Restez informés

Intervention de Jean-Pierre Lecoq sur le dispositif MULTILOC et les logements vacants – Mars 2015

14 avril 2015

Monsieur le Maire, Madame le Maire, personne n’est dupe : à défaut d’être un coup de pouce financier suffisamment incitatif pour tenter d’améliorer le parcours résidentiel que vous avez malheureusement contribué à détériorer, enfin, notamment le Gouvernement qui est à l’œuvre, vous nous faites un nouveau coup de communication en lançant le dispositif Multiloc.

Les professionnels de l’immobilier ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, et jugent la version finale que vous nous proposez insuffisante : insuffisante en termes financiers, car les aides déployées sont malheureusement trop faibles et inconséquentes. 2.000 euros le ticket d’entrée, et après ? Mais surtout que faire avec 2.500 à 10.000 euros pour entreprendre la rénovation que l’on sait malheureusement de plus en plus coûteuse, les entreprises ayant souvent du mal à intervenir dans la Capitale, d’un appartement avant sa remise en location.

Inadaptée parce que vous faites de Multiloc le fer de lance d’une action contre la vacance des logements privés mais malheureusement, la réalité du marché parisien est souvent beaucoup plus compliquée.

Si un propriétaire ne décide pas de relouer un appartement et qu’il le laisse vacant, c’est souvent qu’il ne dispose pas des moyens nécessaires pour le remettre en état et aussi qu’il craint les impayés et les procédures juridiques interminables souvent liées à la législation actuelle.

Or, ce dispositif n’apporte ni les aides, ni malheureusement les garanties suffisantes pour répondre selon nous aux soucis des propriétaires.

Enfin, vous conditionnez l’octroi de ces différentes aides à une baisse de 20 % du montant des loyers. On retrouve bien là une cohérence avec les propos de l’adjoint au Maire compétent, qui a déclaré au début de cette mandature qu’il voulait à Paris une ville de locataires et non des propriétaires, des propriétaires qui ont d’ailleurs été malmenés par la loi Duflot.

De ce fait, on comprend mieux les réelles motivations de cet ersatz de soutien au propriétaire : mettre en œuvre la première étape de l’encadrement des loyers à Paris. C’est si vrai que cela apparaît aussi bien dans le projet de délibération qu’à travers vos différentes déclarations.

La vérité est que vous ne supportez pas d’attendre encore les arrêtés préfectoraux pour l’encadrement des loyers, alors vous tentez d’anticiper ce processus avec une sorte de marchepied.

Il s’agit donc bien d’une opération politique que vous justifiez comme un soutien aux classes moyennes. Vous allez même jusqu’à qualifier Multiloc de dispositif vertueux gagnant-gagnant.

De tels propos de votre part, je n’hésite pas à les qualifier de collectors.

En effet, alors que vous appliquez une politique d’éviction des classes moyennes par des reconventionnements massifs du parc de la Ville, le logement intermédiaire, que vous programmez que la spoliation des propriétaires, avec le droit de préemption urbain renforcé, que vous comptez financer 70 % de logements sociaux et très sociaux dans les Z.A.C., vous voulez nous faire adhérer à ce dispositif dit de captation d’appartements vides.

Concernant les logements vacants, vous ne devriez pas évoquer ce dossier sous l’angle de la captation, mais plutôt à travers celui de l’incitation. Il y a vraiment un monde, mon cher collègue, entre ces deux conceptions.

L’une incarne toutes les limites du système que je viens d’évoquer et l’autre, l’incitation, est conditionnée par une volonté de concertation avec tous les acteurs concernés et un impératif d’évaluation pour ne pas gaspiller une fois encore les deniers des contribuables parisiens.

Pour la concertation, c’est raté, malheureusement : les professionnels sont déjà très dubitatifs sur Multiloc et quant à l’évaluation, elle sera malheureusement inexistante, vous en convenez vous-même. Aucun objectif chiffré n’apparaît dans cette délibération.

Vous vous contentez de provisionner 3 millions d’euros ; après, on verra bien !

Et d’ailleurs, combien y a-t-il de logements vacants à Paris ? Personne ne le sait. Une oratrice précédente parlait de 80.000, 50.000 ou plutôt, réellement, de quelques dizaines de milliers car chacun sait que beaucoup de ces logements sont en réalité englués dans des procédures juridiques ou de succession.

Madame la Maire, ces Parisiens des classes moyennes que M. BROSSAT décrit pour une fois comme ceux qui font tourner Paris et qui doivent pouvoir continuer à y vivre – c’est une bonne chose – méritent une autre politique et un autre traitement du dossier des appartements vacants.

Je pense qu’il faut donc revoir en profondeur ce dispositif qui n’est pas mauvais dans son esprit, mais qu’il faut le simplifier et en même temps le muscler car chacun sait qu’en matière immobilière, seuls les processus très lisibles sont en réalité exploitables et peuvent être mis en œuvre avec conviction et avec réussite.