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Intervention de Jean-François Legaret sur les orientations budgétaires – Octobre 2015

3 novembre 2015

Madame la Maire, mes chers collègues, vous avez d’abord voulu planter le décor. En voulant caractériser le contexte dans lequel s’inscrivent ces orientations budgétaires, vous avez cherché un terme très fort et vous avez dit « inédit ». Le contexte est inédit et donc ces orientations budgétaires sont inédites.

On a cherché, désespérément, ce qui était inédit : le non-respect des formes, comme l’a rappelé Jean-Baptiste de FROMENT, hélas, ce n’est pas inédit mais cela s’est plutôt aggravé, compte tenu de l’adoption de la loi NOTRe. Le catalogue interminable de priorités concurrentes et même contradictoires, ce n’est pas inédit. Le trou de 400 millions, ce n’est pas inédit. On avait déjà le même l’an dernier. Et la dette de l’Etat : cela fait bien des années que vous nous en parlez. Je ne vois donc pas ce qui est inédit. La seule chose qui est probablement inédite, c’est que c’est la première fois, à ma connaissance, que la collectivité parisienne prépare son budget sans directeur des finances.

J’en viens à quelques éléments qui comptent dans ce contexte. On nous a parlé de la notation « Standard & Poor’s » qui a été renouvelée il y a quelques jours. Double A, à long terme. Pour le court terme, c’est moins bien. C’est A-1 +, rappelons-le. Mais la note de « Standard & Poor’s » contient quelques commentaires qui sont pour le moins préoccupants, dont le suivant, je cite : « les comptes de la Capitale vont se dégrader ». Pourquoi vont-ils se dégrader ? En raison notamment du désengagement de l’Etat.

J’aimerais bien que, un beau jour, on finisse par se mettre d’accord au moins sur la réalité et sur le montant de cette dette de l’Etat.

C’est pourquoi j’ai fait une proposition en 1ère Commission, et je me tourne vers le président de la Commission des finances. Je souhaite que la Commission des finances puisse consacrer une séance spéciale à cette question.

S’il y a une dette, qu’on le sache et qu’on sache de combien elle est. Cela me paraît être une question très importante. Cela fait des années que l’on en parle. On a entendu les chiffres les plus fantaisistes. On est parti de 400 millions, de 600 millions. On a parlé de 1 milliard. Le président du groupe Communiste citait même 1,2 milliard. C’est bien cela ? 2 milliards ! De mieux en mieux.

Pourrait-on, un jour, tomber sur un chiffre qui ait un peu un caractère de sérieux et sur lequel on pourrait travailler ?

Il faut bien trouver, naturellement, des recettes nouvelles. On sait comment vous vous y prenez. Ce n’est pas très inédit. Vous nous proposez des augmentations, des taxes, et cette fois-ci essentiellement sur la TADE, passée de 3,8 à 4,5. Vous en espérez 140 millions et, à mon avis, c’est une perspective très sous-estimée, puisque l’on sait que le marché immobilier parisien est plutôt dans une très bonne tenue, pour ne pas dire une reprise. Il n’y a pas eu de diminution sensible du prix du mètre carré, mais il y a une augmentation très nette du nombre des transactions. Vous êtes dans de belles perspectives et quand vous nous dites 140, à mon avis, vous êtes largement en-dessous de la vérité.

Je voudrais vous poser une question de simple arithmétique. Vous nous dites : « on a fait des économies ». On aimerait bien savoir sur quoi et pour quel montant. « L’année prochaine, on va faire des économies ». Et là, vous nous dites, « on affiche un chiffre sérieux de 130 millions ». 130 millions d’économies. Dans les mêmes orientations budgétaires, si on vous lit bien, on comprend que vous allez réaliser 260 millions de recettes supplémentaires. Je fais un simple calcul un peu basique : si vous réalisez 260 millions de recettes supplémentaires et 130 millions d’économies, vous êtes dans la perspective d’avoir 130 millions de dépenses supplémentaires. Où sont les économies dans ces conditions ? Je me permets de faire ce simple calcul assez sommaire.

Vous nous dites aussi, dans la communication, qu’il y a une priorité absolue : le logement – ce n’est pas très inédit -, servi par une politique que vous qualifiez de volontarisme d’acquisition d’immeubles et de préemption de copropriété dans le diffus(inaudible).

Mais il y a une question sur laquelle on n’arrive toujours pas à comprendre comment vous raisonnez. Comment fonctionne votre politique ? C’est le mystérieux compte foncier, qui fait pourtant l’objet d’un comité de pilotage, sur lequel nous ne savons absolument rien.

Le rapport financier n’est guère plus éloquent sur ce point. Il y a seulement deux lignes au titre des acquisitions, dont compte foncier, qui nous indique qu’il y a eu 213 millions de dépenses en 2014. Alors que nous devrions aujourd’hui débattre dans la plus grande transparence des orientations du budget primitif 2016, à l’appui des documents clairs, nous n’avons aucun élément sur la politique immobilière que vous érigez en priorité. C’est pourquoi nous avons déposé un vœu, le vœu n° 9. Nous vous proposons en quelque sorte une session de rattrapage à la séance budgétaire de décembre, pour que nous ayons une communication détaillée sur le compte foncier annuel, permettant de retracer l’intégralité des opérations impactant le compte foncier.

Nous déposons aussi un vœu n°12 pour vous demander de retirer ce projet de marchandisation des catacombes. Je sais que Julien BARGETON, ce matin, se glorifie dans un journal de réaliser des recettes par ce moyen. Vous savez, la Ville possède et gère de très vastes cimetières. On pourrait y organiser des kermesses macabres, des tombolas tombales. Les idées ne manquent pas. Je rappelle les termes du Code civil : le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort.

Je vous remercie.