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Intervention de Philippe Goujon sur le budget de la Préfecture de Police – Décembre 2014

16 février 2015

D’abord, quelques commentaires sur la sécurité. Si l’on prend comme baromètre les acteurs de la sécurité au quotidien, dans un contexte de hausse très importante des atteintes à dépositaires de l’autorité publique, leur mécontentement les a même amenés à manifester leur mal-être dans la rue, alors qu’ils méritent tout notre respect et toute notre reconnaissance. Et comment supporter que la Préfecture de police voie son blason à ce point terni dans des domaines où, pourtant, sa réputation est ancienne, et même internationale ?

Nul besoin de rappeler les excès dans la gestion des « manifs pour tous », ou l’incapacité à maintenir la foule des supporters du PSG au Trocadero. La police judiciaire, autre fleuron de la police parisienne, a été, quant à elle, déstabilisée par un viol collectif à la B.RI., puis la brigade des stup l’a été par un vol de 52 kilos de cocaïne, le tout dans un contexte de hausse générale de la délinquance et des violences, que décrira d’ailleurs dans un instant Frédéric PÉCHENARD.

Et rien ne sert de se gargariser de hausses d’effectifs qui, soit dit en passant, cachent des baisses locales, pouvant dépasser 10 %, quand les budgets de fonctionnement ne suivent pas, que la fidélisation pourrait être optimisée si les policiers étaient prioritaires dans l’attribution de logements par la Ville, et quand l’action des policiers est entravée par une réforme pénale totalement inadaptée…

De récentes réformes ont aussi alourdi les tâches administratives, qui représentent aujourd’hui 40 % de la mission des O.P.J., au détriment de l’enquête. La désaffection vis-à-vis de la police judiciaire, – pour la première fois, en manque de recrutement -, tout comme la hausse des suicides, sont symptomatiques de ce malaise.

Ceux-ci sont au bord du burn-out, selon l’U.N.S.A. police.

La loi du 15 août 2014, dite loi TAUBIRA, a acté, avec la contrainte et la transaction pénale, censées faire de la prison l’exception, un nouveau transfert de charge de la Justice vers la police, transformant les policiers en agents d’exécution des peines. Les syndicats de policiers dénoncent – je cite – « une réforme inquiétante pour les policiers et les victimes, rassurante pour les délinquants », selon Alliance, « annonciatrice d’un fiasco sécuritaire » pour Synergie-officiers, et qui fera « exploser la délinquance ». Et comment tout miser sur l’individualisation de la peine avec un taux d’absence à l’audience qui frise les 40 % ? L’Union syndicale des magistrats s’alarme d’une véritable usine à gaz.

La substitution de la transaction pénale, formidable moyen de dépénalisation des délits de masse, qui touchent tellement Paris, à la garde à vue, que ce soit en matière d’usage de stupéfiants, d’occupation de halls d’immeubles, de vente à la sauvette, de mendicité agressive ou de racolage, privera la police de moyens d’investigation et de toute efficacité. Applicable au délit puni d’un an de prison, elle dépénalisera de fait la consommation de cannabis, tout comme la loi santé vous permettra d’ouvrire une salle de « shoot », avant sa légalisation « de jure », ainsi que le recommande d’ailleurs un rapport parlementaire, malgré les avis défavorables des académies de médecine, de pharmacie, même des Nations Unies, et également des riverai.
Et je voudrais rendre hommage pour son action, à ce niveau, à Déborah PAWLIK.

Au lieu de libérer les détenus aux deux tiers de la peine et de supprimer les peines planchers, il faudrait plutôt sanctionner lourdement les réitérants, auteurs de la moitié de la délinquance à Paris et donner aux services de probation les moyens de suivre les personnes libérées.
Pour FO-Magistrat – je cite -, « le Gouvernement fait preuve d’une irresponsabilité totale ». « Comment continuer avec des politiques pénales et sécuritaires à ce point en désaccord ? », met en garde Alain BAUER. Les défis de la sécurité publique, particulièrement à Paris, sont pourtant de plus en plus lourds et nombreux à relever.

Le terrorisme réclame une mobilisation totale, tant la question, de l’aveu des services de renseignement eux mêmes, n’est plus de savoir si un attentant sera commis sur notre territoire, mais où et quand il aura lieu. Je remercie d’ailleurs l’Exécutif d’avoir organisé un temps d’échange avec le Préfet de police en 3e Commission, mais je regrette que les maires d’arrondissement et la population soient aussi peu sensibilisés à cette menace, car la vigilance de tous est la pierre angulaire d’une prévention efficace.

La vidéo-protection est un outil performant pour détecter les comportements suspects dans l’espace public, mais les Parisiens sont mieux protégés dans le réseau de transport, où le taux d’élucidation est deux fois plus élevé qu’en surface, même s’il reste encore 800 rames à équiper. Pouvez-vous d’ailleurs nous confirmer si 300 postes de la police régionale des transports, soit un quart de l’effectif, ont été redéployés ailleurs, Monsieur le
Préfet ?

Les braquages, de plus en plus fréquents, nécessitent un réseau dense de caméras qui permette de suivre les fuyards. Dans le braquage de la bijouterie Cartier, que vous avez cité, et qui s’est bien terminé dans le 15e – je rends hommage aux services de police, d’ailleurs ; nous y étions ensemble -, cela aurait permis d’interpeller les malfaiteurs, avant même leur prise d’otage. Le Ministre de l’Intérieur a qualifié la vidéo-protection d' »extraordinaire outil d’élucidation ». Grâce à elle, en effet, la Préfecture de police vient de franchir le cap symbolique des 10.000 arrestations.

À l’heure où vous supprimez la subvention, Madame la Maire, aux concessionnaires pour assurer des rondes dans les parkings, vous auriez dû inciter à une meilleure vidéo-protection de ces lieux anxiogènes. Tout milite donc pour renforcer le réseau actuel, comme vous vous y êtes engagé l’an passé, Monsieur le Préfet. Le coût d’installation de nouvelles caméras restera limité, car c’est la première tranche du P.V.P.P. qui comportait des coûts fixes élevés. Il faut désormais étendre le réseau à l’ensemble du bassin de délinquance, c’est-à-dire à Paris et à la petite couronne. Avec 5.000 caméras, ce sera d’ailleurs toujours moins qu’à Londres avec ses 75.000 caméras reliées à Scotland Yard.

Faut-il aussi vous rappeler votre engagement de campagne, Madame la Maire, d’aider les bailleurs sociaux à s’équiper, comme celui concernant les expulsions de locataires fauteurs de troubles ? Le dispositif des « voisins citoyens », sur lequel s’appuie la gendarmerie en province, pourrait aussi être expérimenté dans la capitale, notamment contre les cambriolages, qui restent un problème.

Cela compensera votre choix, Madame la Maire, de diminuer la subvention au G.P.I.S., faisant des locataires sociaux, là aussi, une variable d’ajustement budgétaire, car pour 2015, c’est moins 100.000 euros, après moins 1 million l’an passé et encore moins d’un million pour la protection anti-squat des bâtiments municipaux. Au total, c’est d’ailleurs moins 11 % pour le budget de la sécurité municipale.

Dans l’insécurité du quotidien, un rapport de l’O.N.D.R.P. a révélé qu’à Paris plus du quart des cambriolages, le tiers des vols à la tire et les deux tiers des vols simples sont le fait d’Européens de l’Est réitérants, dont 40 % sont mineurs et dont le nombre de mis en cause a été multiplié par cinq en un an. Vous l’avez dit, il y a des progrès. Le Conseil d’Etat a jugé le 1er octobre que la mendicité agressive d’une famille Rom constituait une menace qui touche aux intérêts fondamentaux de la société.

C’est une incitation, Monsieur le Préfet, à renouveler les arrêtés anti-mendicité, de ce fait.

Dans un contexte d’aggravation de la délinquance des mineurs, on s’interroge aussi sur le reniement de l’engagement présidentiel n° 52 de doubler les centres éducatifs fermés, dont je regrette qu’on n’en ait pas ouvert à Paris, et appeler de nos vœux le renforcement des stages de soutien à la fonction parentale.

Oui, si les résultats des zones de sécurité prioritaires sont globalement positifs, il faut traiter aussi les effetsde déport qu’elles génèrent, comme du 18e vers le 10e, par exemple. Selon un rapport parlementaire, les Z.S.P. ont bénéficié de l’attribution prioritaire d’effectifs et mobilisé les forces de sécurité mobile au détriment d’autres territoires.

Envisagez-vous, Monsieur le Préfet, de mieux répartir les effectifs à l’avenir sur le territoire parisien, dans un contexte de pénurie d’effectifs ? Parce qu’on dit que vous seriez toujours en déficit de 2.400 policiers à la police d’agglo et 1.117 à Paris.

Vous avez évoqué le soutien à l’investigation judiciaire, que vous aviez promis l’année dernière. C’est très bien. Qu’en est-il de la réorganisation, également promise, des services de nuit ?

Un autre corps doit être optimisé : celui des A.S.P. Ni totalement agents de la Ville, bien que rémunérés par elle, ni totalement agents de la Préfecture de police, bien que placés sous l’autorité du Préfet, ils se sentent en quelque sorte abandonnés, tant par l’une que par l’autre. Pour preuve, 120 lauréats du concours 2012 n’ont jamais été recrutés.
Exigez, Madame la Maire, que ce corps de fonctionnaires municipaux relève enfin de votre autorité, comme l’ont voté d’ailleurs, sur une proposition de Denis BAUPIN à l’Assemblée, les députés parisiens, avant que le
Gouvernement ne s’y oppose. Avec le procès-verbal électronique et la dépénalisation du stationnement en 2016, la verbalisation nécessitera moins d’agents.

La création d’un corps urbain de surveillance, formé des 3.000 agents de la DPP et des A.S.P., soulagerait efficacement les services de police d’un contentieux de masse qui n’est plus traité et permettrait une présence accrue des agents dans l’espace public au contact des Parisiens, objectif que, malheureusement, la réforme de la DPP n’a pas atteint.

Enfin, le budget que vous nous proposez est un très mauvais budget. Si nul ne conteste la nécessité d’économie, on doit déplorer votre choix, Madame la Maire, de réduire les crédits consacrés à la sécurité des
Parisiens, alors que vous augmentez d’autres dépenses. Vous faites donc le choix clair de sacrifier la sécurité au profit d’autres missions.

C’est, en effet, une première puisque, contrairement à votre engagement de campagne de maintenir la contribution de la Ville, c’est la première fois… oui, la première fois qu’elle est en baisse : une baisse de 5,7 millions, soit près de 2 % et, circonstance aggravante, la Brigade n’est plus sanctuarisée, ce qu’avait toujours su éviter vos prédécesseurs. L’unique responsable de cette situation est bien la Ville de Paris car, lors de l’élaboration du budget spécial, c’est le niveau de sa contribution qui détermine le montant des crédits à la charge des autres contributeurs. Pourtant, des années d’effort de la Préfecture de police l’ont privée de toute marge de manœuvre. Il n’y a même pas eu 1 % d’augmentation en 2013.

Et cessez ce discours, que je qualifierais de mensonger, selon lequel jamais la Ville n’a autant donné à la Préfecture de police, puisque votre contribution ne représentera plus en 2015 que 43,5 % du budget spécial, alors qu’aux affaires en 1995, nous y participions pour 48 %, soit 5 points de plus !

Dans cette situation sans précédent, afin de parvenir à rémunérer les agents en poste, la Préfecture a dû, s’agissant de la Brigade, annuler la deuxième tranche de son plan de modernisation, supprimer 40 postes de pompiers, sans pouvoir constituer de provisions pour la revalorisation obligatoire des bas salaires qui coûtera 3 millions en 2015.

Le plus grave est certainement que, si ces 3 millions ne sont pas budgétés au moins en D.M. 1, la Brigade déflatera ses effectifs de 447 pompiers et encore de 250, même s’ils sont budgétés.

J’entends les évolutions dans le discours du Préfet de police, nous verrons ce qu’il en sera solennellement et concrètement.

En toute hypothèse, le budget 2015 se traduira aussi par la suppression de cinq grandes échelles, de deux engins pompes, la réduction des capacités spécialisées et la fermeture de deux sites : Sèvres et Gennevilliers.

C’est donc bien la capacité opérationnelle de la Brigade qui est atteinte, comme nous l’a d’ailleurs certifié le Général.
Nous ne le voterons pas et nous nous y opposerons même, sans l’engagement solennel que vous avez cité tout à l’heure et dont nous attendons un résultat concret par un texte de la Mairie pour provisionner ces 9 millions sur trois ans.

D’autant plus que de toutes les contributions des collectivités à la Brigade-Etat inclus c’est la Ville de Paris qui diminue le plus la sienne, en valeur absolue, comme relative. Séance des 15, 16 et 17 décembre 2014

S’agissant de la Préfecture de police, ce n’est pas moins, vous l’avez dit, de 180 agents qui ne seront pas remplacés dont 60 A.S.P. et les dépenses de fonctionnement courantes baisseront de 2 millions.

Pour faire face à ce désengagement financier historique, c’est la plus mauvaise solution qui a été choisie, impactant une nouvelle fois le portefeuille des Parisiens : le relèvement des tarifs de fourrière de 130 à 150 euros et l’augmentation des cadences d’enlèvement, déjà infernales, recette aléatoire d’ailleurs qui ne suffira, je le crains, même pas à combler le déficit du compte fourrière, pour faire rentrer 6 millions d’euros de plus dans les caisses. En juillet dernier, pourtant, j’avais fait adopter un vœu à l’unanimité pour municipaliser les fourrières. Non seulement, il est resté lettre morte mais s’y substitue alors une explosion des tarifs et des enlèvements dont le seul objectif, au lieu d’enlever les véhicules qui gênent, sera encore une fois d’enlever les véhicules les plus rentables.

Vous n’avez même pas appliqué le vœu présenté par Brigitte KUSTER et Frédéric PÉCHENARD pour communiquer le chiffre d’enlèvements par arrondissement.

Et la fête continue pour la section d’investissement qui plonge de 10,5 millions dont 3,5 millions prélevés sur les crédits de paiement consacrés aux investissements immobiliers de la Brigade, qui auront été réduit de 50 % depuis 2012 ! Et encore 2 millions en moins pour les matériels amortissables !
Quant aux crédits de paiement destinés aux investissements sur les bâtiments de la Ville, mis à la disposition de la Préfecture de police, ils baissent aussi de 3,4 millions.

La cerise sur le gâteau est sans doute le projet – vous n’en avez pas parlé – présenté en catimini au Parlement pour facturer aux usagers un certain nombre de prestations de la Brigade. Mais où s’arrêtera-on ?

Alors que la gratuité pour la Brigade prévaut depuis la Révolution !
Alors que celle-ci a déjà diminué le nombre de ses interventions de 10.000 l’an passé !

Si elles sont facturées en province, c’est qu’un dispositif de pompiers professionnels coûte trois fois plus cher que les militaires de la Brigade.

Déstabiliser une unité aussi performante et peu coûteuse que la Brigade, qui devra revoir son format et ses missions, si cette tendance baissière se prolonge, est une faute : une faute contre Paris et une faute contre la sécurité des Parisiens. Nous ne la cautionnerons pas.

Mais des marges de manœuvre permettant d’améliorer la sécurité de tous existent pourtant encore et vous nous trouverez à vos côtés, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, prêts à vous soutenir si vous avez le courage de les mettre en œuvre. En revanche, ne comptez pas sur nous pour donner notre blanc-seing à une politique qui sacrifie la sécurité des Parisiens.