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Intervention de Nathalie Kosciusco-Morizet sur la lutte contre la pollution atmosphérique issue du trafic routier – Février 2015

13 février 2015

Madame la Maire,

Enfin ! Nous voilà bientôt au terme de la première année de votre mandat et ce que vous avez dénommé « priorité absolue de la mandature » semble prendre le chemin d’une concrétisation. Annoncé pour novembre 2014, ce plan de lutte contre la pollution n’est débattu que trois mois plus tard.

Ceux d’entre nous qui attendaient un texte normatif en sont pour leur frais. Après le vœu du mois de mai 2014 qui n’apportait que des mesures palliatives en cas de pic de pollution, nous devons aujourd’hui nous contenter d’une communication.

Ce manque d’empressement n’est pas surprenant. Ce n’est seulement qu’à l’occasion d’un pic de pollution, une semaine avant le premier tour, que les Parisiens ont pu connaître vos vagues engagements de campagne sur le sujet . Une fois en responsabilités, il est logique que cette improvisation perdure. L’urgence s’impose pourtant comme une évidence. Les pics de pollution se multiplient ces derniers mois, mais ce n’est pas le plus grave pour la santé des Parisiens. C’est la pollution du quotidien qui vient chaque jour diminuer l’espérance de vie de chaque

Parisien. En 2014, près d’un jour sur 4, la qualité de l’air n’a pas été jugée bonne selon AirParif.

Alors que les Parisiens suffoquent, vous avez préféré la polémique stérile.

Après avoir pourfendu la notion de Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air pendant 10 mois, vous faites vôtre son principe. Par pur sectarisme, vous n’avez pas voulu mettre en œuvre cette mesure, simplement parce qu’elle était le fruit du Grenelle de l’environnement, un temps où le Gouvernement avait une conscience écologique. Que de temps perdu !

Parce que nous croyions intimement qu’il était urgent de prendre des mesures fortes dès le début du mandat, nous vous avons proposé de mettre en place une ZAPA, avec nos collègues du groupe UDI-Modem au premier Conseil de Paris de la mandature. Votre adjoint nous avait alors répondu qu’il ne s’agissait pas d’un instrument efficace. Têtus parce que convaincus, nous avons réitéré notre demande au mois de décembre, sans davantage de succès. Vous-même déclariez qu’il fallait « zapper les ZAPA ». Vous étiez sans doute contre parce que j’étais pour.

Votre prédécesseur était sur ce point beaucoup moins sectaire. Il déclarait en novembre 2012 que « le projet de ZAPA forme un instrument précieux dont Paris espère la mise en œuvre concertée dès 2013 ».

Si l’appellation change, le principe reste le même. Pour preuve, vous vous appuyez sur la classification des véhicules établie début

2012 dans le cadre de l’expérimentation des ZAPA.

On pourrait se dire que cette attente, pour ne pas dire ces atermoiements, a été mise à profit pour créer un dispositif ambitieux, en cette année de COP21 dans notre métropole. Là encore, nos espoirs sont déçus.

Le dispositif que vous nous proposez est d’une complexité rare. Certaines catégories de véhicules sont interdites de manière permanente, d’autres auront un permis de polluer pour le week- end. Vous proposez d’expérimenter des rues où un sens de circulation sera réservé aux véhicules à ultra basse émission, tandis qu’en sens inverse les véhicules polluants circuleront. Sans compter les multiples dérogations esquissées, sans doute des concessions accordées à l’extrême gauche de votre majorité. En somme, vous nous présentez du « jus de crâne technocratique ». Or, en matière de lutte contre la pollution, il n’est pas de bonne mesure qui ne soit pas compréhensible.

En plus d’être tortueux, votre plan manque singulièrement d’ambition écologique. En 2015, vous nous proposez d’interdire les poids lourds et autocars mis en service avant octobre 2001, là où le Grand Londres interdit déjà la circulation des poids lourds antérieurs au 1er octobre 2006. En 2016, vous allez interdire la

circulation de véhicules qui auront été mis en circulation avant

1997 ou 1998 selon les catégories. C’est à dire des véhicules qui auront près de 20 ans ! Ce n’est pas sérieux et surtout pas à la hauteur de l’enjeu.

Il est difficile de mesurer l’impact de votre plan, puisque de votre propre aveu, les études ne seront disponibles que début 2016. Toutefois, on peut déjà douter d’un choc d’amélioration de la qualité de l’air : seuls 5 % des voitures et 11% des utilitaires seront concernés dans un premier temps.

AirParif et l’ADEME ont travaillé sur des scénarios dans le cadre de l’expérimentation des ZAPA. Ils ont rapidement convenu que le seul moyen de baisser significativement les émissions de polluants était d’interdire les véhicules qui ne respectent pas la classe 3*** c’est-à-dire les voitures particulières et les utilitaires Diesel antérieurs à 2006. Cette mesure ne sera prévue qu’en 2017 !

L’étendue de la zone à basse émission est la clef de son succès. Là encore, les organismes AirParif et Ademe recommandaient de mettre en œuvre une ZAPA sur le territoire délimité par l’A86. Alors que la Métropole sera compétente pour la lutte contre la pollution de l’air au 1er janvier 2016, vous n’avez pas daigné recueillir l’avis du Conseil des élus. Il ne suffit pas de convoquer quelques maires riverains en l’Hôtel de Ville pour présenter le plan une fois ficelé. Le résultat est immédiat, nombre d’élus de petite et de grande couronne dénoncent votre passage en force, opposant Parisiens

et Franciliens. Cette brutalité met en péril la construction d’une large zone à basses émissions à l’échelle de la métropole.

Si la modestie des mesures annoncées nous laisse sceptiques, leurs modalités de mises en œuvre nous inquiètent véritablement. Les décrets d’application de la loi de transition énergétique nécessaires à la mise en œuvre de la ZAPA rebaptisée ne sont attendus qu’en 2016, avec une mise en application au mieux en

2017. L’inconstance de Ségolène Royal sur ces sujets environnementaux ne peut que susciter des craintes. Cèdera-t-elle une nouvelle fois aux lobbies ? Son renoncement à appliquer le principe de pollueur payeur à travers l’écotaxe en a échaudé plus d’un.

Je rappelle que les recettes de l’écotaxe version Grenelle, c’était

18 M€ de recettes nettes pour la Ville de Paris au titre du périphérique. La version remaniée par votre majorité, nettement moins ambitieuse, ne rapportait plus que 6 M€ de recettes. Privée de ressources, la Ville de Paris, à travers la délibération 2015 DVD

106, ne prévoit qu’une enveloppe de 5 M€ pour toute la mandature pour les nouvelles mesures d’accompagnement. C’est largement insuffisant. L’aide est plafonnée à 500 € et consiste en un choix plus ou moins complexe entre des abonnements Vélib’, Autolib’ ou une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Ce n’est pas incitatif pour permettre aux Parisiens les plus modestes de trouver une alternative à leur voiture individuelle polluante. Avec 18 M€ de recettes annuelles, vous auriez pu

bonifier le système bonus-malus gouvernemental pour inciter véritablement à changer de véhicule.

Cette communication souffre d’un écueil indépassable. Comment la Ville de Paris peut-elle demander aux Parisiens des efforts qu’elle ne consent pas à réaliser ? Vous nous annoncez mettre au rebut 300 fourgonnettes Diesel du parc municipal cette année. Est- ce que les fourgonnettes Diesel acquises en 2013 seront aussi concernées ? Nous aurons les chiffres pour 2014 d’ici quelques mois, mais il est incontestable que les achats de véhicules Diesel ont continué à la Ville de Paris en 2013. Je le précise, pour des véhicules de constructeur français dont la version électrique existe

! On se retrouve aujourd’hui avec un Diesel qui représente 47,5 % des consommations de carburants quand en 2006 il ne représentait « que » 26,7 %. Comment les Parisiens peuvent-ils accepter des leçons d’un acteur public qui, jusqu’à présent, a fait davantage preuve de passivité que d’action pour sa propre flotte ?

Cette communication réalise la prouesse de paraître à la fois improvisée et tardive. En cela, elle trahit probablement au mieux une fibre écologique peu affirmée, au pire une caution donnée à une partie de votre majorité. Cette dévotion nouvelle pour l’écologie laissera les convaincus de longue date bien perplexes. Puisque depuis ce matin, vous semblez jouer cette pièce de Molière à la perfection, nous ferons nôtre cette réplique de Dorine

« vous ne vouliez point croire, et l’on ne vous croit pas ».