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Intervention de Jérôme Dubus sur le logement – Décembre 2015

18 décembre 2015

Monsieur le Maire.

Sur cette délibération, il y a beaucoup à dire.

D’abord, vous avez fait des promesses, cette majorité, l’année dernière, lors de l’élection municipale, de réaliser, je dis bien de réaliser et non pas de financer ou d’agréer, 10.000 logements par an.

Eh bien, dans ce 11e avenant à la convention de délégation signée entre la Ville et l’État, il y a évidemment beaucoup à dire sur la réalisation de ces 10.000 logements.

D’abord, du côté de l’État, puisque du côté de l’État on nous avait promis, en tout cas pas le président mais le candidat HOLLANDE, la réalisation de 150.000 logements sociaux par an et de 500.000 toutes catégories confondues.

Or depuis trois ans, il a créé, en tant que président, un marasme immobilier tout à fait inédit.

Je rappelle que ce sont seulement 106.000 logements sociaux qui ont été financés en 2014, et l’estimation de 2015 n’est guère meilleure, nous sommes à 108.000.

Nous sommes donc à 40.000 logements en moins par rapport à la promesse de 2012.

De l’autre, la majorité municipale s’engage à marche forcée en faveur du parc social en hypothéquant un soutien renforcé du Gouvernement, alors que ce dernier réduit ses aides.

Au final, ces crédits délégués qui sont en très nette diminution, il faut bien le dire, obligent la Municipalité à financer son programme par d’autres moyens, notamment par la générosité forcée des contribuables et sans se demander d’ailleurs si au-delà des dépenses, l’efficacité est au rendez-vous.

Quand en 2011, le Gouvernement précédent allouait un peu plus de 100 millions d’euros à Paris, que n’avions-nous entendu dans cette enceinte sur le prétendu déclin du budget national pour le logement.

C’était d’ailleurs M. BROSSAT qui évoquait ces termes.

Avec 60 millions d’euros en 2015, c’est l’agonie, et la majorité municipale s’y résout sans trop de pleurs, je n’ai jamais entendu aucun membre de la majorité municipale critiquer ce niveau.

Il est d’ailleurs très surprenant que contre toute attente, la Ville inscrive une prévision de 70 millions d’euros de crédits délégués pour 2016 et un engagement la concernant de près de 436 millions d’euros.

Gageons que ces niveaux, déjà bouleversés en 2015, seront revus respectivement à la baisse et à la hausse ; à la baisse pour l’État, à la hausse pour la Ville.

Car, qui peut croire à une participation accrue du Gouvernement, alors que la question de son maintien dans le financement du logement social est posée ?

L’annonce unilatérale, sans concertation du milieu HLM, de la création d’un fonds national d’aide à la pierre en fait douter, et ce n’est pas le propos flottant du Président de la République au congrès de l’Union des HLM qui peut rassurer.

Quelle sera la hauteur de la contribution de l’État ? 100 millions d’euros, 250 millions d’euros à parité sur 500 millions d’euros ? Personne ne le sait.

La seule certitude, c’est que cet outil censé sécuriser les bailleurs sociaux dans leur effort de construction risque surtout de siphonner leurs caisses, portant ainsi atteinte à l’autofinancement, à l’entretien des bâtiments et à la qualité des services attendus par les locataires.

Cette nouvelle ponction s’ajoute d’ailleurs à des charges et obligations financières qui pèsent sur l’équilibre économique des organismes bailleurs, à l’instar du coup des réalisations des conventions immobilières les liant à la Ville.

Je l’ai dénoncé hier, les bailleurs sont ponctionnés par le Gouvernement, ils sont aussi ponctionnés par votre Exécutif, car les reconventionnements apportent de l’argent à la Ville qui permet évidemment de combler le trou dont nous avons tant parlé.

Il s’agit d’un véritable hold-up sur les bailleurs sociaux qui dépendent de la Ville, Paris Habitat, Elogie, la S.I.E.M.P.

Bref, dans un temps où pour le Gouvernement, les annonces sans lendemain tiennent lieu d’actions politiques, on finirait presque par passer sur les subterfuges de la Municipalité.

Ce qui compte pour vous, ce ne sont pas les dépenses, c’est le chiffre, peu importe les modalités, peu importe l’offre réelle créée, peu importe la demande, pourvu qu’il y ait l’ivresse du nombre.

Et si l’on croit le bleu budgétaire, 7.396 logements seront financés en 2015.

Pas mal !

Sauf que cela est grandement artificiel.

Je n’aurai pas l’outrecuidance de rappeler à Ian BROSSAT ce qu’il disait en 2012 quand il était président du groupe Communiste, sur la « comptabilisation de 1.600 logements provenant de l’ex-parc privé de la R.I.V.P. qualifiée de pur affichage ».

Nous en jugions comme lui et depuis longtemps, mais la constance est de notre côté car l’affichage se poursuit à travers des opérations de conventionnement.

En revanche, et parce qu’il est inscrit dans le marc de la convention de délégation mais aussi du P.L.H., on aimerait savoir ce que devient l’engagement de flécher 60 % des financements vers la construction neuve, où sont passés les 4.500 logements neufs annuels préconisés par le SDRIF ?

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous nous abstiendrons sur cet avenant à la convention.

Je vous remercie.