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Intervention de Pierre Gaboriau sur les comptes administratifs 2014 de la Ville – Juin 2015

6 juillet 2015

Madame la Maire, Mes Chers Collègues,

Après l’examen des comptes administratifs 2014 de la Ville, du Département et de la Préfecture de Police, le Conseil examine maintenant le budget supplémentaire d’investissement et de fonctionnement 2015.

En décembre dernier, l’exécutif avait évacué en quelques lignes la question du trou de 400 millions d’euros, en précisant que sa résolution serait due tout d’abord  à un plan d’économie de 130 millions d’euros de fonctionnement, ensuite grâce à des mesures fiscales, telles la majoration de la taxe de séjour, la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, la majoration du prix de stationnement, des tarifs municipaux ou encore les redevances sur les concessions, enfin le reste de la résorption du « trou » par des recettes fiscales plus élevées que prévues sur les droits de mutation et les recettes de CVAE.

Notre groupe UMP, sa présidente Nathalie Kosciusko-Morizet en tête, avait alors dénoncé la fragilité de ces prévisions qui ne paraissaient vraiment pas fondées sur des données fiables et amèneraient notre collectivité, soit à une forte augmentation des impôts et taxes, pour les parisiens, soit à un accroissement non négligeable de la dette.

Rappelons à cet instant que la dette de la collectivité parisienne a augmenté de 300 % entre 2001 et 2014 passant de 1,089 milliards d’euros en 2001 à 4,08 milliards d’euros en 2014. La prévision est  de 540 % de 2001 à 2020 puisque la dette sera supérieure à 7 milliards d’euros à la fin de cette mandature.

Il eut été alors raisonnable de penser que l’équipe municipale aurait pris un certain nombre de mesures fortes pour contraindre le budget de fonctionnement, et non pas de se contenter de le maitriser.

La situation des finances publiques parisiennes est plus que préoccupante et l’annonce faite par la presse d’un nouveau trou de 300 millions d’euros ne fait que renforcer cette légitime inquiétude.

Les chiffres annoncés, Madame la Maire de Paris, dans votre communication contrastent avec les récentes déclarations de votre Adjoint  chargé des Finances qui reconnait lui-même que,  je le cite, « la bonne santé financière de la collectivité en 2014 ne pourra être maintenue qu’au prix d’un effort inédit de maitrise des dépenses et de la poursuite de l’optimisation de son fonctionnement », affirmation pour le moins contradictoire avec la décision d’augmenter l’enveloppe d’investissement de la Ville pour un PIM passant de 8,5 milliards à 10 milliards d’euros.

Cette fuite en avant aurait mérité quelques explications, en particulier sur le trou de 300 millions.
La dette chronique et croissante de la collectivité parisienne est non seulement une menace à long terme sur la capacité de la Ville à assurer ses missions auprès des Parisiens, mais elle est également une source de dépenses dont le poids ne cesse de croître.

Ainsi, alors que les frais financiers liés à la dette étaient de 81 millions d’euros en 2001, ils devraient atteindre 148 millions en 2015, soit une augmentation de plus de 80 %.

L’an passé, notre collègue, Jean-Baptiste de FROMENT avait, à propos du  budget supplémentaire, dénoncé la succession « d’ajustements » permettant de couper court  à tout débat, en particulier le dérapage financier régulier des grands chantiers.

A juste titre, il rappelait que les conséquences financières de la création de la Métropole du Grand Paris n’avaient pas été anticipées et qu’ainsi une discussion globale stratégique sur l’avenir des finances de Paris était nécessaire.

Malheureusement ce débat exceptionnel du Conseil de Paris, sur les grandes orientations pluriannuelles en matière budgétaire, en amont du budget 2015 n’a pas eu lieu.

Ce débat aurait permis, à défaut des résultats de l’audit que nous réclamons sur les finances de la Ville, de mettre à notre disposition des données que nous manquent aujourd’hui, en particulier en ce qui concerne l’état réel de la dette.

Oui, Madame la Maire, car c’est bien de cela qu’il s’agit pour l’avenir.
Quel poids de la dette pour les Parisiens ?
Lorsque vous indiquez en début de communication que grâce à l’excellente maitrise des dépenses de fonctionnement, les dépenses nouvelles d’investissement seront autofinancées sans augmenter notre recours à l’emprunt, nous ne pouvons sérieusement vous croire.

Le Plan d’Investissement de la Mandature (LE PIM) à 10 milliards d’euros, le coût de la péréquation annoncé, la diminution prévisible des rentrées de fiscalité immobilière, l’augmentation des taux d’intérêts, font que vous serez contrainte d’augmenter à la fois les impôts des Parisiens et de recourir à l’emprunt avec un poids des frais financiers qui s’alourdira naturellement.

Mais si c’est un choix politique que vous devez assumer, au moins présentez le en toute transparence, ne dissimulez pas une partie de la dette par des artifices qui ne trompent personne.

J’en veux pour preuve, la prise en compte nouvelle de l’engagement financier de la Ville dans la Philharmonie, faisant suite à de nombreuses demandes réitérées de notre groupe pour un total de 159 millions d’euros, ce qui augmente la dette réelle de la collectivité parisienne.

M’associant aux propos de notre présidente de groupe Nathalie Kosciusko-Morizet, il faut, Madame la Maire, Mes Chers Collègues, avoir le courage d’assumer ce choix en toute transparence, pour boucler un budget, nous le savons, qui sera compliqué.

Non, en aucun cas, nos interventions, cher collègue Adjoint chargé des Finances, sont des menaces, mais juste de saines recommandations pour un équilibre budgétaire intelligent au service des Parisiens.

Je vous remercie.