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Question écrite de Pierre Lellouche sur la taxe de séjour – Avril 2015

9 avril 2015

Pierre Lellouche interpelle la municipalité sur l’augmentation et le nouveau calcul de la taxe de séjour auxquels sont confrontés les hôteliers parisiens depuis le 1er mars 2015.

En effet la Ville de Paris, par délibération du 11 février 2015, a décidé de mettre en œuvre de nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour comprenant une modification de la grille tarifaire, l’institution de la taxe additionnelle départementale de 10% et la révision de la politique d’abattement avec le passage à un abattement uniforme de 10%. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er mars 2015. Par conséquent, et depuis le début de l’année 2015, l’imposition des hôteliers parisiens à la taxe de séjour se répartit sur deux périodes : une première comprenant les tarifs en vigueur en 2014 appliqués du 1er janvier au 28 février 2015, puis une seconde commençant au 1er mars 2015, et lors de laquelle les tarifs et nouvelles dispositions entrent en vigueur (les hôteliers ont pu prendre connaissance de la nouvelle grille tarifaire en février). L’augmentation et le nouveau mode de calcul de la taxe de séjour ainsi décidé frappe les hôteliers d’un assommoir fiscal qui s’ajoute aux différentes mesures ayant déjà nuit gravement à leur activité pourtant essentielle à l’attractivité de notre capitale. L’impact néfaste de ces nouvelles dispositions est d’autant plus flagrant à travers un exemple concret : un hôtel parisien ayant une capacité d’accueil de 33 personnes et étant un établissement de la catégorie « non classés ». Pour l’année 2014, la taxe de cet hôtel se calculait au forfait de la manière suivant : 33 (capacité d’accueil) x 0,20 € (tarifs en vigueur) x 365 jours (durée d’ouverture), ce qui fait un total de 2 409 €. Après l’abattement en vigueur de 40 % (selon la durée d’ouverture), soit 963,60 €, la taxe revenait à 1445,40 €. Pour l’année 2015, la taxe se calculera donc d’une part, pour la période allant du 1er janvier au 28 février, et dont le montant est de 389,40 € (soit 33 x 0,20 € (ancien tarif) x 59 jours), puis d’autre part, du 1er mars au 30 juin, où le montant s’élève à 3301,32 € (soit 33 x 0,82 € (nouveau tarif issu de la grille tarifaire comprenant la taxe communale et la taxe départementale)  x 122 jours). Après l’abattement de 10% en vigueur, le montant pour six mois est ainsi de 3321,65 € (au lieu de 1 554,50 en 2014) soit le double pour deux fois moins de jours.

De plus, dès le 1er juillet 2015, le mode d’imposition à la taxe de séjour connaîtra également une modification. La taxe de séjour ne sera plus calculée au forfait mais en fonction de l’activité réelle de l’établissement. Ainsi, elle ne sera plus comprise dans le prix des chambres louées mais apparaitra, comme la TVA, en sus du prix de la chambre et sera directement acquittée par les clients pour être reversée à la mairie.

Face à ce constat sur l’état aberrant de la réglementation en vigueur et à venir pour l’année 2015, Pierre Lellouche s’interroge sur la cohérence fiscale d’un tel calendrier et alerte une fois de plus sur ses conséquences sur la pérennité de certains établissements.

Il demande au Conseil de Paris de bien vouloir justifier que le calcul de la taxe au réel ne commence qu’à partir du 1er juillet, et recommande également que soit engager un travail de réflexion et de remise à plat de la grille tarifaire appliquées depuis le 1er mars 2015.