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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur les orientations budgétaires – Octobre 2015

26 octobre 2015

(Seul le prononcé fait foi)

Débat d’orientations budgétaires
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la Maire,
Mes chers collègues,

L’ordre du jour nous annonce une communication, c’est plutôt d’un exercice de communication dont il faudrait parler, tant  la différence est parfois grande entre la réalité des chiffres et le récit que vous en faites.

D’abord, il y a ce qui ne change pas : à nouveau, pour la seconde année consécutive, la Ville se retrouve face à une impasse de 400 millions d’euros. Vous continuez à mener une politique particulièrement dispendieuse, que ce soit par exemple l’inflation des dépenses en matière de subventions aux associations, ou une politique du logement social pour laquelle rien n’est trop beau, j’en veux pour preuve les 850 millions d’euros supplémentaires prévus pour les acquisitions foncières, qui se font par définition au détriment du parc privé – d’ailleurs, ce n’est pas un hasard si la ville de Paris a produit moins de 200 logements intermédiaires cette année.

Et puis il y a ce qui change, petit à petit. Depuis quelque temps déjà, avec mes collègues du groupe Républicain, nous remarquons une évolution subtile dans votre vocabulaire et celui de vos adjoints : à chaque fois que vous rappelez votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts, vous prenez désormais la peine de citer la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe sur les propriétés bâties et non bâties, bref, les quatre contributions directes traditionnelles.

Comme si les droits de mutation, la taxe de séjour, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, la hausse des bases fiscales, les tarifs de stationnement, les tarifs de cantines, … bref, toutes les taxes indirectes, qui n’en pèsent pas moins sur le portefeuille des Parisiens, n’entraient pas dans le périmètre de votre promesse.

Impôts ou prélèvements? Les puristes peut être apprécieront la nuance. Les Parisiens c’est moins sur, car eux paient le prix de cette subtilité de langage. Une subtilité que vous vous êtes bien gardée de mentionner lorsque vous étiez en campagne.

Or si l’on en croit les orientations budgétaires que vous proposez dans votre communication, appelons les choses par leur nom, ce sont bien de nouvelles hausses d’impôts que vous proposez :

  • qu’est-ce que l’augmentation de 3,8 à 4,5 % de la part départementale des droits de mutation, si ce n’est pas une augmentation d’impôts ? C’est d’ailleurs un étrange paradoxe de constater qu’alors que vous prétendez vouloir lutter contre la spéculation foncière, l’équilibre de votre budget est intégralement dépendant de celle-ci. Autre paradoxe, vous proposez la disparition du département de Paris, mais pas lorsqu’il s’agit des impôts départementaux…
  • qu’est-ce que le durcissement de l’abattement de la taxe sur les résidences secondaires, si ce n’est une hausse d’impôt qui ne dit pas son nom ?
  • qu’est-ce que l’évolution des bases, évidemment à la hausse, si ce n’est une augmentation d’impôt, puisqu’un impôt est constitué à la fois d’une assiette et d’un taux et que vous ne baissez pas les taux pour autant ?
  • qu’est-ce que la « modernisation » de la taxe de séjour, si ce n’est une hausse de la taxe de séjour, et donc une augmentation d’impôt ?

Au total Madame la Maire, si on additionne toutes ces hausses d’impôts que vous vous refusez à nommer comme telles, ce sont entre 260 et 275 millions d’euros supplémentaires que vous allez piocher dans le portefeuille des Parisiens pour 2016. Ils s’ajoutent aux 270 millions d’euros que vous avez déjà prélevés l’an passé, pour boucler le trou de 400 millions d’euros du précédent budget.

Reconnaissez que cela fait un peu cher pour une nuance de langage…