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Question écrite de Brigitte Kuster et Jean-Didier Berthault sur la typologie de logement social – Avril 2015

9 avril 2015

Question de Brigitte KUSTER, Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Madame la Maire de Paris, relative aux critères déterminant la typologie de logement social lors d’une opération de conventionnement

Brigitte KUSTER, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe UMP demandent à Madame la Maire de Paris, lors d’une opération de conventionnement d’un logement en logement social, quels sont les critères et les règles qui déterminent le choix de la catégorie de logement social.

Ils souhaitent savoir notamment si chaque locataire en place bénéficiera du type de logement social permettant son maintien dans les lieux, indépendamment d’une logique de répartition globale au sein de l’opération.

Ils souhaitent plus précisément savoir ce qu’il est prévu, dans l’hypothèse où la proportion de foyers disposant d’un revenu correspondant aux plafonds PLS excéderait 30 % ou la proportion envisagée par la Ville de Paris, si la répartition des typologies de logements sociaux sera modifiée afin de s’adapter aux revenus des locataires en place.