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Intervention de Pierre Gaboriau sur les orientations budgétaires – Octobre 2015

10 novembre 2015

Madame la Maire,
Mes Chers Collègues,

Dans ce débat relatif aux orientations budgétaires, et dans le prolongement de l’intervention que vient de faire notre présidente du groupe « les Républicains » Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, je souhaite poursuivre les débats par une analyse de la politique associative de la Ville de Paris depuis le début de la mandature au regard des subventions versées.

Puis-je tout d’abord rappeler qu’en Janvier 2011, la Mairie de Paris a ouvert la plateforme « Paris Data » pour partager les données publiques et permette ainsi leur diffusion dans un souci de transparence.

La publication de ces données était motivée, tout d’abord par un souci louable de gestion transparente, ensuite par la volonté de susciter la curiosité des développeurs qui pouvaient imaginer de nouveaux services à partir de ces données, et enfin pour pouvoir anticiper les marchés publics en conjuguant les données publiques avec le plan d’investissement de mandature.

Malheureusement, Madame la Maire, malgré des objectifs légitimes, quatre ans après le lancement de la politique d’open data de la Ville de Paris, de nombreuses données demeurent incomplètes ou inexploitables.

Dans le cas précis des subventions versées aux associations, les seules données publiées en open data sont celles relatives à l’année 2013, et encore faut-il souligner que de nombreuses informations, telles que les fiches techniques des associations sont manquantes.

Il est impossible à ce stade d’obtenir sur l’open data de la Ville de Paris des informations relatives aux subventions votées depuis le début de l’actuelle mandature, alors même que leur montant dépasse 400 millions d’euros.

Cette situation est inacceptable pour une municipalité qui veut faire de la transparence une marque d’exemplarité.

Et pourtant à partir de l’étude que mon groupe a effectuée et qui couvre l’intégralité des subventions versées depuis le mois d’avril 2014 jusqu’au Conseil de Paris de juin dernier, il en ressort que 411 millions d’euros de subventions ont été attribués, soit près de 4,5  du budget annuel de la Ville, et ce depuis le début de la mandature à travers près de 3000 délibérations.

Il est vrai que ces subventions sont destinées à une multitude d’acteurs de la vie parisienne, comme les caisses des écoles, les associations sportives ou encore les crèches et bien entendu nous ne contestons pas cette mission d’intérêt général.

Cependant, une étude plus poussée des sommes allouées par la Ville révèle le financement ponctuel des projets flous, sans que la Ville ne semble prêter une véritable attention à la bonne gestion des associations récipiendaires.

Et pourtant le montant annuel des subventions versé au début des années 2000 représentait environ 150 millions d’euros alors qu’il est passé à plus de 230 millions, soit une hausse de plus de 50 %.

Aussi, je souhaite étayer mes propos par quelques pistes qui font apparaître une distribution généreuse et peu encadrée par la Mairie de Paris.

Des subventions sont versées à des cafés, débits de boissons et restaurants qui revendiquent pour certains une « activité culturelle ».
Cette frontière peu visible entre une activité culturelle, sociale et commerciale peut se révéler douteuse. En effet, ces SARL, sociétés commerciales à responsabilité limitée, pratiquent une activité commerciale à juste titre, puisque c’est leur objet social statutaire, tout en percevant des subventions afin d’accompagner leur activité annexe, voire principale.

Par ailleurs, bien au-delà de ses frontières, la Ville de Paris apporte parfois un soutien à ces associations qui interviennent ni sur le territoire parisien, ni même en Ile de France.

La Ville de Paris ne semble pas non plus se soucier de la gestion de certaines associations.
Que l’association ait une situation financière saine ou qu’elle soit affectée par des déficits chroniques, la Mairie de Paris persiste à lui allouer des subventions chaque année.

De plus, pour une grande majorité, les subventions accordées aux associations sont identiques d’une année sur l’autre et même dans certains cas, les montants peuvent augmenter de manière significative.

Si certaines fiches techniques d’associations subventionnées permettent d’obtenir plus d’informations et de détails sur les projets réalisés grâce aux aides de la Ville, on peut cependant constater pour plusieurs associations un certain décalage entre l’objet de l’association et les activités réalisées par celle-ci, voire même un lien parfois possible entre soutien politique et attribution de subvention.

Lorsque le sujet devient trop sensible, la délibération peut même être retirée  à la dernière minute de l’ordre du jour, telle lors de notre dernière séance du Conseil de Paris, la proposition d’attribution de subvention de 150.000 euros à l’association Yes We Camp, pour la réhabilitation de l’hôpital Saint Vincent  de Paul que mon collègue  des Républicains Jean-Baptiste de FROMENT voulait dénoncer, à juste titre, puisque la Mairie de Paris a reconnu après retrait de la délibération, que le projet relevait davantage d’un appel d’offres que d’une subvention à une association.

Compte tenu de tout ce qui précède, le groupe les Républicains demande d’une part, que toutes les subventions votées soient actualisées en temps réel sur l’Open Data accessible à tous les parisiens, et d’autre part que lors de chaque séance budgétaire et ce dès le budget 2016, la Mairie de Paris réalise un document présentant de manière exhaustive la politique associative sous toutes ses formes, avec davantage de garanties sur les critères utilisés et les motifs pour décider ou non d’accorder une subvention et l’engagement de la Ville dans un calendrier précis.
C’est le sens du vœu déposé par notre groupe « les Républicains » relatif à la politique d’ouverture des données par la Mairie de Paris et qui nous l’espérons sera voté par tous les autres groupes de notre conseil, s’agissant d’une volonté louable de gestion plus transparente et plus contrôlée.

Je vous remercie.