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Intervention de Jean-Baptiste de Froment sur les orientations budgétaires – Octobre 2015

5 novembre 2015

Madame la Maire,

Je voudrais d’abord vous faire partager une petite inquiétude juridique sur le débat qui nous réunit ce matin.

Je me demande pourquoi il ne fait pas l’objet d’un vote. C’est en effet ce que prévoient les nouvelles dispositions de l’article 2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi NOTRe qui, comme vous le savez, renforce sensiblement les exigences qui pèsent sur les collectivités en matière de débat préparatoire au budget.

On me répondra sans doute qu’il y a un décret d’application de cette loi qui n’est pas encore sorti. Mais ce décret, concerne la partie complémentaire du rapport, dont il est question au troisième alinéa. Il ne concerne pas l’obligation énoncée au deuxième alinéa, que le débat d’orientation budgétaire fasse maintenant l’objet d’une délibération spécifique. J’aimerai bien avoir un éclairage sur ce point parce que, si la disposition à laquelle je fais allusion est applicable, nous nous sommes réunis aujourd’hui, ce matin, pour rien, en pleines vacances scolaires. Vous conviendrez que ce ne serait pas sérieux.

Et oui, cela compte.

Quoi qu’il en soit de ce premier point, la légalité du débat organisé, ce matin, me paraît en tout état de cause sujette à caution. En effet, même dans son ancienne version, l’article L.2312-1 et son équivalent pour les départements prévoient que le débat porte non seulement sur « les orientations générales du budget de l’exercice », mais également sur « les engagements pluriannuels envisagés » et  – c’est le point que je voudrais souligner – « sur l’évolution et les caractéristiques de la dette ».

Or, Madame la Maire, dans votre intervention, pas plus que dans le document de 14 pages qui nous a été communiqué – hors délai, je le précise par ailleurs -, dans l’ensemble de ces documents, il n’est pas question un seul instant de la dette, encore moins de son « évolution et de ses caractéristiques ». Comment voulez-vous que, dans ces conditions, nous débattions des orientations budgétaires et que nous puissions mesurer les incidences des choix que vous nous proposez ? Nous n’avons aucune visibilité sur les incidences qu’ils peuvent avoir sur l’endettement de la Ville. En matière de « transparence et de débat réel » pour reprendre vos expressions, nous pouvons effectivement mieux faire.

Un mot sur la dette, dont vous ne nous avez pas parlé. Je rappelle que son montant a dépassé au début de l’année 4 milliards d’euros, peut-être davantage. Lors du précédent débat d’orientation budgétaire, vous aviez fini par admettre que l’endettement de notre collectivité croîtrait au même rythme que lors de la mandature précédente, soit près de 60 %. Ce qui nous conduirait, dans l’hypothèse de l’année dernière, à dépasser allègrement les 6 milliards d’euros en 2020.

Ma question est simple : compte-tenu du nouveau trou de 400 millions d’euros, que vous avez découvert, comme chaque année, de combien la dette va-t-elle encore augmenter, dans un contexte où, par ailleurs, vous avez fait le lourd choix de continuer les recrutements à la Ville de Paris, en privilégiant ce qui est quand même paradoxal, les secteurs – cela a été évoqué – où l’absentéisme est le plus important ?

Je vous en remercie.