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Halte à la déchéance d’autorité – Par Valérie Montandon

9 février 2016

© Sophie Robichon / Mairie de Paris

La déchéance de la nationalité est un faux débat qui cache un sujet beaucoup plus grave et un mal bien plus répandu: celui de la déchéance d’autorité. Notre arsenal législatif permet déjà d’ôter la nationalité à des binationaux par décret après avis conforme du Conseil d’État dans quatre configurations dont le terrorisme fait partie. Ainsi les articles 23-7 et 25 du code civil attendent seulement qu’une réelle volonté politique actionne le dispositif. Pendant que la controverse sur la déchéance de nationalité sature le débat public, l’enjeu de la déchéance d’autorité continue de se propager à toutes les strates de notre société, de l’école en passant par la famille jusqu’au plus haut sommet de l’Etat.

Les premiers symptômes se sont fait ressentir il y a déjà plus de 30 ans, lorsque les enseignants de certains collèges et lycées de banlieue subirent les premières attaques d’adolescents refusant toute autorité et entendant imposer leur loi au sein des établissements publics. Cette dégradation s’est répandue dans de nombreuses  « cités » trop souvent synonymes de zones de non-droit. Pensait-on que cette décadence resterait confinée à ces « territoires perdus de la République »?

L’étiolement de l’autorité a depuis gangrené l’ensemble de la chaîne pénale. Les policiers sont démotivés de voir les délinquants longuement traqués remis si vite en liberté. Ils ploient sous les tâches administratives et les procédures qui réduisent leurs marges de manouvres et leur efficacité sur le terrain. De son côté, la justice française pâtit d’un budget en diminution largement inférieur à ses besoins et à la moyenne des pays de l’OCDE. Elle aussi ploie sous le poids des normes, toujours plus nombreuses, qui compliquent l’accomplissement de sa mission. Une justice malmenée, des moyens insuffisants et des prisons saturées font que les sanctions sont trop rarement et tardivement appliquées. Ce sont les victimes et ceux qui les défendent -les forces de l’ordre- qui en subissent les conséquences. 
Alors que la mobilisation des forces de l’ordre est inédite du fait du Plan Vigipirate « alerte attentat » et de l’opération Sentinelle, la gauche « politiquement correcte » n’hésite pas à alourdir leurs tâches administratives!

Au prochain Conseil de Paris des 15, 16 et 17 février, la majorité municipale socialiste défendra un vœu pour que le 12eme arrondissement de Paris devienne un lieu test de certains dispositifs administratifs supplémentaires tels que les récépissés lors des contrôles d’identité. De telles initiatives sont irresponsables lorsque l’on connaît les conditions difficiles dans lesquelles les forces de l’ordre travaillent au quotidien sur le terrain!

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