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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la réforme des statuts de Paris – Septembre 2015

29 septembre 2015

Madame la Maire,

Nous avons donc découvert, au détour d’une information de presse qui déflorait un échange de note entre vous et François Hollande, un projet de réforme du statut de Paris. La méthode était cavalière. Prétendre régler le sort du statut de deux millions de Parisiens dans des conversations secrètes, c’est peu banal.

Et vous récidivez. Vous déposez au dernier moment un vœu par lequel vous prétendez nous engager dans un processus de concertation. Il y a des tentatives de rattrapage qui sonnent comme des aveux. Votre vœu, Madame la Maire, c’est un lapsus. Vous y parlez de concertation à propos d’un projet déjà ficelé et éventé par la presse. Vous en parlez en vous affranchissant de tous les délais raisonnables.

Votre démarche interroge jusque dans votre propre camp. Le gouvernement gêné fait répondre qu’il n’y a ni projet ni fenêtre parlementaire pour en discuter. On a connu meilleur soutien. En fait personne n’y croit, tant le contenu semble hasardeux et le calendrier incertain.

Alors pourquoi ? Disons tout haut dans cet hémicycle ce que chacun murmure tout bas, jusque dans vos rangs.
Vous avez été humiliée par Emmanuel Macron, et vous voulez une revanche. Vous ne digérez pas les ZTI, et vous réclamez une compensation. Le Ministre des Finances vous a froissée, vous exigez du président de la République une réparation.

Mais Madame la Maire, les Parisiens ne sont pas là pour faire les frais de vos frustrations. Avec votre projet mal ficelé, vous tuez le sujet. Une réforme du statut pourrait avoir du sens, il existe bien des archaïsmes dans le statut de Paris. Les pouvoirs et les compétences pourraient être redistribués. Encore eut il fallu que cette redistribution parte des vrais besoins des Parisiens. Tenez quelques exemples:

  • la propreté devrait être confiée aux maires d’arrondissement, qui sont en première ligne face au profond mécontentement des Parisiens sur ce sujet.
  • la pollution et la circulation, seraient utilement traités au niveau métropolitain, au niveau du grand Paris. Car voyez vous les particules passent la barrière du périphérique.

Mais pas de redistribution des pouvoirs en vue dans votre projet. Non. Au contraire. Tous les pouvoirs au Maire. Et les arrondissements à la baille.

Alors pourquoi, j’y reviens, pourquoi ?

C’est qu’il n’y a pas que Macron, il y a la métropole. Vous la craignez, madame la maire. Au point de contourner la constitution et le bon sens, pour tenter d’imposer un mode de scrutin inique finalement censuré. Vous la craignez au point de vous livrer à des contorsions législatives qui ont laissé sans voix les membres de la commission des lois, a l’Assemblée Nationale. Vous n’avez pas eu gain de cause. La Métropole vous échappe. Alors il faut vite rajouter un étage aux murailles de Paris, et bunkeriser définitivement l’hôtel de ville, contre la banlieue, et contre les arrondissements.

Madame la Maire, au-delà des appartenances politiques, au delà des sensibilités partisanes, les responsabilités politiques imposent une forme de retenue par rapport aux institutions dont nous avons la charge. On ne manipule pas les règles électorales à des fins personnelles. On ne redessine pas les collectivités à l’aune des intérêts privés. Les collectivités, celle de Paris, celles des arrondissements, viennent des profondeurs de l’histoire et elles nous survivront longtemps. La petite politique n’a pas sa place dans ces débats.

Nous vous invitons à vous ressaisir.