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Intervention de Pierre Gaboriau sur le débat d’orientation budgétaire – Octobre 2014

13 février 2015

Madame la Maire,

Mes Chers Collègues,

Si ce premier débat d’orientation budgétaire de la mandature est pour vous Madame la Maire – je vous cite – l’occasion de réaffirmer les fondamentaux politiques par une gestion saine et scrupuleuse des deniers publics devant permettre à notre ville de continuer à consolider sa situation financière et de faire le choix d’une politique résolue de défense de l’investissement public, ce débat est l’occasion pour mon groupe UMP de réitérer les propos que j’avais tenu lors de la séance du Conseil de Paris du 12 novembre 2013, il y a un an, lors du débat d’orientations budgétaires, préparant l’adoption du budget 2014, où je déclarais « une sous-évaluation » massive des investissements que l’on pouvait estimer dans une fourchette de 300 à 400 millions d’euros. En effet, nous déplorions que ce budget ne prenne pas en compte de nombreuses dépenses qui avaient été engagées, mais pas encore honorées.

Dans mon intervention lors de la séance du Conseil de Paris de juillet dernier, consacré au budget supplémentaire 2014, je demandais des explications sur ce trou budgétaire de 400 Millions d’euros.

Sans surprise, Madame la Maire, votre communication démontre un effort important de pédagogie non seulement pour dramatiser le contexte budgétaire, mais aussi pour imputer à l’état la responsabilité du trou de 400 millions d’euros grandement prévisible.

Vous évoquez :

  • La baisse des dotations de l’Etat évaluée à 200 millions d’euros par an pour les années 2015, 2016 et 2017.

Vous évoquez :

  • L’augmentation des dépenses de péréquation qui prévoit, bien que le vote au Parlement du Projet de loi des finances reste à venir, une progression de l’ordre de 70 millions d’euros dès 2015, par rapport au 378 millions d’euros déjà inscrits au Budget Primitif 2014.

Vous évoquez :

  • Enfin, la progression mécanique de certaines dépenses obligatoires, comme le RSA dont la hausse est estimée à environ 35 millions d’euros inscrit au budget primitif 2014.

Le « Trou » de 400 millions d’euros est donc présenté exclusivement comme une conséquence de ces trois phénomènes et non comme une résultante de la gestion passée de la Ville, particulièrement de la dérive des frais de personnel avec une progression de la masse salariale de 35 % en deux mandatures passant de 40.000 à 54.000 agents, comme l’a rappelée Nathalie Kosciusko-Morizet dans son intervention.

Au passage, on peut constater qu’à supposer sérieux ce raisonnement, le compte n’y est pas, là encore, puisque l’addition des montants correspondants ne donne pas 400 millions d’euros, mais 305 millions d’euros (200 + 75 + 35).

Finalement la décision modificative n°1 d’investissement et de fonctionnement municipal pour 2014 boucle la boucle des errements budgétaires !

On se souvient que dans le cadre du Budget supplémentaire 2014, au mois de Juillet, la ville avait déjà procéder à l’inscription de près de 250 millions d’euros pour les dépenses réelles d’investissement.

La présente décision modificative propose l’addition de plus de 163 millions d’euros de crédit de paiement concernant des opérations réelles.

Les 400 millions qui manquaient au budget primitif 2014 sont désormais bien ajoutés à postériori au projet de budget.

Les faits nous donnent raison près d’un an après !

Alors comment financer ce « trou »

  • Réduire les dépenses avec un plan d’économie ?

Notre présidente de groupe Nathalie Kosciusko-Morizet a dénoncé dans son intervention l’insuffisance des mesures prises, pour certaines même particulièrement floues, voire contradictoires, regrettant que la municipalité ne s’attaque pas aux véritables gisements d’économie, tel le personnel ou encore la préemption !

  • Augmenter la dette par de nouveaux emprunts sous prétexte que Paris est peu endettée par rapport aux collectivités comparables ?

Ce sujet sera traité dans la suite de nos débats par mon collègue Jean-Baptiste de FROMENT

Après avoir réduit les dépenses et augmenter la dette par de nouveaux emprunts, qu’est-il encore possible de faire !

  • Augmenter les impôts ? Impossible car Madame la Maire, vous vous êtes engagés, à ne pas augmenter les impôts des Parisiens.

Apprécier le Mot, jugez de la subtilité

Alors vous voulez tout simplement moderniser les taxes !!!

Renouvelant à plusieurs reprises l’engagement de la Maire de Paris de ne pas augmenter les impôts, la communication budgétaire détaille néanmoins plusieurs projets – je cite – de modernisation de certaines taxes.

Comprenez « augmentation des taxes » et reste trop floue sur le plan d’économies annoncé. Non Cher Collègue Rémi FERAUD, la droite ne confond pas recettes et impôts.

La communication évoque tout d’abord une modernisation souhaitable de la taxe de séjour ; malheureusement, elle ne fournit aucun montant, se contentant d’affirmer que la concertation sera poursuivie et évoque sans précision le basculement vers une taxation au réel, qui serait -je cite- susceptible de générer près de 40 millions d’économies pour le secteur.

Il est ensuite question de 70 millions d’euros de recettes de fonctionnement supplémentaires pour le budget primitif 2015, car -je cite- l’espace public parisien est un bien rare qui doit être davantage valorisé.

Il ne s’agit donc ni plus, ni moins que d’augmentation de taxes :

  • Annonce non chiffrée d’une « modernisation » de tarifs de stationnement, prévoyant notamment une hausse pour les autocars de tourisme et une « modernisation » des tarifs des professionnels.

  • Annonce non chiffrée et non précisée d’une revalorisation des redevances pour les occupants du domaine public.

  • Enfin annonce non chiffrée d’une réforme des tarifs des services publics municipaux, consistant en la création de tranches tarifaires nouvelles pour les plus hauts revenus et la modulation tarifaire en fonction du nombre d’enfants.

Cette annonce concerne en particulier les tarifs municipaux de restauration scolaire, les activités périscolaires et les écoles municipales de sports.

Oui Madame la Maire, la présentation de ces orientations budgétaires manque vraiment de clarté et de vision chiffrée pour la mandature, particulièrement en matière d’investissement. C’est ce que traitera dans son intervention mon collègue Jean-François LEGARET sur le PIPP devenu le PIM.

Outre les imprécisions et le flou de certaines affirmations, on ne peut que regretter, Madame la Maire, les contradictions inhérentes à la communication même.

Nous comptons sur vos réponses et celle de votre adjoint, pour nous éclairer et nous rassurer quant au bien-être de tous les parisiens.

Je vous remercie.