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Intervention de Pierre Gaboriau sur le budget primitif de la Ville de Paris – Décembre 2017

4 avril 2018

Monsieur le Maire,

 

Nous voici réunis comme chaque année au mois de décembre pour analyser, commenter et nous prononcer sur le projet de budget primitif. Le budget 2018 présenté au travers de rapports financiers et budgétaires met en lumière la fragilité de la stratégie financière de la Ville.

 

Les membres de mon groupe les Républicains et Indépendants l’ont tour à tour dénoncé lors du débat d’orientations budgétaires regrettant comme moi le délai contraint de 3 semaines, entre nos deux séances,  comme l’a rappelé mon collègue Jérôme DUBUS.

 

Mais comment appréhender de manière rigoureuse et transparente le budget si  dense de notre collectivité dans un délai aussi court ?

 

Dans ces conditions, pourquoi, Madame la Maire, ne pas avoir convoqué une séance de Conseil de Paris au mois d’octobre pour bénéficier, tout en restant dans le délai imposé des deux mois, d’un temps supplémentaire à la bonne compréhension des chiffres présentés ?

 

Comment pouvons-nous croire que le budget primitif débattu ce jour n’étais pas déjà quasi-arrêté lors de notre séance de fin novembre ?

 

Oui, Madame la Maire de Paris, la méthode est vraiment contestable.

 

Les élus de ce Conseil, sur tous les bancs, j’en suis convaincu, tout comme la Direction des Finances, que je salue et remercie pour la qualité de présentation de sa plaquette annuelle auraient certainement apprécié de bénéficier d’un mois supplémentaire pour mieux nourrir notre réflexion et nos débats.

 

Beaucoup de sujets ont déjà été développés lors du débat précédent.

J’avais quant à moi mis en avant le dérapage lourd des frais de fonctionnement particulièrement la masse salariale, alors que vous évoquiez dans votre communication la sobriété des dépenses de fonctionnement de la collectivité.

 

Je développerai donc ce matin le sujet des Ressources Humaines de la Ville de Paris en m’appuyant sur le rapport 2015 de la Chambre Régionale des Comptes Ile de France où les premiers éléments de la synthèse sont peu élogieux pour la Ville.

 

Anticipant sur le déroulé de la 1ère Commission, j’ai volontairement voulu en le rattachant au débat budgétaire démontrer l’importance de ce sujet majeur pour notre Ville et son budget.

 

Les premiers éléments de la synthèse du rapport ne sont pas favorables à la politique de la Ville :

  • effectifs nombreux et absence de stratégie dans un cadre budgétaire que la chambre qualifie de contraint.
  • une stratégie qui est déficiente et vérifiable

. dans la hiérarchisation des priorités par exemple sans suivi réel de la gestion décentralisée des personnels,

. dans un manque de transparence à l’égard de l’assemblée municipale parisienne et des délibérations ad hoc,

. dans l’insuffisante prise en compte de marges d’économie réalisables.

 

Il est d’ailleurs rappelé par la Chambre Régionale des Comptes que ce rapport fait suite à deux précédents rapports qui avaient conduit la chambre en 2010 et 2013 à formuler un certain nombre de recommandations dont on retrouve la teneur dans le rapport, le taux d’administration d’abord, les dépenses de personnel de la Ville d’autre part, avec une hausse salariale représentant déjà en 2015, 28 % des dépenses réelles de fonctionnement.

 

 

Le contexte devrait rendre plus exigeante la maîtrise des dépenses de personnel et l’effort d’anticipation en matière de ressources humaines.

 

Le taux d’absence global en 2015 demeure élevé et totalisé 11.38 %, une évolution quasi-stagnante depuis 2010.

 

La Chambre Régionale des Comptes déplore pour le « Plan d’actions » élaboré par la Ville en vue de structurer sa politique Ressources Humaines reste incomplet, flou, avec des engagements abstraits quant au pilotage de la masse salariale.

 

Une stratégie structurée en la matière nécessite selon la Chambre Régionale des Comptes un document unique à partir d’objectifs et d’actions hiérarchisées et programmées de manière pluriannuelle.

 

La Chambre Régionale des comptes insiste enfin sur la nécessaire transparence des évolutions de la masse salariale ciblant au regard des nouvelles dispositions issues de l’article 107 de la loi NOTRE, un défaut d’information au Conseil de Paris « dès le stade de orientations budgétaires » à travers une évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, de la masse salariale et des rémunérations, ainsi que l’évaluation préalable des mesures d’économies envisagées sur 3 à 5 ans grâce à des réorganisations, des neutralisations et des suppressions de structures.

 

Ainsi, sont résumées les grandes lignes de la synthèse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes établies à partir des éléments de 2015 au travers de 6 rappels de droit et 12 recommandations, dont 3 qualifiés de majeures.

Mes collègues du groupe LRI interviendront plus en détail sur ces sujets lors des débats de la 1ère commission.

 

Je sais que votre collègue, Emmanuel GREGOIRE, a déjà contribué à faire évoluer l’importante mission des ressources humaines pour en tenir compte, tout comme votre collègue Christophe GIRARD le fera, j’en suis certain, à l’avenir avec détermination.

 

Mais il faut aller plus loin et plus vite.

 

Si vous n’avez jamais accepté de commander un audit de la Ville comme notre groupe le demande depuis plusieurs années, nous espérons vraiment que vous prendre en compte les recommandations de la Chambre Régionale de Comptes.

 

Bref que ce ne soit pas un rapport de plus pour rien.

 

Je vous remercie.