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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la charte de déontologie – Mai 2014

13 février 2015

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. – Merci, Madame la Maire.

Les bonnes idées sont faites pour être partagées et nous nous félicitons de voir que, sur ce projet, vous reprenez une idée déjà mise en place sur nos listes UMP-UDI-MODEM dans la campagne. Nous avions, en effet, de notre côté, signé une charte d’engagement extrêmement exigeante, plus exigeante, à la vérité, que celle que vous nous proposez aujourd’hui.

Nous nous réjouissons que vous embrayiez à notre suite sur cette voie.

Oui, mes chers collègues, l’impartialité doit être garantie, protégée, choyée. La règle du déport, par exemple, est une bonne règle. Nous proposons d’ailleurs qu’un dispositif d’alerte y soit ajouté pour appeler l’attention des élus sur un risque de conflit d’intérêts qui aurait pu échapper à leur vigilance.

Oui, il n’est pas souhaitable que les conseillers de Paris soient logés en logement S.R.U. ; les élus de notre groupe ont pris des engagements à cet égard.

En revanche, nous trouvons que le processus de contrôle des engagements, prévu dans le Code de déontologie, n’est pas clair. Les déclarations d’impartialité, comme les déclarations de probité, ne suffisent pas tout à fait.

En matière de vertu, il faut toujours se méfier des déclarations, des phrases qui commencent par : « moi, je suis comme ceci », « moi, je suis comme cela ». Les vertus gagnent à être constatées par d’autres plutôt que revendiquées par l’intéressé.

En matière de déontologie, c’est le contrôle, y compris l’impartialité du contrôle, qui fait la différence et, sur ce point, votre texte n’est pas clair. Qui contrôlera ? Quelles sanctions seront prises ? Des précisions et même des engagements sont indispensables.

Enfin, insuffisamment précise sur le contrôle, votre charte est aussi insuffisamment exigeante, notamment sur les voyages. Nous proposons, en la matière, de nous inspirer de la charte de l’Assemblée Nationale. Il s’agit de demander à chacun de déclarer les voyages accomplis à l’invitation d’une personne morale ou d’une personne physique.

L’intérêt de cette mesure, vous l’avez compris, c’est d’éviter qu’un élu ne tire avantage de sa situation pour se faire financer des voyages qui ne seraient pas parfaitement justifiés par l’exercice de ses fonctions. C’est parce que cette mesure est de bon sens, et surtout de transparence, qu’elle a été adoptée à l’Assemblée Nationale.

Alors, nous avons rédigé un amendement en ce sens. A noter que l’Exécutif, en la personne de Mao PENINOU, nous a proposé une modification qui serait d’avancer les termes « ces éléments sont rendus publics » d’un membre de phrase pour les placer entre « leur fonction » et « pour les uns comme pour les autres ». Cet amendement, même s’il en rabat un peu par rapport à la transparence, nous semble acceptable. En effet, à ce moment-là, les voyages seraient rendus publics et les justifications seraient laissées à la disposition de qui contrôle.

Cela dit, cela nous ramène à la question précédente : qui contrôle ?

En tout cas, nous vous proposons cet amendement. Nos citoyens ne comprendraient pas, je crois, que vous ne votiez pas cette mesure.

Comment concevoir que l’on déclare tout cadeau, et nous y souscrivons, d’une valeur inférieure à 150 euros, et pas des voyages d’une valeur souvent bien supérieure ? Nos concitoyens penseraient alors que ce code n’est qu’un paravent de vertus, utile à cacher dans son ombre profonde des pratiques moins présentables.

Nous ne vous soupçonnons pas d’une telle duplicité, bien sûr. Aussi, voterez-vous cet amendement, comme, de notre côté, nous voterons pour cette charte.