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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur l’écotaxe – Septembre 2014

13 février 2015

Monsieur le Maire,

Le « péage de transit poids-lourds » est le petit frère de l’écotaxe.

Il en reprend les principes issus du Grenelle de lEnvironnement:

  • taxer les véhicules routiers les plus polluants et ceux qui dégradent le plus le réseau routier à savoir les poids-lourds ;

  • mettre fin à laberration que sont les camions en transit international qui traversent la France sans rien payer ;

  • utiliser le produit de cette taxe pour financer les infrastructures ferroviaires et fluviales alternatives à la route.

Je crois quaucune personne qui se veut écologiste ne peut contester le caractère ambitieux et vertueux de ce dispositif. Tous les acteurs réunis pour le Grenelle étaient daccord pour souligner lurgence de prendre une telle mesure. Notre majorité avait finalisé le dispositif dès 2011. Pourtant, votre gouvernement na de cesse de temporiser.

Depuis deux ans et demi, quatre ministres de lEcologie se sont succédé pour retarder puis réduire considérablement la portée du dispositif :

  • initialement prévu pour être opérationnel au 1er juillet 2013, le péage de transit ne sera pas prélevé avant le 1er trimestre 2015, soit 18 mois de retard, au moins ;

  • il ne concerne désormais plus que 4.000 km de réseau routier, contre 15.500 km pour sa première version ;

  • il ne rapportera plus que 500 Mpar an pour lAgence de Financement des Infrastructures de Transports de France contre 800 Mpour l’écotaxe ;

Ce retard doublé dune révision à la baisse de lambition écologique conduit à une perte de 1,2 milliard deuros pour le financement des transports publics pour la seule période 2013-2014. En cédant au lobby des transporteurs routiers, votre gouvernement a mis en péril le bouclage du financement de projets majeurs. Je pense en premier au prolongement à lOuest du RER E, si attendu par les Franciliens pour désengorger le RER A. On peut également citer le Canal Seine Nord Europe qui évitera la circulation de 500.000 poids lourds par an sur les routes.

Mais le pis est à craindre.

Quelques jours à peine après votre annonce dans le JDD, le Ministre des Transports annonçait le report de la mesure de quelques semaines. Quel désaveu ! Cet énième report semble satisfaire la Ministre de lEcologie, cette dernière nayant pas caché au printemps son hostilité à cette écoredevance. De report en report, on sachemine irrémédiablement vers un énième renoncement du gouvernement en matière de fiscalité écologique. Dès lors, chacun peut comprendre aisément pourquoi plus aucun écologiste ne soutient votre gouvernement.

Durant la campagne municipale, fort opportunément, vous et vos colistiers navaient pas de mot assez durs à mon égard au sujet de l’écotaxe. Vous la première mavez simplement traité dincompétente, votre rallié communiste nhésitant pas à jeter lopprobre sur les conditions dattribution du contrat avec Ecomouv. Ceci alors que cet hémicycle avait voté dun seul homme en novembre 2012 une convention avec ladite société pour percevoir une quote part de la redevance.

Seulement voila, le Parlement sest saisi de cette question : lAssemblée nationale a mis en place une mission dinformation et une Commission denquête du Sénat sest penchée sur le sujet. Je vous recommande la lecture de leur rapport. Les deux chambres sont parvenues à la même conclusion : ni les conditions dattribution, ni les modalités de rémunération du contrat avec Ecomouvne sont entachées dirrégularité. Au passage, les parlementaires ont réaffirmé le caractère ambitieux et vertueux du dispositif.

Proférer des mensonges pour porter atteinte à lhonneur dune personne, ça porte un nom, cest de la diffamation. Cest la seule manœuvre dilatoire que vous avez pathétiquement trouvé pour cacher la médiocrité de votre bilan municipal concernant la pollution.

Ce maigre bilan ne semble pas près de saméliorer. Le principe même de l’écotaxe, cest de faire financer les alternatives durables de demain par les pollueurs daujourdhui.

Le péage de transit va permettre à la Ville de Paris de recevoir 5 Mde redevances par an. Cest moins que l’écotaxe qui assurait 18 Mde recettes pour la Ville chaque année. 13 Mde manque à gagner, ce nest pas neutre quand on feint de découvrir un trou budgétaire de 400 M.

Ces 5 Mannuels pourraient utilement financer un dispositif daide à lacquisition de véhicules propres pour les

professionnels parisiens, je pense aux artisans et aux commerçants. Même si on fait forcément moins avec 5 Mquavec 18 M, jattends avec impatience vos arbitrages sur le réemploi de cette recette. Jattends une autre réponse quune argutie juridique rejetant laffectation directe de recettes à des dépenses.

Cest donc une nouvelle occasion ratée pour la Ville de Paris de devenir acteur de la transition énergétique.