Restez informés

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la création d’une police municipale – Mars 2015

17 mars 2015

Intervention sur la proposition de délibération du groupe UMP relative à la mise en place d’un référendum local sur la création d’une police municipale.

Madame la Maire,
Monsieur le Préfet de Police,

Notre débat de lundi matin sur la sécurité l’a rappelé : Paris est exposé à une délinquance plus diverse en raison de son statut de capitale. Les Parisiens sont aussi confrontés à un haut niveau d’insécurité : les atteintes aux biens ont progressé de 12,1 % entre 2013 et 2014 tandis que les atteintes aux personnes ont augmenté de 0,5 % sur la même période. Autant de raisons qui devraient motiver une action résolue de votre part.

95 % des villes de plus de 100.000 habitants sont dotées d’une police municipale, y compris Lyon ou Marseille. Là où la plupart des maires de grandes villes assument et agissent pour la sécurité de leurs administrés, vous semblez vous satisfaire d’être la seule maire de France à ne pas avoir le droit de diriger une police municipale.

Il vous apparait tellement confortable d’avoir à vos côtés un haut fonctionnaire, nommé par le Gouvernement, en charge d’un sujet aussi fondamental pour les Parisiens que la sécurité. Les chiffres de la délinquance sont mauvais ? C’est évidemment de sa faute voire celle du gouvernement. Ils sont bons – cas d’école ? C’est grâce à votre action.

En refusant d’assumer ces responsabilités aussi décisives que vous a confiées la démocratie, vous participez activement de la décrédibilisation de la parole publique.

Nous sommes en 2015 et la répartition des pouvoirs de police à Paris reste principalement régie par un arrêté portant le nom d’un calendrier révolu – 12 messidor an VIII – pris il y a 215 ans ! Depuis, malgré la loi de 1975 conduisant à l’élection du Maire de Paris, seules quelques réformes à la marge ont été conduites.

Le poids de l’histoire est souvent invoqué pour refuser tout alignement de Paris sur le droit commun. Malgré l’impopularité du Gouvernement et la colère des électeurs parisiens, je doute que Paris connaisse une nouvelle période insurrectionnelle.

Et l’on ne peut pas dire que le Gouvernement actuel fasse preuve de volontarisme pour vous confier des pouvoirs supplémentaires de police.

En matière de circulation, une majorité de députés Parisiens toutes étiquettes confondues, à l’initiative de Philippe GOUJON, avaient déposé un amendement pour mettre fin à la dualité de pouvoir. Le Gouvernement s’est finalement opposé en seconde lecture et une tutelle anachronique du Préfet de Police a été maintenue pour les axes stratégiques.

De même, lors des débats parlementaires sur la loi NOTRe, le Gouvernement a introduit par voie d’amendement une exception pour Paris. Alors que sur le reste du territoire national, la dépénalisation du stationnement permettra à un délégataire de recouvrir le forfait de post-stationnement, à Paris ce sera obligatoirement un Agent de Surveillance de la Ville de Paris (ASP).

Ces évolutions ne conduisent pas à remettre en cause la Préfecture de Police. Paris est une capitale, et en raison de ce statut, doit faire face à des besoins spécifiques en matière de sécurité. Je pense bien évidemment à la protection des bâtiments nationaux, à la sécurisation des multiples manifestations ou à la nécessité de disposer de moyens humains dédiés au renseignement dans un contexte de menace terroriste durable.

Au contraire, nous pensons que l’efficacité de l’institution de la Préfecture de Police nécessite de concentrer son action sur ses missions premières. La transformation du corps des ASP en police municipale permettra de soulager la police nationale d’un contentieux de masse, celui du quotidien qui exaspère tant les Parisiens. Avec le millier d’agents de la Direction de la Prévention et de la Protection, ce seront 3.000 agents qui patrouilleront dans l’espace public, au contact direct des Parisiens. Là où vous préférez cantonner les ASP à la verbalisation du stationnement, mission lucrative s’il en est, nous souhaitons les affecter à la sécurité des Parisiens.

L’impact budgétaire du retour des ASP sous l’autorité de la Maire de Paris est assez faible. Les ASP sont déjà financés à 100% par la contribution de la Ville au budget spécial de la Préfecture de Police. Même l’armement de cette police municipale nouvelle créée est supportable pour les finances de la Ville. L’achat de l’arme et la formation des agents à la manipulation de celle-ci coûteraient environ 5 M€ pour les 3.000 agents. En dehors de toute considération budgétaire, il nous semble indispensable d’armer la police municipale moins de deux mois après les attentats. L’assassinat de Clarrissa Jean-Philippe a démontré, s’il le fallait, que tout dépositaire d’une autorité est aujourd’hui une cible qu’on ne peut laisser sans défense.

Une élection ne suffit pas à connaître l’avis des Parisiens sur chacun des enjeux municipaux. Pour preuve, vous avez demandé aux Parisiens de se prononcer sur vos propres propositions de campagnes lors de la consultation sur le premier budget participatif, quelques mois après votre élection. Quelques jours après la clôture de la consultation sur le budget participatif, nous avons « une idée, madame la Maire », demandez aux Parisiens leur avis sur la création d’une police municipale.

Pour contraindre le Parlement et le Gouvernement à réformer le statut de Paris, quoi de plus fort et de plus légitime qu’un référendum appelant 1,2 million d’électeurs à se prononcer ?

Je vous remercie.