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Intervention de Pierre Gaboriau sur les comptes administratifs de la Ville, de la Préfecture de Police et du Département – Juin 2014

13 février 2015

Madame la Maire,

Mes Chers Collègues,

Il nous est proposé aujourd’hui de nous prononcer sur les comptes administratifs de la Ville, de la Préfecture de Police et du Département.

J’interviendrai pour ma part sur la méthode de présentation des comptes et l’information financière aux élus de ce Conseil.

Suivront dans ce débat dans l’ordre des interventions de mon groupe, mes collègues Jean-Baptiste de FROMENT, Jean-François LEGARET, puis Philippe GOUJON sur le compte administratif de la Préfecture de Police.

Afin que chacun puisse prendre connaissance, dans le détail, du budget qui a été alloué à chaque politique publique au cours de l’année passée, vous avez décidé de repenser ce rapport afin de décrire la dépense et la recette par secteur d’intervention et non plus par poste comptable.

Si cette volonté de présenter les comptes administratifs permet concrètement de mesurer l’engagement financier pris par la collectivité dans son ensemble, en faveur de chacune des actions menées, ce qui est positif, il n’en reste pas moins que l’exécutif a décidé – sans consultation, ni à minima d’information préalable – de supprimer le « rapport budgétaire » qui traditionnellement accompagne le compte administratif.

Ainsi les élus de la 1ère Commission que j’ai l’honneur de présider n’ont plus pour travailler autour du compte administratif que les documents comptables légaux. (M14 pour la commune et M52 pour le département) ainsi que le « rapport financier », un document synthétique, certes de bonne facture et augmenté, mais beaucoup moins précises et détaillé que le rapport budgétaire.

Le motif invoqué est que le rapport budgétaire était trop technique et peu utilisé et qu’il a semblé que ce rapport financier, sensiblement plus détaillé que celui de 2012, conviennent mieux à l’objectif recherché de bonne et juste information des élus.

Cette décision unilatérale prouve clairement que sous couvert d’une « bonne et juste information » des élus, l’opposition est en réalité, privée des outils qui lui permettaient jusque-là d’exercer son contrôle.

Pour étayer mes propos, je souhaite donner quelques exemples concrets de questions précises qui trouvaient réponses dans le rapport budgétaire de l’année dernière, mais pas dans le rapport « simplifié » de cette année.

A titre liminaire, notons que le rapport financier 2013 est plus dense que les autres années : à la suite des principaux chiffres et indicateurs a en effet été ajoutée une présentation secteur par secteur.

Cette évolution en soi n’est pas critiquable, tout juste est-elle difficile à comprendre, puisque l’exécutif municipal avait supprimé la présentation sectorielle en 2002 ou 2003…

Par-delà ce revirement, la présentation choisie unilatéralement par l’exécutif présente d’importantes lacunes par rapport aux dernières années.

En premier lieu, il convient de rappeler que la fonction de la discussion sur le compte administratif est de mesurer la manière dont le budget a été exécuté sur l’année passée.

Or, on ne trouve pas dans le rapport financier de 2013 de comparaison entre les crédits ouverts et l’exécution budgétaire, mise à part un tableau intitulé « Autorisation de programme » particulièrement maigre en page 60.

Cette information, essentielle pour comparer le budget et son exécution, figurait auparavant dans le rapport budgétaire dont son désormais privés les élus parisiens.

A titre d’exemple, on y retrouvait, en dépenses comme en recettes, les crédits ouverts ainsi que l’état de leur réalisation.

Pour mémoire, dans un courrier daté du 6 décembre 2013, j’avais sollicité l’Adjoint au Maire chargé des finances pour obtenir le solde des opérations d’investissement restant à financer faisant ressortir les taux d’affectation, d’engagement et mandatement. Cette information indispensable pour apprécier l’impact réel des nouvelles autorisations de programme que l’exécutif entend soumettre à l’approbation du Conseil de Paris, n’a pas sauf erreur, été communiquée.

Sans capacité de comparer les crédits inscrits avec l’exécution de la dépense, comment peut-on préparer sérieusement l’adoption du compte administratif ?

En deuxième lieu, la présentation par secteur qui a été choisie par l’exécutif dans le rapport financier 2013 est particulièrement légère.

Citons à titre d’exemple la catégorie « aménagement, services urbains et environnement » en page 20 du rapport financier.

L’étendue de ce champ est particulièrement large, répondant à la nomenclature comptable de la M14 et mériterait de nombreux détails en explication. Or des détails, il y en a peu. Ainsi pour les « dépenses relatives à l’espace public » (pages 23 et 24) qui représentant 667,2 Millions d’euros en 2013, soit le tiers des investissements de la Ville de Paris en 2013, elles sont détaillés en 5 paragraphes seulement.

De même, la présentation du secteur culturel (page 28 à 31) est tout aussi légère, en particulier s’agissant des dépenses d’investissements liés à la culture.

A part le total de 97,6 Millions d’euros aucun chiffre n’est donné, tandis que l’élu se voit noyé dans une profusion d’informations inutiles dans une approche financière.

Au contraire, dans le rapport budgétaire supprimé unilatéralement, on trouvait dans la version de l’an passé le détail des projets.

En troisième lieu, certaines incohérences ne trouvent pas de réponses dans le rapport financier, alors qu’elles auraient pu s’éclaircir grâce aux précisions contenues dans le rapport budgétaire.

Par exemple, si l’on regarde la partie « services généraux » pages 48 à 53 du rapport financier, on constate que le « deuxième poste des dépense concerne le compte locatif ». Le montant présenté dans le rapport financier est de 50,3 Millions d’euros.

Cependant, si l’on regarde séparément le compte administratif, on y découvre que les crédits ouverts en 2013, hors restes à réaliser, sont de 52 Millions d’euros par la Ville et de 61,64 Millions d’euros par le Département.

Ainsi pour le deuxième poste de dépenses des services généraux, on trouve un écart incompréhensible qui ne trouve aucune explication, là où le rapport budgétaire des années précédentes était très détaillé.

En dernier lieu, certaines informations comme l’évolution de la masse salariale ne sont même pas retracés de manière exhaustive.

A partir de ces quelques exemples choisis, vous pouvez le constater, Madame la Maire, Mes Chers Collègues, la suppression du rapport budgétaire ne correspond donc absolument pas à une amélioration de l’information des élus, bien au contraire.

C’est pourquoi, avec mes collègues du Groupe UMP et du Groupe UDI-MODEM, j’ai demandé en 1ère Commission d’apporter dès cette année le complément des toutes les informations manquantes figurant précédemment dans le rapport budgétaire.

Ne pas répondre à notre demande légitime serait maintenir une réduction considérable de l’information financière des élus.

Je suis certain, Madame la Maire, Mers Chers Collègues, que vous saurez nous entendre.

Je vous remercie par avance de votre écoute.