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Intervention de Pierre Gaboriau sur les budgets supplémentaires de 2014 – Juillet 2014

13 février 2015

Madame la Maire, Mes Chers Collègues,

Comme vient de l’exprimer notre Présidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous avons très récemment appris, en marge du Conseil de Paris, de l’aveu même de la Maire de Paris, qu’il manquerait 400 millions d’euros pour finaliser le prochain budget de notre collectivité.

Quel revirement par rapport à la position qu’a toujours défendu l’équipe municipale, y compris pendant la campagne électorale, à l’encontre des vives inquiétudes que nous n’avons cessé d’émettre concernant l’état des finances parisiennes.

Mais parlons avant tout de ce budget supplémentaire 2014.

Puis-je vous rappeler que lors du débat d’orientations budgétaires préparant l’adoption du budget 2014, j’avais relevé en séance du Conseil de Paris du 12 novembre « une sous-évaluation massive des investissements, que l’on pouvait estimer dans une fourchette de 300 à 400 millions d’euros ».

Avec les élus de notre groupe UMP, nous avions en effet indiqué que le montant d’investissements que votre majorité prévoyait alors d’inscrire pour 2014 (1,403 milliards d’euros) était sous-évalué de 300 à 400 millions d’euros, car il ne prenait pas en compte de nombreuses dépenses qui avaient été engagées, mais pas encore honorées.

Cela faussait non seulement la sincérité du budget 2014, mais par ailleurs revenait à laisser au prochain Maire de Paris une« ardoise» de 400 millions d’euros d’investissements non financés.

Malgré toutes nos inquiétudes, largement développées en Commission des Finances, comme en séance du Conseil de Paris, ou encore dans les courriers adressés à votre prédécesseur, Monsieur I’Adjoint au Maire de Paris chargé des Finances, Bernard GAU Dl LLI ERE, puis au Maire de Paris Bertrand DELANOE.

Puis-je ajouter que ce trou soudain ne peut en aucun cas être imputé à l’Etat, la réduction des dotations et l’augmentation des dépenses de péréquation étaient des données bien connues de votre administration depuis de nombreux mois.

C’est pourquoi, je vous ai adressé Cher Collègue, chargé des Finances, une lettre avec copie aux membres de la Commission des Finances, vous demandant, à partir d’éléments précis et chiffrés, de bien vouloir nous expliquer le trou budgétaire, préciser la dette de l’Etat, décrire les perspectives de cessions d’actifs ou encore faire le point sur le rating de la collectivité.

A ma lettre du 26 juin, vous avez bien voulu me répondre vendredi soir, précisant que les accusations portées envers l’exécutif étaient fausses, que je ne disposais pas des bonnes informations et que ce n’était pas le moment opportun de débattre sur le trou du 400 millions, mais seulement dans six mois.

Vous affirmez ne pas cacher la dégradation de la note de crédit indicative de la Ville de Paris, opérée par Standard and Poors le 18 avril dernier, mais dans les documents d’informations des programmes d’émission de titres par la Ville réalisé par les investisseurs auprès desquels elle s’endette, elle oublie de le mentionner.

Ainsi, par exemple dans ce document daté du 18 juin, soit deux mois précisément après la dégradation de Paris, vous écrivez que, je cite « aucun fait nouveau, erreur ou inexactitude qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des titres n’est survenu ou n’a été constaté depuis la publication du prospectus de base le 6 novembre 2013 ».

Que je sache, une dégradation de la notation de la Ville par l’une des principales agences de notation est un élément digne d’être mentionnée !

S’agissant de la sincérité du budget 2014, vous vous drapez dans l’indignation devant les doutes que nous osons émettre !

Comme je l’ai évoqué au début de mon intervention, dois-je vous rappeler Monsieur I’ Adjoint en charge des Finances, que j’avais prédit dès le mois de novembre la situation actuelle !

Dès lors, entre votre indignation sélective et mon analyse rigoureuse des comptes de la Ville, je choisis la seconde.

Vous dites enfin que ce budget supplémentaire apporte un correctif de seulement 147 millions d’euros- et non pas 114 comme vient de le déclarer Monsieur Rémi FERAUD-. Rien qu’en prenant en compte le total des nouvelles dépenses d’équipement ou des nouvelles dépenses financières, cela fait une rallonge de 250 millions d’euros. Vos comptes n’y sont pas.

La raison de cette rallonge, nous la connaissonset nous l’avons déjà dénoncé !

Lors du dernier budget, vous avez sciemment sous-évalué la facture des engagements à honorer en 2014.

J’en veux pour preuve que votre propre Directeur des Financesdans une note d’analyse de juin 2013 adressé à votre prédécesseur, a recommandé de ne retenir que 60 % des crédits nécessaires pour les dépenses d’équipements, et que même si les besoins en investissements se chiffraient entre 1,7 et 1,9 milliards d’euros pour 2014, le respect du PIPP impliquerait de limiter les dépenses d’investissements à 1,4 milliards.

La manœuvre ne trompe personne.

Il fallait offrir un beau budget à Madame la candidate aux élections municipales.

Quelque soient vos errements du passé, pour financer le trou de 400 millions, il faudrait recourir soit à la dette, soit à l’impôt.

Malheureusement, vous n’avez pas fourni d’état de la dette. Les élus du Conseil de Paris ne sauront donc pas quelle est votre prévision d’endettement pour la fin de l’année 2014, ni la décomposition des emprunts levés depuis le début de l’année.

Du côté des impôts, c’est bien l’un des seuls domaines dans lesquels votre imagination est florissante On assiste depuis une semaine à la multiplication des projets : création d’une taxe sur les friches commerciales, augmentation de 50 % du coût du stationnement, doublement des PV, part additionnelle sur la taxe de séjour ….

Il ne vous aura pas fallu 100 jours pour renier votre promesse de ne pas augmenter les impôts, et c’est pourtant vous qui osez vous indigner quand nous vous le faisons remarquer.

En résumé, ce budget supplémentaire est encore marqué par un manque de sincérité, dans lequel la seule chose que l’on distingue avec certitude, c’est que vous avec une nouvelle fois menti aux Parisiens.

Quant à l’avenir, pour notre prochain budget, vous avez décidé de céder des actifs de la Ville pour combler en partie le trou de 400 millions de fonctionnement. Ceci serait une faute de gestion caractérisée.

Soit il faut augmenter les recettes de fonctionnement, soit il faut baisser les dépenses de fonctionnement.Ce trou est structurel, il faut donc que les réformes le soient aussi.

Plutôt que la hausse des impôts, il est plus que préférable d’opter pour une large baisse des dépenses, c’est la seule dynamique possible, rigoureuse et raisonnable que nous vous demandons Madame la Maire ,de prendre en compte et d’appliquer.

Je vous remercie .