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Intervention de Jérome Dubus sur les modifications du Plan Local d’Urbanisme – Juillet 2014

13 février 2015

Madame la Maire, mes Chers Collègues,

Derrière les sigles barbares du PLU et du PADD se cache l’avenir de notre Ville, l’avenir de Paris.
Les instruments de la réglementation urbaine ne sont en effet que la traduction de choix politiques.

Or, le vote du PLU en 2006 a montré une démarche frileuse, d’une capitale repliée sur elle-même, enfermée derrière son périphérique, incapable de s’inscrire dans une nouvelle perspective de métropolisation.
Les résultats ne se sont pas fait attendre : un échec en matière de construction de logements (6 000/an entre 1991 et 2001 3 000 /an depuis) avec le non-respect des objectifs fixés par le SDRIF, un échec en matière d’aménagement du territoire avec près de 55% des logements sociaux autorisés dans des quartiers déjà excédentaires, un échec en matière de mixité des fonctions urbaines, les surfaces de bureaux, de commerces et artisanales ne représentant plus que 24% des surfaces autorisées contre 31% au cours de la période précédente, un échec enfin en matière de mixité du logement avec la mise en place d’une véritable machine à exclure les classes moyennes.

C’est donc avec une grande délectation que nous voyons arriver ces modifications qui portent en creux la condamnation de 13 années d’urbanisme du trio Delanoë/Hidalgo/Caffet.

C’est le cas pour la suppression du COS, pour la mise en place d’un plan de transformation des bureaux en logements, sur la surélévation des immeubles que vous jugiez improductive en 2011 et enfin sur la constructibilité des emprises délaissées.

Mais notre victoire intellectuelle ne suffit pas à vous donner un blanc-seing sur ces modifications.
On se demande en effet quelle mouche vous a piqué pour agir ainsi dans la précipitation. Modifier une énième fois n’est pas réviser mais c’est déséquilibrer. Vous avez fait le choix d’une procédure de modification dans l’urgence et donc dans la précipitation alors que les textes législatifs invoqués (la loi Dufflot) ne sont pas encore stabilisés et qu’on attend la publication des 200 décrets d’application.

De même, l’échéance de la MGP, certes prochaine, prévoit que le Plan d’Urbanisme Métropolitain devra « regrouper  les plans des conseils des territoires qui tiendront lieu de plans de secteurs ». Enfin, les opérations d’urbanisme déjà engagées ne nécessitent pas de modifications du PLU : une simple modification sectorielle suffit.

Dans ces conditions, seule la révision s’imposait. Elle s’imposait d’autant plus que les 3 principaux objectifs du PADD sont par terre :

  • Le volet « attractivité économique » pilier du PADD, a déçu :

De nombreuses grandes entreprises ont continué à quitter Paris (GDF /Suez à la Défense, le Crédit Agricole à Montrouge) et le solde annuel des arrivées et des départs d’entreprises est resté négatif : 4 400 entrées contre 5 300 sorties.
Enfin, la croissance parisienne est restée peu créatrice d’emplois contrairement au centre de Londres.

Depuis 20 ans, les grandes capitales mondiales ont choisi leur mode de développement : le retour des activités économiques au cœur du système urbain. Regardez New-York, regardez Londres : la comparaison est sévère pour Paris.

Or, les modifications proposées ne sont pas rassurantes : il est à craindre que l’arbitrage s’agissant notamment des réserves foncières s’effectue à nouveau au détriment de l’activité.

  • Le volet « équipements publics » du PADD n’ a pas non plus été respecté.

La mobilisation des opportunités foncières devait se faire en faveur des équipements publics et tout particulièrement des équipements de petite enfance. En 2001, il y avait 15 000 demandeurs de crèches : il y en a aujourd’hui 15 000 ! Belle réussite ! Or, votre projet, qui prévoit la réalisation de 10 000 logements/an, n’évoque absolument pas l’offre en équipements publics. Qu’est-il prévu et comment les élus d’arrondissement, porteurs des attentes de leurs administrés, seront-ils écoutés ? Silence radio !

  • Enfin, les volets « logement » du PADD et du PLH révisé sont d’ores et déjà impossibles à atteindre.

Le PLH, ancienne mouture ambitionnait 25% de logements sociaux en 2025, soit 60 000 logements sociaux supplémentaires avec 1 objectif de 4 5000 produits neufs par an toutes catégories.
Il en aurait été réalisé 32 000, soit un solde de 28 000 à réaliser sur 10 ans ce qui est raisonnable.

Mais vous avez pris un nouvel engagement pendant la campagne : atteindre 30% de logements sociaux en 2030 soit 105 000 sur 15 ans. Il faudra donc réaliser en réalité 133 000 logements sociaux sur 15 ans, soit une moyenne de 9 000/an. Un chiffre inatteignable : ni l’évolution des règles de gabarit, ni les nouvelles réserves, ni les surélévations, ni le foncier public, ni les finances de l’Etat, ni celles de la Ville ne le permettront.

Ce PLU a donc vécu, il faut le réviser pour donner enfin à Paris une ambition urbaine digne d’une ville monde. Il y a urgence à inventer un nouveau modèle urbain pour notre ville.

Ce PLU ne le permet pas de même que les timides initiatives annoncées par Monsieur Missika récemment, pris sous la contrainte budgétaire. Une contrainte financière qui fait office de stratégie urbaine : en lançant une consultation internationale sur certaines emprises municipales, ce sont bien les agences de notation que l’on veut rassurer, pas les Parisiens.
Oui, mes chers collègues, ce PLU, il faut le changer !