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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur le budget 2016 – Décembre 2015

14 décembre 2015

(Seul le prononcé fait foi)

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le budget 2016 est particulier, puisqu’il intervient un mois un mois tout juste après les attaques du 13 novembre et doit nous permettre de traduire dans les actes notre volonté commune que Paris soit un rempart contre le terrorisme. Nous souhaitons tous, je crois, prolonger l’unité et la dignité de notre assemblée, et c’est avec cet esprit que nous souhaitons contribuer aux débats.

Mes chers collègues, les évènements du mois dernier ont placé la sécurité au premier rang de nos priorités. Celle-ci a un coût et nous comprenons bien que le trou de 400 millions d’euros auquel fait face la municipalité pour la seconde fois consécutive complique l’équation.

Néanmoins, l’honnêteté nous oblige à dire nous ne sommes pas satisfaits de la réponse de l’exécutif en la matière :

o    si la contribution au budget spécial de la Préfecture de Police est sanctuarisée après une baisse de 8,7 M€ en 2015, cela n’est évidemment pas satisfaisant. Hors contribution à la Préfecture de police, les dépenses de sécurité ne représentent que 19,2 M€ sur le budget de la Ville, soit 0,25 % du budget total de fonctionnement ;

o    certes, le budget comprend une réserve de 5 M€ pour financer ultérieurement les mesures post-attentats. 5 millions d’euros, pour un budget de 9 milliards d’euros, cela fait 0,06 %. De plus l’enveloppe de 11 M€ pour la sécurisation des bâtiments municipaux annoncée par la Mairie était en réalité déjà actée avant les attentats du 13 novembre ;

o    39 postes supplémentaires sont créés au sein de la Direction de la Protection et de la Prévention (DPP), dont 27 inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP) : c’est un premier pas, mais cela ne suffit pas à rattraper la baisse constante du nombre d’ISVP depuis 2001, qui a chuté de 750 à 625 ;

o    l’extension du PVPP sera entièrement réalisée en 2016, avec un an d’avance, tant mieux, mais cela reste bien en deçà de notre demande de doubler le nombre de caméras de vidéoprotection, afin de mettre Paris tout simplement au même niveau, seulement au même niveau que d’autres villes françaises comme Lyon ou Strasbourg.

Pour toutes ces raisons, nous proposons par la voie d’amendements  plusieurs avancées que mes collègues détailleront dans la discussion :

o    augmenter davantage le nombre de caméras de vidéoprotection, afin de le mettre au même niveau que Lyon ou Strasbourg, en déployant 500 caméras par an en 2016 puis en 2017, avec une attention particulière à proximité des établissements culturels, des salles de spectacles, des établissements de la petite enfance, des établissements scolaires et des lieux de culte ;

o    améliorer l’équipement des agents de la DPP dès cette année : certains agents, tels les AAS, ne disposent pas encore de gilets pare-balles. Qui plus est, dans le cadre de la préfiguration d’une future police municipale armée, nous pensons qu’il convient d’envisager dès 2016 le financement de l’armement des ISVP et des formations au maniement de l’arme ;

o    nous présentons également un amendement relatif à la sécurité dans et aux abords des établissements scolaires : nous pensons en effet que chacune des 663 écoles et chacun des 115 collèges doit pouvoir être équipé de visiophones, caméras, sas d’entrée sécurisés et de systèmes d’alarme anti-intrusion. Là aussi, nous proposons d’y parvenir en étalant sur deux ans les efforts de la ville ;

o    de même, nous demandons que l’ensemble des établissements d’accueil de la petite enfance, y compris ceux gérés par les associations (soit 740 structures au total), puissent être dotés de dispositifs de sécurisation d’accès ;

o    la nature des attaques doit également nous amener à reconsidérer notre soutien aux équipes de secours et de soins. Nous proposons une réévaluation du soutien de la collectivité à l’APHP, qui pourrait s’articuler autour de 2 principaux leviers : l’acquisition de matériel médical pour faire face à la variété des menaces terroristes d’une part, une subvention d’équipement particulière pour le fonctionnement du SAMU 75 d’autre part ;

o    nous demandons également un plan de sécurisation des lieux et événements du spectacle vivant pour enrayer la déstabilisation à l’œuvre des acteurs publics et privés. Quand ils ont frappé Charlie Hebdo, les tueurs voulaient la disparition du journal. Mais le reste de la presse française n’était pas menacé dans son existence économique. En frappant le Bataclan, l’inverse peut se produire. La salle ré-ouvrira, mais dans quelques mois, des dizaines de producteurs de spectacles, de salles ou de festivals peuvent avoir fermé ;

o    nous proposons enfin que la Ville fasse un geste à destination des cafés et restaurants, en abaissant à hauteur de 25% en 2016 les droits de terrasse qu’elle perçoit. Nous nous félicitons que la Maire de Paris ait annoncé son soutien à ce secteur qui paie tous les jours depuis le 13 novembre le prix de la peur. A ce titre d’ailleurs, nous sommes particulièrement surpris et opposés à la taxe sur les surfaces commerciales que la ville s’apprête à infliger subitement aux grands magasins, notre collègue Jean-Baptiste de Froment le détaillera tout à l’heure.

Madame la Maire, mes chers collègues, nous avons conscience de la difficulté de la situation sur un plan financier ; c’est pourquoi l’ensemble des mesures que nous proposons sont chiffrées et assorties d’une proposition précise de financement.

Au total, le coût des mesures que nous proposons s’élève à 75 millions d’euros. Ils pourraient provenir à 65 millions d’euros d’une suspension temporaire du budget participatif pour 2016, et pour 10 millions d’euros d’une légère réduction de l’enveloppe de 230 millions d’euros allouée aux associations.

La suspension provisoire du budget participatif nous paraît plus que légitime, car avant de redécorer la ville, il nous semble que les Parisiens veulent que tout soit fait pour leur sécurité ; quant aux subventions aux associations, nous ne proposons qu’une réduction de moins de 5%, qui fait suite à une augmentation de plus de 50 % au cours des dix dernières années. Cela doit donc pouvoir être organisé.

On a lu des caricatures émanant de la majorité municipale quant à cette proposition de financement (cf. tweet de C Baratti-Elbaz reproduit ci-dessous), je dois dire qu’elles me consternent : on nous reprocherait de favoriser le vote FN en osant demander que pendant un an, les sommes du budget participatif soient consacrées à la sécurité des Parisiens plutôt qu’a des opérations largement moins prioritaires, puisque vous ne les avez justement pas inscrites en tant que telles dans votre budget !

Il est temps je crois de sortir des postures, et nous espérons vivement que l’esprit de responsabilité qui s’est illustré dans les mots unanimes de notre assemblée pourra également vivre dans des actes concrets, au-delà des postures partisanes.

Je vous remercie.