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Intervention de Jean-François Legaret sur l’adoption du programme local de l’habitat modifié – Février 2015

16 février 2015

Madame la maire,

Pourquoi un tel amendement ?

Pour redonner espoir aux parisiens qui ne peuvent accéder au logement  comme locataire et comme propriétaire.

En effet, ce projet de PLH modifié est aux antipodes d’un dispositif adapté à la demande des classes moyennes.  A cet égard, il faut au moins vous reconnaitre une constance dans la politique que vous menez  depuis 2001, qui se traduit par :

  • l’éviction des classes moyennes de la capitale et une politique de construction à la traîne.

Dois-je vous rappeler le rapport révélateur de la MIE sur la politique immobilière de la Ville, qui montrait clairement  que sur la période 2001-2011, les dépenses foncières d’investissement en logement et en équipements publics  se montaient en réalité à 1,7 milliard d’euros, et que les recettes foncières étaient de 1,3 milliards sur la même période, cherchez l’erreur ! La réalité est que vous avez peu et mal investi pour le logement des parisiens..préférant gaspiller les milliards de recettes de droits de mutation dans le train de vie de la Ville.

Alors, aujourd’hui vous validez ce bilan accablant, et pire que cela vous l’amplifiez par des mesures déséquilibrées, dogmatiques et antiéconomiques ; en fait vous nous imposez une mixité à sens unique dans le logement parisien.

Il s’agit du prix à payer, cher, très cher de l’alliance qui fait « tenir » votre majorité municipale, celle qui vous lie à M. Brossat « pour le meilleur et surtout pour le pire » à travers cette politique de logement complètement délirante.

Ainsi, pour servir vos objectifs, vous utilisez -comme vous aimez à le rappeler- « tous les leviers possibles », actés dans ce PLH modifié et en préparation dans le prochain PLU :

  • vous préemptez à tout va, et notamment dans le diffus : 8000 logements sont dans le viseur dès 2015, grâce aux impôts des contribuables parisiens qui doivent savoir que 850 millions sont prévus pour la mandature afin de financer des opérations aussi coûteuses qu’improductives , telles que des achats d’immeubles occupés dans les arrondissements les plus chers de Paris ; bel affichage pour la mixité sociale !
  • vous mettez fin au parc de logements libres et intermédiaires par vagues de conventionnements massifs pour accélérer l’éviction des classes moyennes ;
  • vous fixez le pourcentage de logements sociaux à 30 %… alors que la loi ALUR l’établit déjà à 25 % ;
  • vous répartissez ces logements en 70 % de logements PLAI et PLUS et seulement 30 % de PLS ;
  • vous ne respectez pas les plafonds de ressources dans les attributions de logements sociaux, ce qui pénalise encore davantage les demandes des classes moyennes ;
  • vous faites du logement intermédiaire « le parent pauvre » de votre politique, tout juste un élément de langage dans votre communication, mais sans traduction dans les faits ou très à la marge ;
  • vous traitez de manière marginale la production de logement étudiant qui manque cruellement à notre capitale universitaire ;
  • vous ne vous intéressez pas ou très insuffisamment à l’accession sociale à la propriété, M. Brossat n’a-t-il pas déclaré qu’il voulait  « une ville de locataires et non de propriétaires » ;
  • vous empilez les créations de taxes pour alourdir l’addition des contribuables    parisiens : taxe foncière départementale, taxe sur les résidences secondaires, pour ne citer que celles-ci ;

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons par cet amendement de changer de politique et d’adopter une autre stratégie immobilière, celle qui rétablit la vraie mixité sociale et qui donne une juste place aux classes moyennes , caractérisée par trois idées-forces :

  1. Une nouvelle répartition équilibrée des catégories de financement des logements sociaux, soit 25 % de PLAI, 25 % de PLUS et 50 % de PLS pour permettre enfin aux classes moyennes de rester à Paris et d’y revenir ;
  2. L’augmentation  significative de l’offre de logement étudiante, il en va aussi de l’avenir métropolitain de Paris ;
  3. La relance de l’accession sociale à la  propriété par un dispositif indispensable pour débloquer le parcours résidentiel, car pour vous le logement social n’est pas une étape mais une finalité.

Madame la maire, soyez aussi constructive que notre amendement, adoptez-le et adaptez votre politique au service de tous les parisiens et des classes intermédiaires qui contribuent pleinement à l’attractivité de Paris.