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Intervention de Jérôme Dubus sur le budget – Décembre 2015

18 décembre 2015

Madame la Maire, Mes chers collègues,

En matière de politique du logement à Paris, j’ai une très mauvaise nouvelle à vous annoncer. C’est qu’elle va se poursuivre et même s’amplifier en 2016.

Ainsi, une politique qui a abouti à passer de 90.000 demandeurs de logement en 2001 à 220.000 à la fin de cette année, une politique qui a abouti à éradiquer les forces vives de la Capitale, les jeunes actifs avec enfants et les classes moyennes, qui a abouti à consommer 20 % des crédits nationaux de l’Etat au détriment d’autres villes, qui a abouti à ne pas éradiquer l’habitat insalubre alors que la promesse avait été faite pour 2008 par Bertrand DELANOË, qui a enfin abouti au blocage du parcours résidentiel des Parisiens, à un nombre de logements sociaux attribués jamais aussi faible et à un taux de rotation dans les logements sociaux habités de moins de 4 %, cette politique va donc, au mépris de tous ces résultats très négatifs, continuer.

Comment expliquer un tel aveuglement si ce n’est par l’idéologie ? En effet, les acteurs auxquels nous avons affaire n’agissent pas par bêtise, en tout cas, je l’espère.

Les Parisiens sont de moins en moins dupes de vos résultats puisque le logement reste, année après année, la principale insatisfaction de nos concitoyens.

Dans ces conditions, il reste aussi à ouvrir les yeux de cette majorité. Ceux de Mme HIDALGO et surtout ceux de M. BROSSAT qui donne la ligne idéologique de cette politique.

Qu’apprend-on à la lecture du bleu budgétaire logement adressé, je dois le dire et je le regrette, très tardivement. Premier enseignement, l’Etat se désengage fortement depuis 4 ans. 100 millions d’euros de crédits en 2011, 60 millions en 2015, soit une chute de 40 %.

Vous inscrivez 70 millions d’aides de l’Etat en 2016 mais personne n’y crois, tant ces niveaux déjà bouleversés en 2015 seront à coup sûr revus à la baisse courant 2016.

J’ai encore en mémoire les hurlements de M. BROSSAT et de son groupe, dans cette enceinte avant 2012, sur, je le cite, « le déclin du budget national pour le logement ». Aujourd’hui, ce n’est plus un déclin, c’est un effondrement, et on n’entend plus personne, ni M. CHERKI, ni M. BROSSAT.

Ensuite, deuxième enseignement, on apprend que si les crédits de la Ville consacrés au logement sont également en baisse – 223 millions d’euros en 2010, 160 millions d’euros en 2015 -, les crédits consacrés aux préemptions explosent littéralement : 99 millions d’euros en 2010, 142 millions prévus en 2016. Vous abusez du droit de préemption en vous situant de plus en plus souvent à la limite du respect du droit de propriété.

Troisième et dernier enseignement, je voudrais insister sur ce point, la multiplication des conventionnements, dont on connaît les effets néfastes sur la mixité sociale, vont venir abonder l’épargne brute du budget municipal en 2016.

260 millions d’euros vont être prélevés sur les bailleurs sociaux de la Ville en 2016, dont 185 millions d’euros sur Paris Habitat, 40 millions d’euros sur Elogie, 16 millions sur la S.I.E.M.P.

Il s’agit d’un véritable hold-up sur la trésorerie des bailleurs sociaux, déjà ponctionnés par l’Etat dans le cadre de la création du Fonds national d’aide à la pierre. On comprend mieux l’accélération de ces conventionnements au fur et à mesure que le trou du budget municipal, dit « trou BARGETON », s’accélère.

Dans ces conditions, nous avons déposé un vœu récapitulant la politique du logement qu’attendent les Parisiens.

Tout d’abord, le rétablissement du parcours résidentiel par la réalisation de logements sociaux P.L.S. pour une plus grande part et de logements intermédiaires de type P.L.I. ainsi que le programme d’accession à l’aide sociale à la propriété.

Deuxième point, un plan ambitieux de transformation de bureaux en logements, domaine dans lequel, malgré les promesses, nous ne voyons rien venir.

Troisième proposition, l’éradication réelle et définitive de l’insalubrité après tant d’années de promesses non tenues.

Quatrième proposition, l’arrêt des conventionnements avec la réalisation d’un audit sur le rapport coût/efficacité de cette politique.

C’est d’ailleurs la politique que mènera désormais la Région grâce au très beau succès, hier soir, de Valérie PÉCRESSE.

C’est celle que mènera également la métropole du Grand Paris avec l’élaboration, dans l’année qui vient, du plan relatif au logement et à l’hébergement, Plan métropolitain.

Alors, mes chers collègues, indépendamment du trou BARGETON, je vous incite à voter ce vœu pour la réorientation de la politique du logement à Paris, c’est une exigence, c’est une ardente obligation.

Je vous remercie.