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Question écrite de Brigitte Kuster et Jean-Didier Berthault sur les logements propriétés communales – Avril 2015

9 avril 2015

Question de Brigitte KUSTER, Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Madame la Maire de Paris, relative aux logements propriétés communales ne relevant pas de l’article 55 de la loi SRU

Brigitte KUSTER, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe UMP demandent à Madame la Maire de Paris combien de logements appartenant à la Ville de Paris et situés à Paris, hors logements de fonction, sont loués dans des conditions ne relevant pas de l’article 55 de la loi SRU, et quelles sont leurs adresses respectives.