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Intervention de Philippe Goujon sur le budget spécial de la Préfecture de Police – Décembre 2015

14 décembre 2015

(Seul le prononcé fait foi)

Madame la Maire,
Monsieur le Préfet,

Notre pays est en guerre contre le terrorisme.
Afin que notre compassion vis-à-vis des victimes et de leurs familles, tout comme l’hommage rendu aux forces de l’ordre prenne tout son sens, il nous appartient de prendre les mesures que la situation exige et notamment d’adopter un budget de nature à protéger les parisiens, ce qui implique de revenir déjà sur la baisse sans précédent de 2% qui a caractérisé votre budget 2015, au lieu de maintenir la même contribution de la Ville que l’an passé au budget de la PP et encore plus de l’adapter à la situation de guerre, décrite par le Premier Ministre.

Votre prédécesseur regrettait, Monsieur le Préfet que la part de Paris à ce budget ne représentait même pas 4% du budget de fonctionnement de la Ville et 1% de son budget d’investissement, soit l’épaisseur du trait.

Complémentairement, les mesures que vous nous avez annoncées, Madame la Maire, lors du débat pudiquement appelé « d’actualité », sont très loin d’être à la hauteur des enjeux sécuritaires.
Vous ne proposez qu’une « réserve » de  5M€ pour financer des mesures destinées à favoriser le vivre ensemble post-attentats que nous ne connaissons pas puisque vous en différez l’annonce et une enveloppe de 11 M pour les investissements, alors qu’il en faudrait 50 au minimum, comme nous le proposons dans nos amendements.

Compte tenu de la persistance de la menace, selon le Préfet de Police lui-même et de la mobilisation massive des forces de l’ordre, la protection des Parisiens doit aussi passer par une nouvelle répartition des missions de sécurité.
Au lieu d’une réforme du statut de Paris visant principalement à charcuter les arrondissements, exigez plutôt de réels pouvoirs de police qui vous confèrent une compétence pleine et entière en matière de tranquillité publique, afin que la police nationale se recentre sur ses missions d’investigation, de renseignement, d’ordre et de sécurité publique.
Foin d’arguties : la création d’une nouvelle direction de la DPP et le transfert programmé d’ASP préfigurent de façon dissimulée cette réforme indispensable.

C’est donc seulement par esprit partisan que le Gouvernement a repoussé mes amendements à la loi NOTRe, que vous reprenez en partie. Il ne faut pas avoir raison trop tôt, même si je crains que la réforme en préparation manque nettement d’ambition et rate son but.

Il vous revient, Madame, de commander à cette police municipale de 3000 hommes pour commencer, de les armer, comme vient de le décider le Maire de Lyon et comme je vous exhorte à le faire déjà pour les ISVP, confrontés aux dangers de la voie publique.
Vous en recrutez « royalement », pour la première fois depuis quinze ans, 27  après en avoir supprimé 123 depuis 2003 et que la PP n’a toujours pas recruté les cent vingt ASP lauréats du concours 2012, et n’en prévoit aucun en 2016…

Avec la police municipale, aujourd’hui de première nécessité pour décharger la police de charges subalternes, la vidéoprotection est l’autre outil absolument indispensable pour protéger les Parisiens.
Vous vous y êtes cependant longtemps opposés et ne l’avez financée qu’à 4%, alors qu’elle a permis d’interpeller 10 239 individus depuis sa mise en œuvre par l’ancienne majorité fin 2011 !
Les 165 caméras supplémentaires votées en septembre ne satisfont même pas la très modeste demande des 240 exigées au minimum par la Préfecture de Police.
En cas d’attaques coordonnées, la PP ne sera pas en mesure de suivre le parcours des terroristes par impossibilité d’effectuer de la vidéo patrouille en continu, comme à Nice.

Bien que le réseau RATP/ SNCF compte 10 000 caméras, [d’où un taux d’élucidation double qu’en surface,] il reste encore 800 rames à équiper.

La SNCF va financer des portiques pour le Thalys- il en faudra aussi ailleurs-, mais il faudra aussi généraliser caméras thermiques et logiciels de détection comportementale dans les réseaux de transports, aller plus loin que la loi Savary pour protéger au mieux les voyageurs et sortir de la pagaille dans laquelle sont plongées Police et RATP pour traiter les paquets suspects, génératrice de la grève monstre du RER A.

Paris, avec une caméra pour 2027 habitants, est très en retard et bien moins doté que Nice, Lyon ou Strasbourg, qui comptent respectivement une caméra pour 340, 961 et 1077 habitants.
Comme vous avez finalement consenti au premier plan 1000 caméras, vous ne pourrez longtemps différer, malgré les divisions de votre majorité, une seconde tranche équivalente (AMENDEMENT 1000 caméras sur 2 ans), tout comme 5000 devront surveiller la zone de police du Grand Paris.

Le Préfet de police a eu raison d’appeler, lors de notre dernier Conseil, au déploiement « d’un plan zonal de vidéoprotection à l’échelle de la région », pour interconnecter les caméras existantes et renforcer la vidéoprotection des portes de Paris.
Je le demande au ministre de l’Intérieur depuis 3 ans… Les deux vagues d’attentats ont démontré l’urgence de mieux surveiller les portes de la capitale et vous avez tort de vous y opposer.
Encore faut-il aussi que la Ville mette à l’étude le déploiement des caméras dans les équipements municipaux sensibles et les 250 ensembles locatifs sociaux où prospère la délinquance sur fond de trafic d’armes et de drogue, sans omettre une aide à l’équipement des commerçants.

Il va de soi que le contrat Parisien de sécurité, présenté en septembre, doit être révisé en urgence par l’ajout d’un volet « terrorisme », décliné dans chaque arrondissement.
C’est une demande que j’avais faite, après les attentats de janvier et que vous aviez rejetée.
Je prétends en effet que la protection des lieux de cultes, crèches, écoles, est, malgré des efforts certains, encore bien insuffisante.
Avec l’esprit visionnaire qui vous caractérise, vous avez diminué en 2015  d’1 M€ la protection des bâtiments municipaux, supprimé carrément la subvention pour la surveillance des parkings et baissé de 11% le budget municipal consacré à la sécurité…

La pose de 80 visiophones est loin de couvrir l’ensemble des 1400 crèches et écoles, dont un tiers seulement est sécurisé. Nous réitérons notre demande d’un audit de sécurité de la totalité des équipements municipaux.

Le volet du contrat parisien de sécurité consacré à la lutte contre la radicalisation doit spécialement être renforcé.
Monsieur le Préfet, des fermetures de mosquées intégristes ont été décidées. Combien à Paris, avec combien d’imams radicalisés expulsés?
Combien de Djihadistes et d’individus fichés « S » actuellement présents à Paris et de Parisiens sur le sol Syrien ? Combien assignés à résidence ?
Les perquisitions permises par un état d’urgence que la suppléante d’un Ministre socialiste parisien, aujourd’hui Conseillère Régionale d’Ile de France, n’a pas voté, ont permis de trouver des armes et des éléments  préparatoires d’actes terroristes dans des logements de la Ville de Paris.
Quelles mesures la Ville et les bailleurs sociaux ont-ils prises pour ne pas reloger de terroristes? Combien d’expulsions ont- elles été engagées par les bailleurs sur ce fondement ?
Si au niveau national,  les prestations sociales des djihadistes sont gelées, qu’en est-il des prestations municipales ?
Enfin, la Ville comme la RATP, mais aussi l’APHP, la SNCF, etc., criblent-elles systématiquement leurs personnels ? Quelles dispositions nouvelles ont été prises à cet égard ?
[Il est temps de mettre fin au CV anonyme inadapté pour ces types de recrutements. ]
Le Gouvernement a annoncé des centres de déradicalisation, mais la seule cellule de la région parisienne, la MPF, ferme ses portes faute de subvention promise par la PP. La verserez-vous ?

De nombreux dysfonctionnements apparaissent aussi dans le dispositif militaire sous l’autorité de la PP, découvrant des failles  dans la surveillance des sites sensibles- j’en dénombre des dizaines dans le 15e-, comme les hôpitaux, les églises, des établissements tels l’institut Pasteur, le Parc des Expositions, le centre Beaugrenelle jusqu’au nouveau ministère de la Défense, menacé par l’héliport, mais pas seulement.
Et chacun sait que l’armée ne pourra pas dans le long terme consacrer 10 000 hommes à cette mission pour laquelle elle n’est ni préparée, ni adaptée.
Alors que la question de l’hébergement des soldats est critique, des Mairies, dont la mienne et celle du 5ème, se trouvant contraintes de les loger dans une totale improvisation, maintenez des casernements dans Paris, car leur disparition du paysage parisien est inappropriée dans les circonstances actuelles.
Malgré les annonces récentes de recrutement dans la police et la gendarmerie, il faudra au moins 2 ans pour que les nouvelles recrues arrivent  sur le terrain.
Recourerez-vous aux heures supplémentaires  pour étendre la présence policière dans l’immédiat, alors que le nombre de patrouilles a été divisé par deux depuis trois ans ? (VŒU recours heures supplémentaires et réserve statutaire)
Déploierez-vous la garde Républicaine dans le métro? Ferez-vous appel à la réserve de la police nationale et où en est celle de la Ville?

[Le malaise des policiers perdure : les agressions augmentent de +6,5%, les tâches administratives prévalent sur l’enquête, les astreintes des OPJ ne sont pas compensées, les CRS se mettent en arrêt maladie et les policiers parisiens manifestent massivement Place Vendôme pour la 1ère fois depuis 30 ans, pour cause d’insuffisance de la réponse pénale.]
Avec la gestion chaotique de l’ordre public ces derniers temps par la PP, jusqu’à la polémique sur une instrumentalisation de la manifestation COP 21 du 29 novembre, je m’inquiète pour l’Euro 2016 avec sa « fans zone » de 150 000 supporters au Champ de Mars et davantage encore pour les JO.

Je ne suis pas convaincu non plus de la pertinence de la césure administrative entre la DGSI et les RGPP qui n’a guère facilité le suivi des frères KOUACHI…
« Multiplier les écoutes et les fiches S ne sert à rien si l’exploitation judiciaire ne suit pas », rappelle le juge Trévidic.
Chaque année nous proposons aussi sans succès des mesures de fidélisation comme la priorité d’accès au logement et aux places en crèche.
A contretemps, vous avez même repoussé un vœu que j’avais présenté avec Frédéric PECHENARD, autorisant les policiers à être armés hors service dans les transports en commun et que le Gouvernement vient pourtant d’adopter…

Il faut d’ailleurs élargir cette possibilité à tous les personnels SNCF/ RATP autorisés à porter une arme, comme je l’ai proposé à l’Assemblée nationale.

[Enfin, les 300 hommes de la police régionale des transports, soit un quart de l’effectif, qui ont été redéployés ailleurs l’an dernier, doivent être réaffectés en urgence à la sécurité des transports]

Mais la lutte contre le terrorisme ne doit pas nous faire perdre de vue la sécurité du quotidien. Passé l’effet de sidération, comme après les attentats de janvier, les délinquants reprennent leurs activités, même à moins de 50 m de l’Elysée et du Ministère de l’Intérieur ! dans un contexte de hausse de la délinquance à Paris.
Monsieur le Préfet, comment comptez-vous mener de front la lutte anti-terroriste et inverser la courbe de la délinquance ?
Le dernier bilan que dresse l’ONDRP est sans appel.
[En matière d’atteintes aux biens, la récente baisse de 2% ne suffit pas à inverser leur augmentation massive de + 12,1% depuis 3 ans; plusieurs indicateurs sont en hausse : vols d’automobile (+9,5%), vols simples (+2,7%), vols à main armée (+3,2%) à rebours de la baisse  nationale; les vols à la tire n’ont baissé que de 2%, alors qu’ils ont doublé depuis 2012.
Les atteintes aux personnes continuent à augmenter, avec près de 100 agressions par jour. Les violences gratuites montent de +12,5%, dont +10,2% de coups et blessures volontaires, et Paris figure parmi les zones où il y a le plus de viols.]
Ces mauvais résultats ne sauraient surprendre au vu de la dichotomie des politiques nationales de sécurité et de justice.
C’est Alain BAUER qui met en garde : « Comment continuer avec des politiques pénales et sécuritaires à ce point en désaccord ? »

La « loi Taubira » a acté assurément un vaste désarmement pénal, avec la contrainte pénale qui fait de la prison l’exception et la transaction pénale qui dépénalise les délits de masse.

Dans ce contexte, la volonté de légaliser le cannabis de plusieurs ministres et élus socialistes sur ces bancs mêmes, associée à l’autorisation des salles de shoot, que dénoncera  Déborah PAWLIK, entretient un climat permissif, [alors que la lutte contre ce fléau devrait être implacable dès le plus jeune âge avec, par exemple, un dépistage systématique au lycée.]

[La suppression des peines plancher, assortie de l’obligation faite aux juges de traiter les récidivistes de la même manière que les primo-délinquants parachève cet affaiblissement voulu de notre arsenal répressif, alors qu’il faudrait au contraire les étendre aux réitérants, [qui à Paris représentent 1000 individus auteurs de 50% de la délinquance.]
Sait-on aussi que, par la grâce de la loi Taubira, quelques 200 terroristes seront libérables dans les 2 à 4 ans grâce aux réductions de peine automatiques ?

Les défis de la sécurité, sont en effet de plus en plus lourds et nombreux à relever. Des outils existent. Encore faut-il les mettre en œuvre !

Alors que plusieurs villes se sont dotées de logiciel de prédiction du crime, où en est la PP, Monsieur le Préfet?
Alors qu’un rapport de l’ONDRP a révélé qu’à Paris, le quart des cambriolages et le tiers des vols à la tire sont le fait d’Européens de l’est réitérants, renouvellerez-vous les arrêtés anti-mendicité que votre prédécesseur a supprimés, [dans l’attente de l’entrée en vigueur des interdictions de circulation et de séjour sur notre territoire contenues dans le projet de loi « droit au séjour des étrangers » ?]

Alors que la délinquance des mineurs le justifierait pleinement, quand Paris se dotera-t-elle d’un centre éducatif fermé ?
Pour aider la police, appliquerez-vous enfin à Paris le dispositif des « citoyens vigilants », déjà déployé en départements sous le contrôle de la gendarmerie? (VŒU)

Comment résorber les désordres de voie publique qui continuent à pulluler : ventes à la sauvette et marchés de la misère comme Bd de la Chapelle (10ème), petits trafics de stupéfiants, vols, mendicité agressive, racolage, dégradations, nuisances nocturnes, alcoolisation sur la voie publique, occupations intempestives de l’espace public et des halls d’immeubles ?
Dotez les gardiens de ces grands ensembles d’un pouvoir de verbalisation des infractions au règlement intérieur et raccordez à la police les caméras qui commencent à en équiper les parties communes…
Vous avez, Madame, au contraire diminué de 100 000€ en 2015, après l’avoir baissée de  1 M€ en 2014, la subvention au GPIS, compromettant sa capacité d’intervention.
L’identification des fauteurs de troubles doit être suivie de procédures d’expulsion par les bailleurs sociaux. Combien cette année ?

[La question des migrants est tout aussi problématique, puisque le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur ont dévoilé que des terroristes se glissaient parmi les réfugiés, jusqu’à 10 peut être d’un seul bateau accostant en Grèce le 3 octobre et où les a accueilli le chef du commando du Bataclan, Abaaoud.
Tout de diminuant sa contribution à la sécurité, la Ville de Paris consacre cette année  10 M€ à l’accueil indifférencié de tous les migrants et y consacrera 14 M€ en 2016, au moment même où les gouvernements français et allemands exigent la réduction des flux et s’apprêtent à remettre en cause les quotas décidés en septembre dernier.
Alors, il est particulièrement mal venu de vous vanter de la hausse dérisoire de 0,47% de la section de fonctionnement, soit 3 M€ du budget spécial.
D’autant plus qu’une comparaison avec 2014 laisse au contraire apparaître une diminution de 749.000 €.

Vous n’avez même pas rattrapé la chute considérable des crédits de 2015 et vous osez prétendre faire face à la menace terroriste ! vous êtes soit dans le déni, soit dans le mensonge !
Circonstance aggravante, la contribution de la Ville n’est pas reconduite à l’identique, comme vous le prétendez dans l’exposé des motifs (page 3) puisque page 111 du budget, on constate une baisse de 65.000€, ce qui est peu certes, mais qui, comparé à 2014, la bonne référence, car précédent la baisse historique de 2015, voit la participation de la Ville alors en baisse de 5.740.000€ !
D’où sortez vous donc que vous donneriez à nouveau les moyens de fonctionner à la PP ?
Une preuve supplémentaire nous est apportée par la constatation que vous faites que les services administratifs dont la charge incombe pourtant essentiellement à la Ville seront financés pour ce qui concerne les mesures obligatoires par des « redéploiements de crédits ». A la PP de gérer la pénurie face au désengagement de la municipalité !
Ainsi, des dépenses de personnel baissent de 1,257 M, les crédits de paiement de la section d’Investissement destinés à l’achat de matériels amortissables, baissent de 1,35 M€ et de plus de 2 M si on compare à 2014.
Je conteste aussi formellement l’assertion selon laquelle, je cite : « le budget de la BSPP a été privilégié afin de maintenir sa nécessaire capacité opérationnelle » !
Certes les dépenses de fonctionnement courant augmentent (1,473 M€) comme celles de personnel, destinés d’ailleurs exclusivement à revaloriser les bas salaires (1,644M€), mais après la baisse de 0,16% du budget de la Brigade en 2015, cette augmentation de 0,9% ne couvre même pas l’inflation sur ces deux années…
Ce résultat est dramatique mes chers Collègues : c’est une baisse de 262 pompiers à la Brigade et même 344 comparé à 2014 ! Et on va recruter à la place 700 volontaires du service civique !

De qui se moque-t-on ? Il faut ajouter l’abandon de la 2ème tranche du Plan de Modernisation, la suppression de 8 engins Pompiers, de deux casernements, la stagnation des moyens NRBC au moment même où le Premier Ministre lui-même dit craindre une attaque chimique au bactériologique sur Paris.
Beaucoup moins de moyens donc pour affronter le terrorisme – même si un minuscule amendement de 321.000 € du PS – qui se substitue ainsi bizarrement à l’Exécutif (du jamais vu !) va permettre de payer les quelques garrots et brancards qui manquaient ; quelle misère !
Beaucoup moins aussi pour gérer le Grand Paris Express à venir, l’Euro 2016 ou les JO.
Et malgré le vieillissement du parc immobilier de la Brigade, les investissements baissent de 15% et aucune construction nouvelle n’est prévue dans les 5 ans.

Si on prend la section d’investissement de la PP dans son ensemble, les AP chutent de 27 M et si les crédits de paiement augmentent de près de 4 M, il manquera 7 M pour revenir seulement au niveau de 2014.
La Ville refuse donc d’exercer ses responsabilités budgétaires à l’égard des services dont juridiquement elle est pourtant tenue d’assumer intégralement la charge, obligeant la PP à des redéploiements importants depuis des années, ce qui fait qu’aujourd’hui on est à l’os et que la Brigade, pour ce qui la concerne, est loin de retrouver le niveau de 2014 et se voit affaiblie dans ses capacités opérationnelles. Les hausses budgétaires, la prise en considération du risque terroriste, c’est dans les discours uniquement, mais pas dans les chiffres…

En conclusion, le budget que vous nous proposez constitue une sanctuarisation en trompe-l’œil, car vous ne compensez pas la baisse historique de la contribution de la Ville de Paris de 5,7 M, opérée l’année dernière.
La situation exige une politique radicalement nouvelle, dont vous n’avez pas pris la mesure.

Pour notre part, cependant, soucieux de témoigner notre confiance aux forces de l’ordre, avec esprit de responsabilité dans un état de guerre, qui doit nous amener à dépasser les débats subalternes, nous voterons ce budget qui a au moins le mérite de renoncer aux coupes claires, à défaut de porter une vision ambitieuse de la sécurité à Paris et d’assurer une protection optimale aux Parisiens.