des plus grandes métropoles mondiales, aux commerces de détail la liberté d’employer des personnes le dimanche ?

Je ne peux pas croire, Madame la maire, que vous preniez le prétexte d’une polémique de compétences assez dérisoire avec le gouvernement que vous êtes censés soutenir, pour ne rien faire.

Je ne peux pas croire, alors que notre pays est dans une situation économique dramatique, que Paris, comme le reste de la France, n’a jamais connu autant de demandeurs d’emplois, que vous attachiez votre nom à la si triste histoire de cette préférence française pour le chômage.

Pour l’emploi, pour le rayonnement de Paris, je vous demande solennellement Madame la Maire, d’oser le dimanche.

Je vous remercie.

Permettez-moi d’abord de m’émouvoir du peu de cas que l’exécutif municipal semble faire des travaux d’une mission qui, ainsi que l’a rappelé mon collègue Gaudillère, a mobilisé pendant six mois, à votre demande expresse, Madame la maire, quinze élus de cette assemblée, et pas moins de X administrateurs de la ville, sur un sujet absolument majeur. Majeur parce qu’il est au croisement de toutes les grandes questions économiques, sociales, et même philosophiques, auxquelles les grandes villes du monde, doivent aujourd’hui apporter, chacune à leur manière propre, une réponse. Ce sujet, vous n’avez souhaité y consacrer qu’1h45 d’un débat dont la tenue a été soigneusement passée sous silence par votre service de communication, lequel service a multiplié, ces derniers jours, les contre-feux : de l’économie circulaire à Fox News en passant par la pollution, tout y est passé.

Je ne m’appesantirai pas sur les raisons, à l’évidence peu glorieuses, d’une telle tentative d’escamotage : elles sont en effet, hélas, suffisamment claires, et j’ai mieux à faire que de les commenter.

J’ai mieux à faire, en effet, car je n’ai que quelques minutes, mes chers collègues, pour vous faire partager les convictions que nous nous sommes forgées, au cours de ce long et patient travail.